38_00 - Conseil Européen - La Haye, 1986 (juin)
Documents from 04 July 1967 to 09 December 1969Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Extrait - 04/07/1967 - - Extrait du compte-rendu du Conseil ministériel de l'U.E.O. - La Haye, 04/07/1967 - Intervention de Brown, Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères du Gouvernement britannique - Hyperlien
- Intégral - 08/05/1969 - R/806/69 - Programme de travail des Communautés européennes pour 1969 - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1969 - SEC(69)546final - Les réflexions d'ordre juridique et les indications d'ordre technique susceptibles d'éclairer la portée du paragraphe 7 de l'article 8 du Traitée CEE - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1969 - COM(69)250 - PROGRAMME DE TRAVAIL DES COMMUNAUTES - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1969 - 1766/69 - RESOLUTION sur la position du Parlement européen à l'égard des problèmes fondamentaux de la politique européenne et communautaire, en prévision de la conférence des chefs d'Etat ou de Gouvernement des Etats membres de la Communauté adoptée par l'Assemblée lors de la session extraordinaire du 03/11/1969 - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1969 - 1548/69ADD1 - ADDENDUM au doc. 1548/69 (ASS 966) "Résolutions adoptées par l'Assemblée" - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1969 - - RAPPORT DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (au Conseil du 10/11/1969) - Demandes des Gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du Gouvernement suédois - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1969 - - Projet d'aide-mémoire de la Commission destiné à la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1969 - - Position du Royaume-Uni lors de la négociation 1961-1962, au sujet du beurre - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1969 - - SUCRE - The Commonwealth Sugar Agreement - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1969 - - Problèmes relatifs à l'élargissement de la Communauté (préparation de la Conférence au sommet) - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1969 - - OVERZICHT VAN DE SAMENSTELLING VAN DE DELEGATIES BIJ DE TOPCONFERENTIE - RÉSUMÉ DE LA CONSTITUTION DES DÉLÉGUÉS AU SOMMET DE LA HAYE - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1969 - - Rencontre des 6 Pays de la Communauté à La Haye - Déclaration de G. Pompidou, Président de la République française - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1969 - - Verklaring bij de opening van de top-conferentie (in aanwezigheid van de Pers) - P. De Jong - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1969 - - Conférence des Chefs d'Etat ou de Gouvernements - La Haye, les 01/12/1969 et 02/12/1969 - DECLARATION DE PIERRE WERNER, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT LUXEMBOURGEOIS - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1969 - - DECLARATION FAITE PAR MONSIEUR PIERRE WERNER, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT LUXEMBOURGEOIS ET MINISTRE DES FINANCES LORS DE LA SEANCE DU 02/12/1969 DE LA CONFERENCE DU SOMMET A LA HAYE - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1969 - - Déclaration d'introduction présentée le 01/12/1969 à La Haye par le Chancelier de la République fédérale d'Allemagne lors de la Conférence au sommet de la C.E.E. - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1969 - - Projet de communiqué de la Conférence des Chefs d'Etat ou de Gouvernement des Etats-membres des Communautés Européennes les 01/12/1969 et 02/12/1969 à La Haye - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1969 - P-25.906 - Conférence au Sommet de La Haye - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1969 - SEC(69)4596 - Conférence de LA HAYE - 01/12/1969 - 2ème tour de table. Message de la délégation de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1969 - SEC(69)4596/2 - Message de la délégation de la Commission à la Conférence de La Haye - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1969 - - Commentaires sommet - Conférence de la Haye - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1969 - PE23.461 - Communiqué final de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement des 01/12/1969 et 02/12/1969 à La Haye - Hyperlien
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