DORIE-575 38_00 - Conseil européen - Fontainebleau, 1984 (juin)

Document date: [1984]

Identity Statement

Reference Code
DORIE-575
Complete Reference Code
DORIE-26-575
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 06/11/1984 - SI(84)700 - 1183rd Meeting of the Permanent Representatives Committee (Ambassadors) : 05/11/1984 - Implementation of the conclusions of the Fontainebleau European Council - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1984 - SI(84)670 - 1181ème réunion du Comité des Représentants permanents : 25/10/1984 - Suite du Conseil "Affaires générales" des 22/10/1984 et 23/10/1984 - Suite Fontainebleau - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1984 - 8832/84 - Résolution sur les décisions de Fontainebleau adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 27/07/1984 - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1984 - 8830/84 - Résolution sur le sommet de Fontainebleau adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 27/07/1984 - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1984 - - SOMMET DE FONTAINEBLEAU : LE SCEPTICISME DES PARLEMENTAIRES A DOMINE LES REACTIONS A L'EXPOSE DE FITZGERALD - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1984 - - SOMMET DE FONTAINEBLEAU : LE PRESIDENT DU CONSEIL EUROPEEN INSISTE SUR LA NECESSITE DE MAINTENIR LES PROMESSES - LE PROBLEME DU DEFICIT BUDGETAIRE DE 1984 ET L'IMPORTANCE DE RENDRE L'EUROPE PLUS VISIBLE POUR LES CITOYENS - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1984 - SEC(84)976/2 - Document britannique "L'Europe - L'avenir" - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1984 - - Lettre de G. Thorn, Président de la Commission à P. WERNER, Président du Gouvernement du Luxembourg - Soulagement et espoir pour l'accord réalisé à Fontainebleau - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1984 - SI(84)462/4 - CONSEIL EUROPEEN DES 25/06/1984 ET 26/06/1984 A FONTAINEBLEAU - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1984 - - Suites de Fontainebleau. Comités ad hoc. Propositions de procédure internes à la Commission. Préparation de sa participation aux Comités - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1984 - COM(84)350final - LA CONSOLIDATION DU MARCHE INTERIEUR EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1984 - - Interprétation des conclusions du Conseil Européen de Fontainebleau (25/06/1984 - 26/06/1984) - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1984 - - Copie des observations adressées par la délégation néerlandaise à Monsieur CHEYSSON, en sa qualité de Président sortant du Conseil, et relatives au relevé de conclusions de la Présidence du Conseil européen - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1984 - SEC(84)1102 - CONFERENCE DE PRESSE DE MONSIEUR FRANCOIS MITTERRAND, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A L'ISSUE DU CONSEIL EUROPEEN - Fontainebleau - 26/06/1984 - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1984 - - Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen de Stuttgart relatives à la compensation financière en faveur du Royaume-Uni et de l'Allemagne pour 1983 - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1984 - - ACCORD DU CONSEIL EUROPEEN DE BRUXELLES CONFIRMES PAR FONTAINEBLEAU - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1984 - - Des ombres sur Fontainebleau - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1984 - - Après Fontainebleau : l'objectif stratégique de Mitterrand - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1984 - - Fontainebleau ne doit pas être un feu de paille - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1984 - - CONSEIL EUROPEEN DE FONTAINEBLEAU : TOUS LES PARTICIPANTS ESTIMENT QUE L'ELIMINATION DU CONTENTIEUX BUDGETAIRE OUVRE LA VOIE A LA RELANCE COMMUNAUTAIRE - L'AUGMENTATION DES RESSOURCES PROPRES ET LA COUVERTURE DU DEFICIT BUDGETAIRE 1984 SONT DECIDES - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1984 - SI(84)462/2 - Conseil européen des 25/06/1984 et 26/06/1984 à Fontainebleau - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1984 - - CONSEIL EUROPEEN DE FONTAINEBLEAU : AYANT REGLE PAR UN COMPROMIS LE "PROBLEME ANGLAIS", LES CHEFS DE GOUVERNEMENT ONT AUGMENTE LES RESSOURCES PROPRES, RELANCE LES POLITIQUES COMMUNES ET DEFINI UNE PROCEDURE POUR LA MISE AU POINT DU NOUVEAU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1984 - - Fontainebleau : le Conseil de l'avenir - Hyperlien
- Extrait - 27/06/1984 - 8191/84 - Déclarations - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 942ème session du Conseil tenue à Fontainebleau, le 26/06/1984 - Hyperlien
- Extrait - 27/06/1984 - COM(84)PV743 - Résultats du Conseil européen - Fontainebleau - 25/26 juin 1984 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27/06/1984 - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1984 - SI(84)462/2 - Conseil européen des 25/06/1984 et 26/06/1984 à Fontainebleau - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1984 - BIO(84)240 - CONSEIL EUROPEEN DE FONTAINEBLEAU - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1984 - SN1451/84 - STATEMENT ON THE OLYMPIC GAMES - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1984 - - CONSEIL EUROPEEN : OUVERTURE DANS UN CLIMAT POSITIF PAR UN DEBAT POLITIQUE - POSITIONS OUVERTES SUR LES PROBLEMES BUDGETAIRES, OUI DE TOUTE MANIERE NE DOIVENT PAS ARRETER LE DEVELOPPEMENT DE L'EUROPE - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1984 - - Fontainebleau : "Accomplir notre devoir d'Européens" - Hyperlien
- Extrait - 23/06/1984 - - Extrait du programme du sommet de Fontainebleau - in PREPARATION DU SOMMET DE FONTAINEBLEAU : LE PROGRAMME - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1984 - BIO(84)236 - CONFERENCE DE PRESSE DU PRESIDENT THORN AVANT FONTAINEBLEAU (P. CERF) - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1984 - - PREPARATION DU SOMMET DE FONTAINEBLEAU : LA PRESIDENCE FRANCAISE A INDIQUE LES SUJETS DE DISCUSSION, PLUSIEURS MINISTRES METTENT L'ACCENT SUR LA NECESSITE DE REGLER LE CONTENTIEUX ACTUEL - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1984 - - COMMISSION EUROPEENNE : M. THORN POURSUIT LES ENTRETIENS PREPARATOIRES AU SOMMET - REPONSE RETICENTE A LA LETTRE DU CHANCELIER KOHL - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1984 - - Préparation du Conseil européen - Situation de la Grèce - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1984 - - PREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN : 3 THEMES ESSENTIELS RETENUS PAR LA PRESIDENCE, AUTRES SUJETS SUGGERES PAR CERTAINS ETATS MEMBRES - LES "CONTRIBUTIONS" DE LA COMMISSION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1984 - SN/641/2/84 - Projet de communication de la Commission établie en accord avec la Présidence concernant les politiques nouvelles - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1984 - BIO(84)218 - CONSEIL EUROPEEN - Préparation - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1984 - SI(84)371/2 - 1166th Meeting of the Permanent Representatives Committee (Deputies), 14/06/1984 - Proposal for a regulation introducing measures to cover budgetary requirements in 1984 given the exhaustion of own resources (COM(84) 250 final) - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1984 - - Compensation payments to UK 1984-1986, Different Models (figures rounded) - Tables - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1984 - - LES CONDITIONS D'UN REGLEMENT DU CONTENTIEUX BUDGETAIRE A FONTAINEBLEAU - Hyperlien
- Extrait - 13/06/1984 - COM(84)PV741 - Préparation du Conseil européeen de Fontainebleau - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/06/1984 - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1984 - - DESEQUILIBRES BUDGETAIRES - "Points faibles" du système de correction proposé par la Présidence du Conseil Européen le 20/03/1984 - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1984 - - DESEQUILIBRES BUDGETAIRES - Systèmes de correction discutés par le Conseil Européen le 20/03/1984 et le Conseil du 27 - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1984 - - Préparation du Conseil européen - Propositions de M. Mitterrand - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1984 - - COMPTE RENDU DE LA REUNION M. NARJES / DG III - 06/06/1984 - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1984 - SI(84)349 - 1164th Meeting of the Permanent Representatives Committee (Ambassadors) 30/05/1984 - Other business - Preparation of European Council - Hyperlien
- Extrait - 23/05/1984 - 6090/1/84REV1 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 922ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 27/03/1984 - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1984 - 1-322/84 - Rapport fait au nom de la commission des budgets sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (COM(84) 250 final - doc. 1-233/84) concernant un règlement portant, compte tenu de l'épuisement des ressources propres, mesures pour la couverture des besoins de l'exercice budgétaire 1984 - Rapporteur : Christiane Scrivener - Hyperlien
- Intégral - 17/05/1984 - 7172/84(Presse85) - DEMANDE D'ACCREDITATION POUR LE CONSEIL EUROPEEN DE FONTAINEBLEAU 25/06/1984 ET 26/06/1984 - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1984 - COM(84)250final - PROPOSITION DE LA COMMISSION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant, compte tenu de l'épuisement des ressources propres, mesures pour la couverture des besoins de l'exercice budgétaire 1984 - Hyperlien
- Intégral - 13/02/1984 - COM(84)83final - DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1984 - SN1452/84 - STATEMENT ON THE CYPRUS PROBLEM - Hyperlien

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0350
Original Reference Code: COM(1984)350
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
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