DORIE-601 38_00 - Conseil européen - Séville, 2002 (juin)

Documents from 31 May 2002 to 04 July 2002

Identity Statement

Reference Code
DORIE-601
Complete Reference Code
DORIE-26-601
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 31/05/2002 - COM(2002)256/3 - COMMUNICATION SUR LES PLANS D'ACTION CONCERNANT LA CAPACITE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE ET LA SURVEILLANCE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES PAYS NEGOCIATEURS DANS LES NEGOCIATIONS D'ADHESION PRESENTEE EN VUE DU CONSEIL EUROPEEN DE SEVILLE - Hyperlien
- Intégral - 03/06/2002 - 9510/02 - Note de la Présidence aux délégations - Proposition de Plan pour la gestion des frontières extérieures des Etats membres de l'Union Européenne - Hyperlien
- Intégral - 10/06/2002 - 9818/02 - Projet de déclaration du Conseil européen sur la contribution de la PESC, y compris de la PESD, à la lutte contre le terrorisme - Hyperlien
- Intégral - 12/06/2002 - SI(2002)720 - 1968ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 12/06/2002 - Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales" du 17/06/2002 - Préparation du Conseil européen de Séville - Immigration illégale - Hyperlien
- Intégral - 12/06/2002 - 9772/2/02REV2 - Projet de rapport de la présidence sur la politique européenne de sécurité et de défense - Hyperlien
- Intégral - 12/06/2002 - SI(2002)723 - 1968ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 12/06/2002 - Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales" du 17/06/2002 - Préparation du Conseil européen de Séville - Autres points - Visas - Kaliningrad - Hyperlien
- Intégral - 13/06/2002 - 9939/02 - MESURES EN VUE DE PRÉPARER LE CONSEIL À L'ÉLARGISSEMENT RAPPORT DE LA PRÉSIDENCE AU CONSEIL EUROPÉEN - Hyperlien
- Intégral - 19/06/2002 - 9909/1/02/REV1 - Donner un nouvel élan à la stratégie de Lisbonne: Progrès réalisés dans l'exécution des mandats adoptés par le Conseil européen de Barcelone - Hyperlien
- Intégral - 19/06/2002 - SI(2002)773 - 1969ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 19/06/2002 - Projet de rapport du Conseil "ECOFIN" au Conseil européen sur le paquet fiscal - Hyperlien
- Intégral - 20/06/2002 - 9765/02 - Note de la présidence au Conseil européen (Séville, 21/06/2002 - 22/06/2002) - Élargissement - Hyperlien
- Intégral - 22/06/2002 - SI(2002)500 - CONSEIL EUROPEEN - SEVILLE - 21/06/2002 ET 22/06/2002 - CONCLUSIONS DE LA PRÉSIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 22/06/2002 - - RESULTS OF THE SEVILLE EUROPEAN COUNCIL - 21/06/2002-22/06/2002 - Hyperlien
- Intégral - 22/06/2002 - - (EU) UE/CONSEIL EUROPEEN DE SEVILLE : les chefs d'Etat et de gouvernement reconnaissent que le Traité de l'UE n'impose aucun engagement contraignant de défense mutuelle - L'Irlande souligne que la participation à la PESC n'affecte pas sa traditionnelle neutralité militaire // (EU) UE/CONSEIL EUROPEEN DE SEVILLE: les chefs d'Etat et de gouvernement ont eu un premier échange de vues (assez vif) sur la réforme du Conseil -Immigration: recherche d'un compromis sur les sanctions - Rumeurs sur un report de quelques jours du Sommet d'octobre - PESD: davantage d'espoir de régler le problème grec avant la fin du mois // (EU) UE/SEVILLE: lMMIGRATION: vers un accord samedi matin sur la coopération avec les pays tiers - La nouvelle proposition espagnole met un accent plus fort sur les mesures incitatives mais conserve, sans le dire explicitement, l'idée de sanctions - Divisions sur la création d'un corps européen de police - Hyperlien
- Intégral - 23/06/2002 - - (EU) UE/CONSEIL EUROPEEN DE SEVILLE : L'UE s'est "dotée de mesures d'évaluation" de la situation des pays tiers concernant la lutte contre l'immigration illégale - Réforme du Conseil : la plupart des réformes proposées par la Présidence pourront être appliquées immédiatement, indique M. Aznar, qui annonce le début d'une réflexion sur le système des présidences, avec un 1er rapport à Copenhague // (EU) UE/CONSEIL EUROPEEN DE SEVILLE/CONVENTION: Valéry Giscard d'Estaing dit au Conseil européen que la convention avance sur la voie d'un traité constitutionnel - Hyperlien
- Intégral - 26/06/2002 - SEC(2002)751 - COMPTE-RENDU PRESENTE PAR V. GISCARD d'ESTAING PRESIDENT DE LA CONVENTION EUROPEENNE AU CONSEIL EUROPEEN DE SEVILLE LES 21/06/2002 et 22/06/2002 - Hyperlien
- Intégral - 27/06/2002 - SI(02)799 - 1970ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 27/06/2002 - Suite du Conseil européen de Séville - Hyperlien
- Intégral - 28/06/2002 - - Les mesures institutionnelles décidées à Séville sont positives mais incomplètes en raison de divergences sur des questions fondamentales - Quelques améliorations pratiques en attendant la grande réforme - Hyperlien
- Intégral - 02/07/2002 - - Le conseil européen a prix à Séville des dispositions lui permettant de délibérer à la majorité "dans des cas exceptionnels" (après l'élargissement ?) - Hyperlien
- Intégral - 03/07/2002 - - (EU) PE/SEVILLE/PRESIDENCE ESPAGNOLE : M. Aznar salue la collaboration avec le Parlement et la Commission - M. Prodi constate que les règles approuvées à Séville pour le Conseil et les Conseils européens ont "beaucoup de points communs" - Hyperlien
- Intégral - 04/07/2002 - SI(2002)837 - 1971ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 04/07/2002 - Suivi du Conseil européen de Séville - Présentation de la feuille de route sur l'asile et l'immigration - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly