DORIE-584 38_00 - Conseil européen - Londres, 1986 (décembre)

Documents from [1986] to 16 January 1987

Identity Statement

Reference Code
DORIE-584
Complete Reference Code
DORIE-26-584
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 16/01/1987 - SI(86)1010/3 - CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN - LONDRES, les 05/12/1986 et 06/12/1986 (Conclusions de la Présidence) - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1986 - SI(86)1026 - 1277ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10/12/1986 - Suite du Conseil Européen des 05/12/1986 et 06/12/1986 - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1986 - SP(86)4188 - PARLEMENT EUROPEEN - SESSION DE DECEMBRE - DEBAT SUR LE CONSEIL EUROPEEN DE LONDRES - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1986 - 11272/86 - Résolution sur le Conseil européen de Londres adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 10/12/1986 - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1986 - - Session plénière du Parlement Européen - APRES LE SOMMET DE LONDRES : MME THATCHER SE DIT ENTIEREMENT SATISFAITE, MAIS LE PARLEMENT EMET PLUSIEURS RESERVES - COMMENTAIRE UN PEU AMER DU PRESIDENT DELORS AUQUEL MME THATCHER REPROCHE DE NE PAS L'AVOIR CRITIQUEE LORS DE LA CONFERENCE DE PRESSE A LONDRES - Hyperlien
- Extrait - 10/12/1986 - SI(86)999 - Suite du Conseil eurpéen - in COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 1128ème SESSION DU CONSEIL (QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES) Bruxelles, 08/12/1986 - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1986 - - Après le Sommet de Londres - (1) Quelques faibles signaux - Hyperlien
- Extrait - 09/12/1986 - - Déclarations du Conseil et de la Commission sur le Conseil européen de Londres in Parlement Européen, Compte rendu in extenso des séances, 09/12/1986 - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1986 - SI(86)1010/2 - CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN - LONDRES, les 05/12/1986 et 06/12/1986 (Conclusions de la Présidence) - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1986 - BIO(86)337 - CONSEIL EUROPEEN DE LONDRES - Déclaration de J. Delors suite au renouvellement de son mandat - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1986 - - LES MARCHES PUBLICS DANS LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1986 - SN4002/4/86 - SCHLUSSFOLGERUNGEN DES VORSITZES - London, den 06/12/1986 - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1986 - BIO(86)337 - BRIEFING DU PRESIDENT DELORS -LONDRES, LE 05/12/1986 - Hyperlien
- Extrait - 05/12/1986 - - CONSEIL EUROPEEN : LE PROGRAMME DE LONDRES (05/12/1986 et 06/12/1986) - MME THATCHER LANCERA UN APPEL POUR LA REFORME DE LA PAC - "SAUVEGARDER UNE SOCIETE OUVERTE" ET REPONDRE AUX ATTENTES DE L'HOMME DE LA RUE - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1986 - BIO(86)334 - CONFERENCE DE PRESSE DE M. JACQUES DELORS PRESIDENT DE LA COMMISSION EUROPEENNE (03/12/1986) - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1986 - - The transport aspects of internal market policy which may be useful in connection with the European Council - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1986 - - Marchés publics de fournitures - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1986 - - BRUIT DES ENGINS DE TERRASSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1986 - - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL, RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE SPERME FRAIS ET SURGELE D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1986 - - MARCHE INTERIEUR - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1986 - - SOLVANTS D'EXTRACTION - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1986 - - AGENTS D'AROMATISATION - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1986 - - DROIT DE SEJOUR GENERALISE - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1986 - - TRANSPORTS AERIENS - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1986 - - Projet de décision ou directive du Conseil relative à la normalisation dans les domaines des technologies de l'information et des télécommunications - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1986 - - ERADICATION DE LA PESTE PORCINE (2 propositions de décision) - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1986 - - EMISSIONS AUTO - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1986 - - EUROPE DES CITOYENS - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1986 - - EUROPE DES CITOYENS - Etat des dossiers devant le Conseil des Ministres - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1986 - - MARCHE INTERIEUR - ETAT D'AVANCEMENT - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1986 - SN3912/86 - RAPPORT SUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1986 - - DIRECTIVE "CONTROLE AUX FRONTIERES" - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1986 - - FISCALITE INDIRECTE - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1986 - - MARCHE INTERIEUR - Les priorités pour 1987 - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1986 - - CANCER - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1986 - - LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES PME (PME) - BRIEFING GENERAL - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1986 - - REGIME FISCAL DES ENTREPRISES - Propositions de directive bloquées au Conseil Eco/Fin - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1986 - COM(86)601final - Actions communautaires de lutte contre la drogue - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1986 - COM(86)692final - CONSEIL EUROPEEN DES 05/12/1986 ET 06/12/1986 - PROGRAMME "L'EUROPE CONTRE LE CANCER" - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1986 - COM(86)691final - CONSEIL EUROPEEN DES 05/12/1986 ET 06/12/1986 - L'ACTION COMMUNAUTAIRE POUR LES PME ET LE MARCHE DU TRAVAIL - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1986 - COM(86)689final - CONSEIL EUROPEEN DES 05/12/1986 ET 06/12/1986 - PERSPECTIVES ECONOMIQUES A COURT TERME AU PLAN MONDIAL ET AU PLAN EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1986 - COM(86)690final - RAPPORT AU CONSEIL EUROPEEN des 05/12/1986 et 06/12/1986 - REALISER UN ESPACE SANS FRONTIERES - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1986 - - Message from the Prime Minister to other heads of Government on Internal Market - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1986 - - Conseil européen à Londres, 05/12/1986 et 06/12/1986 - Proposition pour la composition de la délégation de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 03/11/1986 - - Entretien du 30/10/1986 avec Robin Renwick et David Williamson - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1986 - - DINNER GIVEN BY THE U.K. AMBASSADOR IN LUXEMBOURG FOR SIR GEOFFREY HOWE AND PRESIDENT DELORS, 26/10/1986 - Preparation of the European Council, LONDON 05/12/1986 and 06/12/1986 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1986 - - MESSAGE FROM THE PRIME MINISTER TO THE HEADS OF GOVERNMENT OF THE MEMBER STATES AND THE PRESIDENT OF THE COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1986 - BIO(86)337 - RESUME DU RAPPORT PRESENTE PAR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION SUR LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1986/0250 Date indicative : 12/12/1986 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN concernant des actions communautaires de lutte contre la drogue (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT concerning Community actions combat the use of illicit drugs (ENG) MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT UND DAS EUROPÄISCHE PARLAMENT über Gemeinschaftsaktionen zur Bekämpfung der Drogensucht (DEU) MEDEDELING VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD EN ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1986)0601
Original Reference Code: COM(1986)601
Description Level: Dossier
Dates: 1986 to 1986
Abstract: Volume 1986/0279 Date indicative : 26/11/1986 CONSEIL EUROPEEN DES 5 ET 6 DECEMBRE 1986 PERSPECTIVES ECONOMIQUES A COURT TERME AU PLAN MONDIAL ET AU PLAN EUROPEEN NOTE DE LA COMMISSION (FRA) EUROPEAN COUNCIL OF 5-6 DECEMBER 1986 SHORT-TERM ECONOMIC PROSPECTS AT INTERNATIONAL LEVEL AND FOR THE COMMUNITY COMMISSION NOTE (ENG) EUROPAISCHER RAT AM 5. UND 6. DEZEMBER 1986 KURZFRISTIGE WIRTSCHAFTSAUSSICHTEN AUF WELTWEITER UND AUF EUROPAISCHER EBENE Vermerk der Kommission (DEU) EUROPESE RAAD VAN 5-6 DE ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1986)0689
Original Reference Code: COM(1986)689
Description Level: Dossier
Dates: 1986 to 1986
Abstract: Volume 1986/0279 Date indicative : 26/11/1986 RAPPORT AU CONSEIL EUROPEEN des 5 et 6 décembre 1986 REALISER UN ESPACE SANS FRONTIERES (FRA) REPORT TO THE EUROPEAN COUNCIL of 5 and 6 December 1986 COMPLETING AN AREA WITHOUT FRONTIERS (ENG) BERICHT AN DEN EUROPÄISCHEN RAT am 5. und 6. Dezember 1986 SCHAFFUNG EINES RAUMS OHNE BINNENGRENZEN (DEU) Verslag aan de Europese Raad van 5 en 6 december 1986 DE VOLTOOIING VAN EEN RUIMTE ZONDER GRENZEN (NLD) Relazione al Consiglio europeo COMPLEMENTO DI UNO S ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1986)0690
Original Reference Code: COM(1986)690
Description Level: Dossier
Dates: 1986 to 1986
Abstract: Volume 1986/0279 Date indicative : 26/11/1986 CONSEIL EUROPEEN DES 5 ET 6 DECEMBRE 1986 L'ACTION COMMUNAUTAIRE POUR LES PME ET LE MARCHE DU TRAVAIL NOTE DE LA COMMISSION (FRA) EUROPEAN COUNCIL OF 5-6 DECEMBER 1986 RELAUNCHING COMMUNITY ACTION FOR SMEs AND THE LABOUR MARKET COMMISSION NOTE (ENG) EUROPÄISCHER RAT AM 5. UND 6. DEZEMBER 1986 GEMEINSCHAFTSAKTION FUR KMU UND ARBEITSMARKT Vermerk der Kommission (DEU) EUROPESE RAAD VAN 5-6 DECEMBER 1986 DE ACTIE VAN DE GEMEENSCHAP TEN BEHOEVE VAN HET MI ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1986)0691
Original Reference Code: COM(1986)691
Description Level: Dossier
Dates: 1986 to 1986
Abstract: Volume 1986/0279 Date indicative : 26/11/1986 CONSEIL EUROPEEN DES 5 ET 6 DECEMBRE 1986 PROGRAMME "L'EUROPE CONTRE LE CANCER" NOTE DE LA COMMISSION (FRA) EUROPEAN COUNCIL OF 5-6 DECEMBER 1986 "EUROPE AGAINST CANCER" PROGRAMME COMMISSION NOTE (ENG) EUROPÄISCHER RAT AM 5. UND 6. DEZEMBER 1986 PROGRAMM "EUROPA GEGEN DEN KREBS" Vermerk der Kommission (DEU) EUROPESE RAAD VAN 5-6 DECEMBER 1986 PROGRAMMA "EUROPA TEGEN KANKER" Nota van de Commissie (NLD) CONSIGLIO EUROPEO 5-6 DICEMBRE 1986 PROGRAMMA "L' ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1986)0692
Original Reference Code: COM(1986)692
Description Level: Dossier
Dates: 1986 to 1986
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly