38_00 - Conseil Européen - Bruxelles, 1987 (juin)
Documents from [1987] to 06 June 1988Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 06/06/1988 - SI(88)378 - 1344ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 03/06/1988 - Conclusions du Conseil européen des 29/06/1987 et 30/06/1987 relatives au système agri-monétaire - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1987 - SN4017/87 - MAKING A SUCCESS OF THE SINGLE ACT - Main questions on which the Presidency intends to concentrate discussion during the European Council in Copenhagen - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1987 - - COUNCIL (GENERAL AFFAIRS) - BRUSSELS, 20/07/1987 - Follow-up of the European Council - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1987 - SP(87)1704 - July part-session - Debate on the outcome of the Brussels European Council meeting - 07/07/1987 - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1987 - 7629/87 - Résolution sur la réunion du Conseil européen à Bruxelles adoptée lors de la séance du 08/07/1987 - Hyperlien
- Extrait - 07/07/1987 - - Conseil européen des 29 et 30 juin 1987 - in Compte rendu in extenso des séances du PARLEMENT EUROPEEN, STRASBOURG 07/07/1987 - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1987 - - Après le Conseil Européen, déception, mais un peu plus de clarté - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1987 - - CONSEIL EUROPEEN : TOUTES LES DELEGATIONS, A L'EXCEPTION DE LA BRITANNIQUE, ONT ACCEPTE LES ORIENTATIONS POUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DELORS - COMPROMIS UNANIMES SUR LES PROBLEMES AGRICOLES IMMEDIATS, LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1987 ET LA POURSUITE DE L'EFFORT DE RECHERCHE - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1987 - BIO(87)185 - CONFERENCE DE PRESSE A L'ISSUE DU CONSEIL EUROPEEN DE BRUXELLES - 30/06/1987 - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1987 - SI(87)550 - CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN - Bruxelles, 29/06/1987 et 30/06/1987 - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1987 - SN2279/1/87 - PROJET DE CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1987 - SN2279/3/87 - CONSEIL EUROPEEN - BRUXELLES, 29/06/1987 et 30/06/1987 - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1987 - BIO(87)179 - RENDEZ-VOUS DE MIDI - Conseil européen de Bruxelles - Hyperlien
- Intégral - 25/06/1987 - - SOMMET DE BRUXELLES : M. DELORS INVITE LES CHEFS DE GOUVERNEMENT A SE PRONONCER SUR LES GRANDES OPTIONS DE LA COMMUNAUTE DE DEMAIN - UNE "CRISE PROVISOIRE" EVENTUELLE NE POURRAIT PAS ARRETER LE MOUVEMENT VERS LA CREATION DU MARCHE UNIQUE - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1987 - BIO(87)173 - CONFERENCE DE PRESSE DE M. DELORS AVANT LE CONSEIL EUROPEEN DES 29/06/1987 ET 30/06/1987 - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1987 - SI(87)474 - 1301ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 18/06/1987 - Réussir l'Acte unique - Une nouvelle frontière pour l'Europe - Projet de rapport de la Présidence au Conseil Européen - Hyperlien
- Extrait - 18/06/1987 - - Réunion du Conseil européen à Bruxelles - in Compte rendu in extenso des séances du PARLEMENT EUROPEEN, 18/06/1987 - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1987 - 7167/87 - Résolution sur le prochain Conseil européen de Bruxelles et financement futur de la Communauté adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 17/06/1987 - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1987 - - PARTICIPATION AU CONSEIL EUROPEEN - Demande du président du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 09/05/1987 - - PARLEMENT EUROPEEN : LORD PLUM SE PROPOSE DE PRESENTER PERSONNELLEMENT AU SOMMET EUROPEEN LA POSITION DU P.E. SUR LE "PLAN DELORS" - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1987 - - REUSSIR L'ACTE UNIQUE - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1987 - - "Réussir l'Acte unique européen" - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly