38_00 - Conseil Européen - Luxembourg, 1997 (novembre)
38_00 - Conseil Européen - Luxembourg, 1997 (novembre)
Documents from 26 July 1997 to 26 November 1997
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Extrait - 26/11/1997 - PV(97)1364 - DEROULEMENT DU CONSEIL EUROPEEN - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/11/1997 - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1997 - - (EU) UE/SOMMET EMPLOI : LA "METHODE" ET LES "OBJECTIFS" DE LUXEMBOURG NE RESTERONT PAS LETTRE MORTE, ASSURE M. JUNCKER - LE CONSEIL EUROPEEN A PU ADOPTER DES OBJECTIFS EN PARTIE QUANTIFIES GRACE NOTAMMENT A LA SOUPLESSE DE L'ALLEMAGNE - IMPORTANCE DU SUIVI, ROLE DES PARTENAIRES SOCIAUX - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1997 - - (EU) UE/EMPLOI : LE SOMMET EXTRAORDINAIRE DE LUXEMBOURG MARQUE UN NOUVEAU DEPART POUR LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DES ETATS MEMBRES ET DE L'UE - ACCORDS SUR DES "LIGNES DIRECTRICES" POUR 1998, EN PARTIE CHIFFREES, QUI SERONT INSEREES DANS DES PLANS D'ACTIONS NATIONAUX - RENDEZ-VOUS ANNUEL DU CONSEIL EUROPEEN // (EU) РЕ/SOMMET EMPLOI: M. GIL-ROBLES RAPPELLE L'INITIATIVE DU PE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DANS LE BUDGET 1998 ET INSISTE SUR LA CONTINUITE DE L'EFFORT LANCE A LUXEMBOURG - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1997 - - (EU) UE/SOMMET EMPLOI : DERNIER APPEL DE M. SANTER AUX CHEFS DE GOUVERNEMENT EN METTANT L'ACCENT SUR LES MESURES ECONOMIQUES POUR "FRANCHIR UNE ETAPE DECISIVE" DANS LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1997 - SI(97)900 - CONSEIL EUROPEEN EXTRAORDINAIRE SUR L'EMPLOI - LUXEMBOURG 20/11/1997 et 21/11/1997 CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1997 - SI(97)920 - 1764ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 19/11/1997 - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1997 - - (EU) UE/EMPLOI : LARGE ACCORD ENTRE LES MINISTRES DES FINANCES ET DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE DOCUMENT A SOUMETTRE AU SOMMET EXTRAORDINAIRE - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1997 - 96/0127(CNS) - Tourisme et Emploi - Présentation par la Présidence des résultats de la Conférence sur l'Emploi et le Tourisme (Luxembourg, 04/11/1997 - 05/11/1997) - Conclusions du conseil - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1997 - - (EU) AU-DELA DE L'INFORMATION - MALGRE LES FAUSSES INFORMATIONS SUR LES OBJECTIFS DU SOMMET "EMPLOI" ET LES ANNONCES D'ECHEC, CERTAINS RESULTATS POSITIFS SONT DES A PRESENT ACQUIS - RIEN NE SERA PLUS COMME AVANT DANS LA MANIERE DONT L'UE S'OCCUPE DU CHOMAGE - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1997 - - (EU) UE/EMPLOI : LES PARTENAIRES SOCIAUX SONT D'ACCORD SUR LES GRANDS OBJECTIFS DU SOMMET EXTRAORDINAIRE, SAUF SUR 2 ASPECTS (QUI RESTENT SUR LA TABLE DES NEGOCIATIONS) - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1997 - - (EU) UE/EMPLOI : LE CONSEIL CONJOINT "FINANCES/AFFAIRES SOCIALES" EST SAISI D'UN PROJET DE CONCLUSIONS A SOUMETTRE AU SOMMET EXTRAORDINAIRE - LA METHODE ET LES LIGNES DIRECTRICES - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1997 - 12158/97 - Note from Council Secretariat - Extraordinary European Council on Employment - Italian contribution - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1997 - 11861/2/97REV2ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE DE TRANSMISSION - Rapport conjoint sur l'emploi 1997 - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1997 - SI(97)884 - 1763ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) Bruxelles, le 14/11/1997 - Préparation de la session conjointe du Conseil "ECOFIN/Travail et Affaires sociales" du 17/11/1997 en vue du Conseil européen extraordinaire du 21/11/1997 consacré à l'emploi - Rapport conjoint sur l'emploi pour 1997 - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1997 - - (EU) UE/FISCALITE : LA COMMISSION PROPOSE AU SOMMET EMPLOI DE RETENIR LE PRINCIPE D'UNE TVA REDUITE POUR CERTAINS SERVICES A FORTE INTENSITE DE MAIN-D'OEUVRE, A TITRE EXPERIMENTAL ET OPTIONNEL - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1997 - - (EU) UE/CONSEIL "GENERAL": M. POOS A FAIT LE POINT SUR LA PREPARATION DU SOMMET EMPLOI - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1997 - - (EU) UE/CONSEIL SOCIAL : LE PRESIDENT JUNCKER A PRECISE ET CLARIFIE LES OBJECTIFS DU SOMMET "EMPLOI" - LIGNES DIRECTRICES NATIONALES (EN RAISON DES SITUATIONS DIFFERENTES DES ETATS MEMBRES), MAIS "SURVEILLANCE MULTILATERALE EUROPEENNE" - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1997 - - (EU) UE/CONSEIL SOCIAL : LARGE CONSENSUS SUR LES OBJECTIFS DU SOMMET "EMPLOI" ET LES INSTRUMENTS A METTRE EN OEUVRE POUR LES ATTEINDRE - LE "COMITE DE L'EMPLOI" SOUHAITE QUELQUES RENFORCEMENTS // (EU) UE/SOMMET "EMPLOI": LA COMMISSION EUROPEENNE APPROUVERA MERCREDI PROCHAIN SA COMMUNICATION SUR "LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES AU SERVICE DE L'EMPLOI" - Hyperlien
- Extrait - 07/11/1997 - - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - PLENARY SESSION (29/10/1997 - 30/10/1997) - Employment - in EU-REVIEW - Activities of the Institutions of the European Union - Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1997 - 12288/97 - Conseil européen extraordinaire sur l'emploi - Contribution française - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1997 - 11874/97ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE DE TRANSMISSION D'UN DOCUMENT - Avis du Comité de l'emploi et du marché du travail sur la communication de la Commission intitulée "Propositions de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 1998" - Lettre de couverture - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1997 - - (EU) UE/ECOFIN : LE CONSEIL APPUIE LES LIGNES DIRECTRICES DE LA COMMISSION PRECISIONS CONCERNANT LES SUGGESTIONS DE M. DE SILGUY RELATIVES AUX PME - Hyperlien
- Extrait - 05/11/1997 - PV(97)1360 - LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES AU SERVICE DE L'EMPLOI (SEC(97) 2078) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/11/1997 - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1997 - 11858/97 - 349ème session plénière du Comité économique et social tenue à Bruxelles les 29/10/1997 et 30/10/997 - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1997 - SEC(97)2089/3 - CREATION D'EMPLOIS : SUGGESTION D'UN TAUX DE TVA REDUIT SUR LES SERVICES A FORTE INTENSITE DE MAIN-D'OEUVRE A TITRE EXPERIMENTAL ET SUR BASE OPTIONNELLE - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1997 - 11861/1/97REV1 - Rapport conjoint sur l'emploi 1997 - Résumé - Hyperlien
- Intégral - 03/11/1997 - 11874/97 - Avis du Comité de l'emploi et du marché du travail sur la communication de la Commission intitulée "Propositions de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 1998" - Hyperlien
- Intégral - ** - 11 - 1997 - - Forum spécial - Sommet sur l'emploi - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1997 - - CONTRIBUTION DU PARLEMENT EUROPEEN AU SOMMET EXTRAORDINAIRE DU LUXEMBOURG SUR L'EMPLOI - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1997 - 11822/97 - Copie de lettre de Y.-T. de Suilguy, membre de la Commission européenne à J.-C. Juncker, Président du Conseil - Aide financière pour les PME - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1997 - 11816/97 - Lettre de H. Bogaert, Chairman of the Economic Policy Committee à J.C. Juncker, President of the Council of the European Union - Opinion of the Economic Policy Committee on the Commission communication - "Proposal for guidelines for Member States employment policies 1998" - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1997 - 11625/97 - Note de la Présidence du Conseil Agriculture - Politique de l'emploi dans les zones rurales de l'Union européenne - Hyperlien
- Extrait - 28/10/1997 - 11684/97(Presse306) - DECLARATION DU CONSEIL EN VUE DE LA PREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN EXTRAORDINAIRE CONSACRE A L'EMPLOI - in 2036ème Session du Conseil - JEUNESSE - Luxembourg, le 28/10/1997 - Hyperlien
- Extrait - 27/10/1997 - SI(97)717/2 - Préparation du Conseil européen extraordinaire sur l'Emploi (Luxembourg, 21 novembre 1997) - in 1760ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 24/10/1997 - Préparation du Conseil "Travail et affaires sociales" du 06/11/1997 - Hyperlien
- Extrait - 21/10/1997 - A4-0307/97 - Résolution portant contribution du Parlement européen à la réunion extraordinaire du Conseil européen consacrée à l'emploi (20 et 21 novembre 1997) -(C4-0389/97) - in EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21/10/1997 - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1997 - - (EU) AU-DELA DE L'INFORMATION - LA CRAINTE QUE LE SOMMET EXTRAORDINAIRE SUR L'EMPLOI DECOIVE L'OPINION PUBLIQUE ET PROVOQUE UNE CRISE DE CONFIANCE A SUSCITE UNE FLORAISON D'IDEES ET D'INITIATIVES QUI POURRAIENT, SI ELLES SE CONCRETISENT, APPORTER UNE CONTRIBUTION EFFICACE A LA LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE, AU-DELA DES OBJECTIFS FICTIFS ET DES "LITANIES" - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1997 - - CONSEIL EUROPEEN SPECIAL SUR L'EMPLOI - CONTRIBUTION PORTUGAISE (version du 20/10/1997) - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1997 - - (EU) PE/SESSION DU 10/1997 : VOTE SUR LE LIEU DES SESSIONS DE 1998 (APRES L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE) - FINANCEMENT DE L'INITIATIVE POUR L'EMPLOI // (EU) РЕ/SOMMET EMPLOI: LE RAPPORT VAN VELZEN DEMANDE AU CONSEIL EUROPEEN EXTRAORDINAIRE DE LUXEMBOURG UN PACTE EUROPEEN CONTRAIGNANT POUR L'EMPLOI - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1997 - - (EU) UE/SOMMET "EMPLOI" : LA POSSIBILITE POUR LE SOMMET EXTRAORDINAIRE DE LANCER UNE "INITIATIVE POUR L'EMPLOI" AVEC UNE DOTATION FINANCIERE DEPEND DE L'ATTITUDE DU PARLEMENT A PROPOS DU BUDGET 1998, A SOULIGNE M. JUNCKER A M. GIL-ROBLES - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1997 - A4-0307/97 - RAPPORT sur la proposition soumise par le Parlement européen au Conseil européen extraordinaire consacré à l'emploi (20/11/1997 et 21/11/1997) - (C4-0389/97) - Commission de l'emploi et des affaires sociales - Rapporteur: Wim J. Van Velzen - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1997 - - (EU) EU/CONSEIL SOCIAL : PREPARATION DU SOMMET SUR L'EMPLOI, EXAMEN DU RAPPORT DAVIGNON SUR LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS A LA GESTION DE LA "SOCIETE EUROPEENNE", AUTRES POINTS A L'ORDRE DU JOUR DE LA SESSION DE CE MARDI - RENCONTRE AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1997 - CES991/97 - AVIS sur le "Conseil européen sur l'emploi" - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1997 - - (EU) EU/EMPLOI : LA COMMISSION A RESUME DANS SES "LIGNES DIRECTRICES" A L'INTENTION DU SOMMET LES ORIENTATIONS ET MESURES (SOCIALES, FISCALES, BUDGETAIRES, POUR LA FORMATION) QUI PERMETTRAIENT DE RELANCER LA CREATION D'EMPLOI - QUELQUES OBJECTIFS CHIFFRES TRES GENERAUX - Hyperlien
- Extrait - 02/10/1997 - 97/C355/13 - Avis du Comité économique et social sur le "Conseil européen sur l'emploi" - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1997 - COM(97)497final - PROPOSITIONS DE LIGNES DIRECTRICES POUR LES POLITIQUES DE L'EMPLOI DES ETATS MEMBRES EN 1998 - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1997 - - France/Allemagne : préparation du Conseil européen sur l'emploi - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1997 - SC(97)101 - COMITE ECONOMIQUE DE SOCIAL - Sous-Comité "Conseil européen sur l'emploi" - Compte rendu succinct de la réunion de 11/09/1997 - Hyperlien
- Intégral - 04/09/1997 - - (EU) UE/EMPLOI : LE SOMMET EXTRAORDINAIRE DEVRA ADOPTER DES OBJECTIFS "QUANTIFIES ET VERIFIABLES UNE ANNEE SUR L'AUTRE" AVEC DES MOYENS FINANCIERS SUFFISANTS, A DECLARE M. JUNCKER, EN METTANT L'ACCENT SUR LA MOBILISATION DES RESSOURCES DE LA BEI // (EU) UE/EMPLOI: LA COMMISSION PREPARE SA CONTRIBUTION AU SOMMET EXTRAORDINAIRE DU LUXEMBOURG - APPEL A UNE REUNION CONCRETE - LA FISCALITE DU TRAVAIL RESPONSABLE D'UN TIERS DU CHOMAGE ? - Hyperlien
- Intégral - 03/09/1997 - SC(97)99 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL Sous-Comité "Conseil européen sur l'emploi" - Compte rendu succinct de la réunion 3/09/1997 - Hyperlien
- Intégral - 03/09/1997 - SEC(97)1636 - Préparation du Sommet sur l'emploi de Luxembourg - Hyperlien
- Extrait - 03/09/1997 - PV(97)1351 - PRÉPARATION DU SOMMET SUR L'EMPLOî DE LUXEMBOURG (SEC(97) 1614) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 03/09/1997 - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1997 - - UE/SOCIAL : A LA DEMANDE DU PRESIDENT DU CONSEIL EUROPEEN, JACQUES DELORS ASSISTERA LA PRESIDENCE DANS LA PREPARATION DU SOMMET SUR L’EMPLOI - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly