38_00 - Conseil Européen - Madrid, 1989 (juin)

Documents from [1989] to 26 April 1990
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HAEU Reference Code
DORIE-595
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Mathevon, Valerie

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Abstract

- Intégral - ** - ** - ** - - Conseil européen de Madrid - MISE EN OEUVRE DE L'ACTE UNIQUE - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1990 - SEC(90)838/2 - FISCALITE INDIRECTE : ABOLITION DES FRONTIERES FISCALES - Régime transitoire de taxation en vue de l'établissement du marché Intérieur (doc. COM(90) 182) - Coopération administrative dans le domaine de la taxation indirecte (doc. COM(90) 183) - Statistiques des échanges de biens entre Etats Membres (doc. COM(90) 177) - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1989 - 10852/89 - Mise en oeuvre des conclusions du Conseil Européen de Madrid - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1989 - 8424/89 - RESOLUTION ET DECISIONS - Résolution sur le Conseil européen de Madrid - Hyperlien
- Intégral - ** - 08 - 1989 - - Le monétaire avance plus vite que le social - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1989 - SP(89)1288 - Resolutions on the Madrid European Council - Hyperlien
- Extrait - 20/07/1989 - - UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE : SUITE AU CONSEIL EUROPEEN DE MADRID - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1989 - - Letter from L. Brittan, Vice-President of the Commission - Follow-up to Madrid European Council conclusions on economic and monetary union - Hyperlien
- Intégral - ** - 07 - 1989 - - "FLASH" SPECIAL : CONSEIL EUROPEEN DE MADRID - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1989 - SI(89)540 - 1393ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29/06/1989 - Suite du Conseil européen des 26/06/1989 - 27/06/1989 - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1989 - - CONSEIL EUROPEEN DE MADRID (26/06/1989 - 27/06/1989) - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1989 - - Supplément au prochain télex hebdomadaire n° 387 du 30/06/1989 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Extrait - 28/06/1989 - COM(89)PV971 - Suites du Conseil européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/06/1989 - Hyperlien
- Extrait - 28/06/1989 - Bull.CE6-1989 - Conseil Européen de Madrid, les 26/06/1989 - 27/06/1989 - Hyperlien
- Extrait - 27/06/1989 - SI(89)550/2 - Conclusions de la présidence - Conseil européen, Madrid, les 26/06/1989 et 27/06/1989 -Partie II - COOPERATION POLITIQUE - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1989 - SI(89)550 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE, CONSEIL EUROPEEN - MADRID, LES 26/06/1989 ET 27/06/1989 - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1989 - SN/2178/2/86 - COOPERATION POLITIQUE EUROPEENNE - Amérique Latine - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1989 - - INTRODUCTION A LA CONFERENCE DE PRESSE DE M. Jacques DELORS PRESIDENT DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AVANT LE CONSEIL EUROPEEN DE MADRID, Bruxelles, le 23/06/1989 - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1989 - - COOPERATION POLITIQUE EUROPEENNE - MOYEN ORIENT - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1989 - PE133.158 - COOPERATION POLITIQUE EUROPEENNE - CHINE - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1989 - - EUROPEAN POLITICAL COOPERATION - CYPRUS - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1989 - - LES PROBLEMES DE LA DETTE - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1989 - - COOPERATION POLITIQUE EUROPEENNE - MAGHREB - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1989 - - LUTTE ANTI-FRAUDE - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1989 - - EUROPEAN POLITICAL COOPERATION - SOUTH AND SOUTHERN AFRICA - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1989 - - SUPPRESSION DES FRONTIERES PHYSIQUES - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1989 - - EUROPEAN POLITICAL COOPERATION - RELATIONS WITH EASTERN EUROPE - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1989 - - UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE (UEM) - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1989 - - Le Conseil Européen à Madrid - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1989 - - RELATIONS CEE/PAYS DE L'AELE - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1989 - - BILAN DES TRAVAUX CONCERNANT LE GRAND MARCHE - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1989 - - GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1989 - - SOMMET DE MADRID : LE CONSEIL A PRIS NOTE DES ORIENTATIONS DE LA PRESIDENCE - LE ROYAUME-UNI CONFIRME SES RETICENCES SUR LE MONETAIRE ET LE SOCIAL - Hyperlien
- Intégral - 07/06/1989 - SI(89)470 - 1390ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 07/06/1989 - Préparation de la session du Conseil Européen des 26/06/1989 et 27/06/1989 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1989 - - CONSEIL EUROPEEN DE MADRID - Rapports des bureaux de la Commission dans les Etats membres - Hyperlien

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COM(1990)182 Proposition de Modification de la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et modifiant la directive 77/388/CEE REGIME TRANSITOIRE DE TAXATION EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DU MARCHE INTERIEUR (présentée par la Commission) Modification de la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et modifiant la directive 77/388/CEE REGIME TRANSITOIRE DE TAXATION EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DU MARCHE INTERIEUR (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE)
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 19/06/1990 Proposition de Modification de la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et modifiant la directive 77/388/CEE REGIME TRANSITOIRE DE TAXATION EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DU MARCHE INTERIEUR (présentée par la Commission) (FRA) Modification de la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant l ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0182
Original Reference Code: COM(1990)182
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
COM(1990)183 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (présentée par la Commission)
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 19/06/1990 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) concerning administrative cooperation in the field of indirect taxation (presented by the Commission) (ENG) Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES über ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0183
Original Reference Code: COM(1990)183
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
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