38_00 - Conseil européen - Londres, 1986 (décembre)

Documents from [1986] to 16 January 1987

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-584
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 16/01/1987 - SI(86)1010/3 - CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN - LONDRES, les 05/12/1986 et 06/12/1986 (Conclusions de la Présidence) - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1986 - SI(86)1026 - 1277ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10/12/1986 - Suite du Conseil Européen des 05/12/1986 et 06/12/1986 - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1986 - SP(86)4188 - PARLEMENT EUROPEEN - SESSION DE DECEMBRE - DEBAT SUR LE CONSEIL EUROPEEN DE LONDRES - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1986 - 11272/86 - Résolution sur le Conseil européen de Londres adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 10/12/1986 - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1986 - - Session plénière du Parlement Européen - APRES LE SOMMET DE LONDRES : MME THATCHER SE DIT ENTIEREMENT SATISFAITE, MAIS LE PARLEMENT EMET PLUSIEURS RESERVES - COMMENTAIRE UN PEU AMER DU PRESIDENT DELORS AUQUEL MME THATCHER REPROCHE DE NE PAS L'AVOIR CRITIQUEE LORS DE LA CONFERENCE DE PRESSE A LONDRES - Hyperlien
- Extrait - 10/12/1986 - SI(86)999 - Suite du Conseil eurpéen - in COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 1128ème SESSION DU CONSEIL (QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES) Bruxelles, 08/12/1986 - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1986 - - Après le Sommet de Londres - (1) Quelques faibles signaux - Hyperlien
- Extrait - 09/12/1986 - - Déclarations du Conseil et de la Commission sur le Conseil européen de Londres in Parlement Européen, Compte rendu in extenso des séances, 09/12/1986 - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1986 - SI(86)1010/2 - CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN - LONDRES, les 05/12/1986 et 06/12/1986 (Conclusions de la Présidence) - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1986 - BIO(86)337 - CONSEIL EUROPEEN DE LONDRES - Déclaration de J. Delors suite au renouvellement de son mandat - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1986 - - LES MARCHES PUBLICS DANS LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1986 - SN4002/4/86 - SCHLUSSFOLGERUNGEN DES VORSITZES - London, den 06/12/1986 - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1986 - BIO(86)337 - BRIEFING DU PRESIDENT DELORS -LONDRES, LE 05/12/1986 - Hyperlien
- Extrait - 05/12/1986 - - CONSEIL EUROPEEN : LE PROGRAMME DE LONDRES (05/12/1986 et 06/12/1986) - MME THATCHER LANCERA UN APPEL POUR LA REFORME DE LA PAC - "SAUVEGARDER UNE SOCIETE OUVERTE" ET REPONDRE AUX ATTENTES DE L'HOMME DE LA RUE - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1986 - BIO(86)334 - CONFERENCE DE PRESSE DE M. JACQUES DELORS PRESIDENT DE LA COMMISSION EUROPEENNE (03/12/1986) - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1986 - - The transport aspects of internal market policy which may be useful in connection with the European Council - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1986 - - Marchés publics de fournitures - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1986 - - BRUIT DES ENGINS DE TERRASSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1986 - - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL, RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE SPERME FRAIS ET SURGELE D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1986 - - MARCHE INTERIEUR - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1986 - - SOLVANTS D'EXTRACTION - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1986 - - AGENTS D'AROMATISATION - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1986 - - DROIT DE SEJOUR GENERALISE - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1986 - - TRANSPORTS AERIENS - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1986 - - Projet de décision ou directive du Conseil relative à la normalisation dans les domaines des technologies de l'information et des télécommunications - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1986 - - ERADICATION DE LA PESTE PORCINE (2 propositions de décision) - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1986 - - EMISSIONS AUTO - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1986 - - EUROPE DES CITOYENS - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1986 - - EUROPE DES CITOYENS - Etat des dossiers devant le Conseil des Ministres - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1986 - - MARCHE INTERIEUR - ETAT D'AVANCEMENT - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1986 - SN3912/86 - RAPPORT SUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1986 - - DIRECTIVE "CONTROLE AUX FRONTIERES" - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1986 - - FISCALITE INDIRECTE - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1986 - - MARCHE INTERIEUR - Les priorités pour 1987 - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1986 - - CANCER - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1986 - - LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES PME (PME) - BRIEFING GENERAL - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1986 - - REGIME FISCAL DES ENTREPRISES - Propositions de directive bloquées au Conseil Eco/Fin - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1986 - COM(86)601final - Actions communautaires de lutte contre la drogue - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1986 - COM(86)692final - CONSEIL EUROPEEN DES 05/12/1986 ET 06/12/1986 - PROGRAMME "L'EUROPE CONTRE LE CANCER" - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1986 - COM(86)691final - CONSEIL EUROPEEN DES 05/12/1986 ET 06/12/1986 - L'ACTION COMMUNAUTAIRE POUR LES PME ET LE MARCHE DU TRAVAIL - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1986 - COM(86)689final - CONSEIL EUROPEEN DES 05/12/1986 ET 06/12/1986 - PERSPECTIVES ECONOMIQUES A COURT TERME AU PLAN MONDIAL ET AU PLAN EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1986 - COM(86)690final - RAPPORT AU CONSEIL EUROPEEN des 05/12/1986 et 06/12/1986 - REALISER UN ESPACE SANS FRONTIERES - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1986 - - Message from the Prime Minister to other heads of Government on Internal Market - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1986 - - Conseil européen à Londres, 05/12/1986 et 06/12/1986 - Proposition pour la composition de la délégation de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 03/11/1986 - - Entretien du 30/10/1986 avec Robin Renwick et David Williamson - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1986 - - DINNER GIVEN BY THE U.K. AMBASSADOR IN LUXEMBOURG FOR SIR GEOFFREY HOWE AND PRESIDENT DELORS, 26/10/1986 - Preparation of the European Council, LONDON 05/12/1986 and 06/12/1986 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1986 - - MESSAGE FROM THE PRIME MINISTER TO THE HEADS OF GOVERNMENT OF THE MEMBER STATES AND THE PRESIDENT OF THE COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1986 - BIO(86)337 - RESUME DU RAPPORT PRESENTE PAR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION SUR LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.

Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly