DORIE-595 38_00 - Conseil Européen - Madrid, 1989 (juin)

Documents from [1989] to 26 April 1990

Identity Statement

Reference Code
DORIE-595
Complete Reference Code
DORIE-26-595
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - ** - ** - - Conseil européen de Madrid - MISE EN OEUVRE DE L'ACTE UNIQUE - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1990 - SEC(90)838/2 - FISCALITE INDIRECTE : ABOLITION DES FRONTIERES FISCALES - Régime transitoire de taxation en vue de l'établissement du marché Intérieur (doc. COM(90) 182) - Coopération administrative dans le domaine de la taxation indirecte (doc. COM(90) 183) - Statistiques des échanges de biens entre Etats Membres (doc. COM(90) 177) - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1989 - 10852/89 - Mise en oeuvre des conclusions du Conseil Européen de Madrid - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1989 - 8424/89 - RESOLUTION ET DECISIONS - Résolution sur le Conseil européen de Madrid - Hyperlien
- Intégral - ** - 08 - 1989 - - Le monétaire avance plus vite que le social - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1989 - SP(89)1288 - Resolutions on the Madrid European Council - Hyperlien
- Extrait - 20/07/1989 - - UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE : SUITE AU CONSEIL EUROPEEN DE MADRID - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1989 - - Letter from L. Brittan, Vice-President of the Commission - Follow-up to Madrid European Council conclusions on economic and monetary union - Hyperlien
- Intégral - ** - 07 - 1989 - - "FLASH" SPECIAL : CONSEIL EUROPEEN DE MADRID - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1989 - SI(89)540 - 1393ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29/06/1989 - Suite du Conseil européen des 26/06/1989 - 27/06/1989 - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1989 - - CONSEIL EUROPEEN DE MADRID (26/06/1989 - 27/06/1989) - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1989 - - Supplément au prochain télex hebdomadaire n° 387 du 30/06/1989 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Extrait - 28/06/1989 - COM(89)PV971 - Suites du Conseil européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/06/1989 - Hyperlien
- Extrait - 28/06/1989 - Bull.CE6-1989 - Conseil Européen de Madrid, les 26/06/1989 - 27/06/1989 - Hyperlien
- Extrait - 27/06/1989 - SI(89)550/2 - Conclusions de la présidence - Conseil européen, Madrid, les 26/06/1989 et 27/06/1989 -Partie II - COOPERATION POLITIQUE - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1989 - SI(89)550 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE, CONSEIL EUROPEEN - MADRID, LES 26/06/1989 ET 27/06/1989 - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1989 - SN/2178/2/86 - COOPERATION POLITIQUE EUROPEENNE - Amérique Latine - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1989 - - INTRODUCTION A LA CONFERENCE DE PRESSE DE M. Jacques DELORS PRESIDENT DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AVANT LE CONSEIL EUROPEEN DE MADRID, Bruxelles, le 23/06/1989 - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1989 - - COOPERATION POLITIQUE EUROPEENNE - MOYEN ORIENT - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1989 - PE133.158 - COOPERATION POLITIQUE EUROPEENNE - CHINE - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1989 - - EUROPEAN POLITICAL COOPERATION - CYPRUS - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1989 - - LES PROBLEMES DE LA DETTE - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1989 - - COOPERATION POLITIQUE EUROPEENNE - MAGHREB - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1989 - - LUTTE ANTI-FRAUDE - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1989 - - EUROPEAN POLITICAL COOPERATION - SOUTH AND SOUTHERN AFRICA - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1989 - - SUPPRESSION DES FRONTIERES PHYSIQUES - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1989 - - EUROPEAN POLITICAL COOPERATION - RELATIONS WITH EASTERN EUROPE - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1989 - - UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE (UEM) - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1989 - - Le Conseil Européen à Madrid - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1989 - - RELATIONS CEE/PAYS DE L'AELE - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1989 - - BILAN DES TRAVAUX CONCERNANT LE GRAND MARCHE - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1989 - - GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1989 - - SOMMET DE MADRID : LE CONSEIL A PRIS NOTE DES ORIENTATIONS DE LA PRESIDENCE - LE ROYAUME-UNI CONFIRME SES RETICENCES SUR LE MONETAIRE ET LE SOCIAL - Hyperlien
- Intégral - 07/06/1989 - SI(89)470 - 1390ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 07/06/1989 - Préparation de la session du Conseil Européen des 26/06/1989 et 27/06/1989 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1989 - - CONSEIL EUROPEEN DE MADRID - Rapports des bureaux de la Commission dans les Etats membres - Hyperlien

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 19/06/1990 Proposition de Modification de la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et modifiant la directive 77/388/CEE REGIME TRANSITOIRE DE TAXATION EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DU MARCHE INTERIEUR (présentée par la Commission) (FRA) Modification de la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant l ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0182
Original Reference Code: COM(1990)182
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 19/06/1990 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) concerning administrative cooperation in the field of indirect taxation (presented by the Commission) (ENG) Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES über ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0183
Original Reference Code: COM(1990)183
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
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