38_00 - Conseil Européen - Edimbourg, 1992 (décembre) (2)
38_00 - Conseil Européen - Edimbourg, 1992 (décembre) (2)
Documents from 08 January 1993 to 27 October 1995
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 27/10/1995 - - (EU) UE/BUDGET 1996 : LE PARLEMENT A REDISTRIBUE SELON SES PRIORITES CERTAINS CREDITS ETABLIS PAR LE CONSEIL - APPEL AUX 3 ETATS MEMBRES QUI N'ONT PAS ENCORE RATIFIE L'AUGMENTATION DES RESSOURCES PROPRES - Hyperlien
- Integral - 21/09/1995 - - (EU) PE/BUDGETS : DANS LE CADRE DE LA PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET 1996 PAR LE CONSEIL, LE PARLEMENT A SOULEVE AVEC VIGUEUR LA QUESTION DE LA RATIFICATION DES DECISIONS D'EDIMBOURG DE 1992 - Hyperlien
- Integral - 09/12/1994 - 11956/94 - Codification officielle des textes législatifs - Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen d'Edimbourg - Hyperlien
- Excerpt - 31/10/1994 - 10314/94(Presse219) - Fonds de garantie - Ressources propres · Discipline budgétaire - Règlement financier - in 1796e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, le 31/10/1994 - Hyperlien
- Integral - 03/06/1994 - SI(94)580 - 1612ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 02/06/1994 - Divers : Ressources propres - Hyperlien
- Integral - 02/06/1994 - - Suites données aux engagements de la Commission en matière de subsidiarité - Conseils européens d'Edimbourg (12/12/1992) et de Bruxelles (10/12/1993-11/12/1993) - Hyperlien
- Integral - 07/03/1994 - 5348/94ADD1 - Mise en oeuvre des Conclusions du Conseil européen d'Edimbourg - Codification officielle des textes législatifs - Hyperlien
- Integral - 07/06/1993 - - Suites du Conseil Européen d'Edimbourg - Révision de propositions en instance - Hyperlien
- Excerpt - 25/05/1993 - SP(93)1077/3 - Parlement Européen - Ordre du jour de la session plénière du 24/05/1993 au 28/05/1993 - Hyperlien
- Integral - 03/05/1993 - BIO(93)117 - Lettre de Allen (cfr. BI0(93)117) et avis de la Commission concernant l'accord d'Edimbourg - Hyperlien
- Integral - 19/04/1993 - 5838/93(Presse55) - SUIVI DE LA DECLARATION D'EDIMBOURG SUR LA PROMOTION DE LA REPRISE ECONOMIQUE EN EUROPE - CONCLUSIONS DU CONSEIL - in 1654e session du Conseil - QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Luxembourg, le 19/04/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 06/04/1993 - PV(93)1147 - INITIATIVE DE CROISSANCE - ACTIONS ET MESURES DÉCIDÉES OU ANNONCÉES AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE (SEC(93) 531/2 á /5) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/04/1993 - Hyperlien
- Integral - 24/03/1993 - SP(93)801 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgets - Summary record of the meeting held 23/03/1993 - Hyperlien
- Integral - 18/03/1993 - SI(93)205 - 1158ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 17/03/1993 = Divers : Présidence - codification de la législation communautaire - Hyperlien
- Excerpt - 18/03/1993 - 10748/92 - Préparation de la session du Conseil Européen des 11/12 décembre 1992 - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1628ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, le 07/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 24/02/1993 - - (EU) CE/BEI/RELANCE : FINANCEMENT DE 14 PROJETS D'INFRASTRUCTURES DANS L'ENSEMBLE DES ETATS MEMBRES, EN BULGARIE ET EN ROUMANIE, POUR PRES D'UN MILLIARD D'ECUS, AU TITRE DU MECANISME FINANCIER D'EDIMBOURG - Hyperlien
- Excerpt - 23/02/1993 - 4806/93 - Suivi des conclusions d'Edimbourg concernant le financement futur de la Communauté - Présentation des propositions de la Commission - Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire = Rapport de la présidence sur le "trilogue" - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1642ème session du Conseil (Questions économiques et financières) tenue à Bruxelles, le 15/02/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 16/02/1993 - SI(93)105 - Suivi des conclusions d'Edimbourg concernant le financement futur de la Communauté - Présentation des propositions de la Commission - Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire = Rapport de la présidence sur le "trilogue" - in COMPTE-RENDU SUCCINCT de la 1642ème session du Conseil consacrée à l'ECONOMIE - FINANCES Bruxelles, le 15/02/1993 - Hyperlien
- Integral - 15/02/1993 - 4526/93(Presse17) - SUIVI DES CONCLUSIONS D'EDIMBOURG CONCERNANT LE FINANCEMENT FUTUR DE LA COMMUNAUTE - in 1642e session du Conseil - QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Bruxelles, le 15/02/1993 - Hyperlien
- Integral - 10/02/1993 - - Union Politique - Hyperlien
- Integral - 10/02/1993 - COM(93)54final - MISE EN OEUVRE DES MESURES COMMUNAUTAIRES RELEVANT DE L'INITIATIVE DE CROISSANCE - Hyperlien
- Excerpt - 08/02/1993 - SEC(93)165 - Problèmes concernant la protection du bien-être des animaux - Application des conclusions du Conseil européen relatives à la subsidiarité (Sl(93) 78) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 08/02/1993 - Hyperlien
- Integral - 27/01/1993 - - (EU) CE/FINANCES : PROPOSITIONS DE LA COMMISSION VISANT A METTRE EN OEUVRE LES CONCLUSIONS DU SOMMET D'EDIMBOURG CONCERNANT LE FINANCEMENT FUTUR DE LA COMMUNAUTE, LA DISCIPLINE BUDGETAIRE ET LE BUDGET EN GENERAL - Hyperlien
- Integral - 26/01/1993 - IP(93)50 - BUDGET - FOLLOW-UP TO EDIMBURGH - Hyperlien
- Integral - 26/01/1993 - IP(93)50 - AFFAIRES BUDGETAIRES : SUITE D'EDIMBURGH - Hyperlien
- Excerpt - 26/01/1993 - COM(93)20final - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la discipline budgétaire - in COM(93)20final - Hyperlien
- Excerpt - 26/01/1993 - PV(93)1137 - SUITE LÉGISLATIVE DES DÉCISIONS DU CONSEIL EUROPÉEN D'EDIMBOURG EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE (C0M(93) 20/2; SEC(93) 59) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/01/1993 - Hyperlien
- Integral - 25/01/1993 - COM(93)20/2 - SUITE LEGISLATIVE DES DECISIONS DU CONSEIL EUROPEEN D'EDIMBOURG EN MATIERE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Excerpt - 25/01/1993 - SEC(93)85 - Suite législative des décisions du Conseil européen d'Edimbourg en matière budgétaire - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 25/01/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 25/01/1993 - - Conseil européen des 11/12/1992 et 12/12/1992 - Semestre d'activité de la présidence britannique (débat) - Hyperlien
- Integral - 23/01/1993 - SEC(93)59 - BUDGET : Suite législative des décisions du Conseil européen d'Edimbourg en matière budgétaire - (COM (93) 20) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22/01/1993 - Hyperlien
- Integral - 21/01/1993 - - Edinburgh : a textbook example of Euro-negotiations - Hyperlien
- Integral - 21/01/1993 - - New tasks, and reshaped departments - Hyperlien
- Integral - 19/01/1993 - - UK Flash Report 0278 : Europe After Edinburgh - A UK Minister's Report - Hyperlien
- Integral - 18/01/1993 - 4228/93 - Nombre et répartition des membres du Parlement européen - mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen d'Edimbourg - Projet de Décision modifiant l'Acte de 1976 - Hyperlien
- Excerpt - 14/01/1993 - - LA COMMUNAUTE APRES EDIMBOURG : EXTRAITS DU DISCOURS PRONONCE PAR LE PRESIDENT DU PE, M. EGON KLEPSCH, DEVANT LA CHAMBRE DE COMMERCE DANOISE - INTERVENTION AERIENNE ALLIEE EN IRAK : REACTIONS AU SEIN DU PE - INFO MEMO 4 - Hyperlien
- Integral - 08/01/1993 - - (EU) CE/CONSEIL : PROGRAMME POUR LA MISE EN OEUVRE DES CONCLUSIONS DU SOMMET D'EDIMBOURG CONCERNANT LA SUBSIDIARITE, LA TRANSPARENCE, LES NEGOCIATIONS D'ADHESION, LA RELANCE ECONOMIQUE, LE FONDS DE COHESION, LE FINANCEMENT FUTUR ET LES INSTITUTIONS - Hyperlien
- Excerpt - 08/01/1993 - 4077/93 - Note du Service juridique en date du 08/01/1993 au COREPER - Nombre et répartition des membres du Parlement européen - mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen d'Edimbourg - Projet de Décision modifiant l'Acte de 1976 - Hyperlien
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