38_00 - Conseil européen - Tampere, 1999 (octobre)
Documents from 19 February 1999 to 03 November 1999Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Extrait - 15/02/1999 - SI(99)128 - Special European Council in Tampere - in Informal Ministerial Meeting of Justice and Home Affairs - Berlin, 11/02/1999 and 12/02/1999 - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1999 - - (EU) PE/JUSTICE/AFFAIRES INTERIEURES : CONFERENCE PREPARATOIRE A UNE POSITION DU PARLEMENT EUROPEEN EN VUE DU SOMMET DE TAMPERE - OBJECTIFS ET EXIGENCES - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1999 - SI(99)631 - 1840ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 07/07/1999 - Information de la Présidence sur la procédure à suivre - Préparation du Conseil Européen de Tampere (15/10/1999 et 16/10/1999) - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1999 - - (EU) UE/REFORME INSTITUTIONNELLE : LES PRINCIPAUX THINK-TANKS DE BRUXELLES PRENDRONT UNE INITIATIVE EN VUE DU SOMMET DE TAMPERE - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1999 - - (EU) UE/CRIMINALITE : COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR LES VICTIMES DE LA CRIMINALITÉ, EN VUE DU SOMMET DE TAMPERE - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1999 - - Lettre de J. Elorza, Représentant Permanent de l'UE, Espagne à C. Trojan, SG de la Commission - Conseil Européen Extraordinaire de Tampere - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1999 - - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Constitutional Affairs - Committee on Regional Policy - Hearing with Mr Barnier, Member-designate of the Commission - Brussels, 06/09/1999 - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1999 - SI(99)695 - 1843ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 08/09/1999 - Préparation du Conseil européen (Tampere, 15/10/1999 et 16/10/1999) - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1999 - - (EU) UE/JUSTICE/INTERIEUR: PREPARATION DU SOMMET DE TAMPERE, PROCEDURE POUR L'ELABORATION DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX - Hyperlien
- Extrait - 13/09/1999 - 10621/99(Presse263) - Préparation du Conseil européen (Tampere, 15 et 16 octobre 1999) - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1999 - SI(99)706 - COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2201ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX "AFFAIRES GENERALES" - Bruxelles, le 13/09/1999 - Préparation du Conseil européen - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1999 - - (EU) UE/JUSTICE/INTERIEUR : LES MINISTRES DE L'UE PREPARENT CES JEUDI ET VENDREDI LE SOMMET DE TAMPERE SUR L'ESPACE EUROPEEN DE LIBERTE, SECURITE ET JUSTICE - ACCENT SUR LA CRIMINALITE FINANCIERE, L'ASILE, LES IMMIGRES ILLEGAUX - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1999 - - (EU) PE/ESPACE DE SECURITE ET JUSTICE : MME HALONEN ATTEND DU SOMMET DE TAMPERE DES ORIENTATIONS CONCERNANT UN "ESPACE COMMUN D'ASILE", L'EXTENSION DES ACTIVITES D'EUROPOL ET UN PROGRAMME DE SOUTIEN AUX VICTIMES D'ACTES CRIMINELS - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1999 - - (EU) PE/SOMMET DE TAMPERE : POUR UN PARLEMENT, L'ECHEANCE DE 5 ANS POUR LA CREATION D'UN VERITABLE ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE EST "INATTAQUABLE" - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1999 - SI(99)727 - Informal meeting of Justice and Home Affairs Ministers - Turku (FIN), Brussels, 16/09/1999-17/09/1999 - Hyperlien
- Extrait - 20/09/1999 - HEBDO1447 - PREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN, Justice et Affaires intérieures - Point C - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 20/09/1999 - Hyperlien
- Extrait - 21/09/1999 - SEC(1999)1518 - PREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN (TAMPERE, 15/10/1999 ET 16/10/1999) - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1999 - 11240/99 - Convention de Tampere - Dialogue commercial au niveau mondial - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1999 - SI(99)762 - 1846ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 29/09/1999 - Préparation du Conseil européen de Tampere - Action extérieure de l'Union Européenne renforcée et plus cohérente dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1999 - - (EU) UE/JUSTICE/INTERIEUR : M. PRODI INVITE LA PRESIDENCE DU CONSEIL A DONNER UN CONTENU AUSSI PROCHE DU CITOYEN ET CONCRET QUE POSSIBLE AUX CONCLUSIONS DU SOMMET DE TAMPERE - Hyperlien
- Extrait - 05/10/1999 - PV(1999)1449 - Préparation du Conseil européen de Tampere - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/10/1999 - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1999 - SI(99)794 - 1847ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 06/10/1999 - Préparation du Conseil Européen de Tampere (15/10/1999 et 16/10/1999) - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1999 - - Report from Finland, Denmark, Italy, Germany - PRE-TAMPERE FLASH - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1999 - - Report from Luxembourg, London, Portugal, Greece - PRE-TAMPERE FLASH - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1999 - - (EU) UE/JUSTICE/INTERIEUR : LA COMMISSION ATTEND DU SOMMET DE TAMPERE UN MESSAGE POLITIQUE FORT EN DIRECTION DE L'ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1999 - - (EU) PE/CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX : MM. DUFF ET VOGGENHUBER DEMANDENT AU SOMMET DE TAMPERE DE SE PRONONCER POUR UN DOCUMENT CONTRAIGNANT - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1999 - - (EU) PE/SOMMET DE TAMPERE : LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE DOIT ALLER DE PAIR AVEC LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX, DIT MME FONTAINE, QUI PRÔNE LA CODECISION PARLEMENT/CONSEIL, POUR LA CHARTE ET POUR LA RÉFORME INSTITUTIONNELLE - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1999 - - (EU) UE/SOMMET DE TAMPERE : CONSENSUS SUR LES OBJECTIFS GENERAUX DE L'ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET JUSTICE - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1999 - SEC(1999)800 - CONSEIL EUROPEEN - TAMPERE 15/10/1999 & 16/10/1999 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1999 - - Rapport de Belgique - Sommet de Tampere - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1999 - - Report from the Hague - Media Coverage of the European Council in Tampere - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1999 - - Report from Athens - Post-Council Report on Tampere - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1999 - - (EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : LE SOMMET DE TAMPERE A JETE LES BASES DE L'ESPACE EUROPEEN DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE. DANS SES DIFFERENTS ASPECTS : IMMIGRATION, ASILE, LUTTE CONTRE LE RACISME ET LA XENOPHOBIE, LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ET PREVENTION - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1999 - - LE SOMMET DE TAMPERE A JETE LES BASES DE L'ESPACE EUROPEEN DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE ET DÉFINI LES MODALITES POUR L'ELABORATION DE LA CHARTE EUROPEENNE DES DROITS FONDAMENTAUX - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1999 - SEC(1999)1703 - CONSEIL EUROPEEN SPECIAL SUR LA JUSTICE ET LES AFFAIRES INTERIEURES (TAMPERE, LES 15/10/1999 ET 16/10/1999) - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1999 - - De-briefing of German Chancellery on Tampere - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1999 - SI(1999)853 - 1849th meeting of the Committee of Permanent Representatives (1st Part), Brussels, 20/10/1999 - Preparation of "INDUSTRY" Council (Brussels, 09/11/1999) - Draft report of the Industry Council to the Helsinki European Council on integrating sustainable development into the industry policy of the European Union - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1999 - - (EU) UE/REFORME INSTITUTIONNELLE : M. BARON DEMANDE QUE LE DEBAT SOIT PUBLIC - REACTIONS DU CCRE ET DE "THE EPC" - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1999 - SI(99)897 - 1850ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 26/10/1999 - Suivi du Conseil Européen de Tampere - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1999 - - (EU) PE/SOMMET DE TAMPERE : AU-DELA DES RESULTATS " JUSTICE/LIBERTE/SECURITE" M. LIPPONEN A SOULIGNE LA NECESSITE D'UN DEBAT PLUS LARGE SUR LE TYPE D'UNION QUE LES EUROPEENS VEULENT - M. VITORINO A RECONNU LA DECEPTION DE LA COMMISSION SUR CERTAINS POINTS ET A ANNONCE QUE LE TRAVAIL DE MISE EN OEUVRE VA COMMENCER - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1999 - - (EU) PE/SOMMET DE TAMPERE : LE PARLEMENT VA CONVOQUER UNE NOUVELLE CONFERENCE SUR L'ESPACE "LIBERTE"/SECURITE/JUSTICE" ET DESIGNERA EN 12/1999 SES REPRESENTANTS POUR L'ELABORATION DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1999 - - (EU) UE/JUSTICE/INTERIEUR : LE CONSEIL S'ATTAQUE, CE VENDREDI, A LA MISE EN OEUVRE CONCRETE DES CONCLUSIONS DE TAMPERE SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET JUSTICE - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1999 - - (EU) UE/JUSTICE/INTERIEUR : LE "DEBAT OUVERT" CONSACRE AUX RESULTATS DE TAMPERE A ETE MARQUE PAR UNE CONTROVERSE ITALO-BRITANNIQUE A PROPOS DE LA CREATION D'UN MINISTERE PUBLIC EUROPEEN - CERTAINS MINISTRES ONT PARLE D'UN TOURNANT DANS L'HISTOIRE DE L'INTEGRATION EUROPEENNE - Hyperlien
- Extrait - 03/11/1999 - SI(99)906 - Débats consacrés aux résultats du Conseil européen de Tampere, suivi - in COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 2211ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE A JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES, Luxembourg, 29/10/1999 - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.