- Intégral - 05/10/1971 - - ELEMENTI PER L'INTERVENTO DEL PRESIDENTE MALFATTI DINNANZI ALLA COMMISSIONE POLITICA DEL PARLAMENTO EUROPEO SUL PROBLEMA DI UNA CONFERENZA AL VERTICE (Bruxelles, 05/10/1971) - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1971 - - Lettera di F.M. Malfatti, Presidente della Commissione a E. Colombo, Presidente del Consiglio dei Ministri - Futuro della Comunità europea - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1971 - - Lettre de Pierre Werner à F.M. Malfatti - Réception du message qu'on devra remettre au nom de la Commission des Communautés Européennes à M. le Représentant Permanent du Grand-Duché - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1971 - - Lettrera dal Presidente del Consiglio dei Ministri a F. Malfatti, Presidente della Commissione - Situazione communitaria - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1971 - - Lettre de Willy Brandt, Chancelier fédéral de l'Allemagne au Président de la Commission - Soutien à la proposition d'une conférence au sommet des chefs d'état et gouvernementaux des six états membres actuels et des quatre états membre futures - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1971 - - Lettre de B.W. Biesheuvel, Premier Ministre néerlandais au Président de la Commission - Préoccupations et espoirs pour l'avenir des communautés, plus particulièrement dans le contexte des mesures annoncées le 15/08/1971 par le Président Nixon - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1971 - SA(72)181 - Lettera di Aldo Moro, Ministro degli affari esteri a F.M. Malfatti, Presidente della Commissione / Lettre de Aldo Moro, Ministre des affaires étrangères à F.M. Malfatti, Président de la Commission - La Commission des Communautés européenne serait associé à la Conférence au Sommet envisagée et à sa préparation dans les mêmes conditions dans lesquelles elle fut associée à la Conférence qui s'est déroulée à La Haye entre les Chefs d'Etat ou de Gouvernement des 6 pays membres, les 01/12/1969 et 02/12/1969 - Hyperlien
- Extrait - 23/02/1972 - COM(72)PV197,2epartie - Situation générale de la politique européenne - Préparation de la contribution de la Commission à la réunion des ministres des affaires étrangères et des pays candidats (Bruxelles, 28 mars 1972) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/02/1972 - Hyperlien
- Extrait - 28/02/1972 - COM(72)PV198,2epartie - Situation générale de la politique européenne - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/02/1972 - Hyperlien
- Intégral - 29/02/1972 - - LE SOMMET EUROPEEN SE TIENDRA A PARIS ENTRE LE 19/10/1972 ET LE 21/10/1972 - SA PREPARATION COMMENCERA, AU NIVEAU DES MINISTRES, LE 20/03/1972 - LA COMMISSION EUROPEENNE SERA ASSOCIEE A LA PREPARATION CHAQUE FOIS QUE LES SUJETS SONT DE SA COMPETENCE - Hyperlien
- Extrait - 08/03/1972 - COM(72)PV199,2epartie - Situation générale de la politique européenne - Préparation de la contribution de la Commission à la réunion des ministres des affaires étrangères et des pays candidats (Bruxelles, 20 mars 1972) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/03/1972 - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1972 - - PREPARATION DU SOMMET D'OCTOBRE - REUNION DES 10 MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA COMMUNAUTE ELARGIE - LA COMMISSION PARTICIPERA DE PLEIN DROIT AUX DISCUSSIONS SUR LES PROBLEMES INSTITUTIONNELS - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1972 - - Relations extérieures de la Communauté et ses responsabilités dans le monde - Malfatti, Président de la Commission - Hyperlien
- Extrait - 12/04/1972 - COM(72)PV202,2epartie - Situation générale de la politique européenne - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/04/1972 - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1972 - - Propositions de la Commission en matière institutionnelle - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1972 - - Discours prononcé par M. le Président MANSHOLT lors de la réunion des Ministres des Affaires Etrangères des pays membres et des pays adhérents à Luxembourg, le 24/04/1972 - Union économique et monétaire et progrès social - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1972 - - TROISIEME REUNION PREPARATOIRE DU SOMMET DE LA COMMUNAUTE ELARGIE: LA DATE DU 19-20 OCTOBRE EST CONFIRMEE - LA PRIORITE SERA DONNEE A L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE, A LA POLITIQUE REGIONALE ET SOCIALE - APPEL DE MM. MORO ET MANSHOLT POUR LA CITOYENNETE EUROPEENNE - Hyperlien
- Extrait - 26/04/1972 - COM(72)PV203,2epartie - Question politique et institutionnelles - Préparation de la réunion des dix ministres des affaires étrangères (26 et 27 mai 1972) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/04/1972 - Hyperlien
- Extrait - 03/05/1972 - COM(72)PV204,2epartie - Questions politique et institutionnelles - Préparation du 3e thème de la Conférence au sommet ("renforcement institutionnel et progrès dans le domaine politique) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 03/05/1972 - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1972 - E-15/1972 - Procédure écrite C/1087/72 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 15/72 posée par M. VREDELING sur la Conférence européenne au sommet - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1972 - SEC(72)1755 - REUNION DU BUREAU ELARGI DU PARLEMENT EUROPEEN AVEC LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Compte rendu sommaire de la réunion du 15/05/1972 - Hyperlien
- Extrait - 24/05/1972 - COM(72)PV207,2epartie - Problèmes politiques et institutionnels - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 24/05/1972 - Hyperlien
- Intégral - 25/05/1972 - SEC(72)1597final - CONTRIBUTION DE LA COMMISSION EN CE QUI CONCERNE LE THEME "RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ET PROGRES DE L'UNION POLITIQUE" - Hyperlien
- Intégral - 25/05/1972 - - LE VOLET INSTITUTIONNEL DU SOMMET EUROPEEN UNE SUGGESTION ORIGINALE - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1972 - - Renforcement institutionnel et progrès dans le domaine politique - Walter Scheel, Ministre des Affaires Etrangères de la République Fédérale d'Allemagne - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1972 - - Renforcement institutionnel et progrès dans le domaine politique - Maurice Schumann, Ministre des Affaires Etrangères de la France - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1972 - - Renforcement institutionnel et progrès dans le domaine politique - Aldo Moro, Ministre des Affaires Etrangères d'Italie - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1972 - - Renforcement institutionnel et progrès dans le domaine politique - Gaston Thorn, Ministre des Affaires Etrangères du Grand-Duché de Luxembourg - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1972 - - Renforcement institutionnel et progrès dans le domaine politique - W.K.N. Schmelzer, Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1972 - - Renforcement institutionnel et progrès dans le domaine politique - Sir Alec Douglas Home, Kt, Ministre des Affaires Etrangères du Royaume-Uni et du Commonweath - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1972 - - Renforcement des institutions - Coopération politique - P.J. Hillery, Ministre des Affaires Etrangères de l'Irlande - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1972 - - Renforcement institutionnel et progrès dans le domaine politique - Yvar Nørgaard, Ministre des Affaires Etrangères de Danemark et K.B. Andersen, Ministre des Affaires Etrangères de Danemark - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1972 - - Renforcement institutionnel et progrès dans le domaine politique - Andreas Cappelen, Ministre des Affaires Etrangères de Norvège - Hyperlien
- Extrait - 31/05/1972 - COM(72)PV208,2epartie - Questions politique et institutionnelles - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 31/05/1972 - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1972 - - APPEL DE L'UNION PANEUROPEENNE EN VUE DU SOMMET - Confédération européenne - Hyperlien
- Extrait - 07/06/1972 - COM(72)PV203,2epartie - Questions politique et institutionnelles - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 07/06/1972 - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1972 - - Renforcement Institutionnel et progrès dans le domaine politique - Pierre Harmel, Ministre des Affaires Etrangères de Belgique - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1972 - - LE PRESIDENT BEHRENDT A FAIT UNE DECLARATION AU SUJET DU SOMMET EUROPEEN - Hyperlien
- Extrait - 21/06/1972 - COM(72)PV211,2epartie - Préparation de la conférence au Sommet - réunion des ministres des affaires étrangères des pays membres et des pays adhérents - (Luxembourg - 26 juin 1972) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/06/1972 - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1972 - - LUNDI MATIN REUNION A 10 POUR LA PREPARATION DU SOMMET : M. THORN FERA LE POINT SUR L'ETAT DE LA PREPARATION ET SUR LA NATURE DES PROBLEMES ET DES SOLUTIONS - LA POSITION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1972 - - Lettre de E. Blumenfeld, Président de l'Assemblée de l'Atlantique Nord à S. Mansholt, Président de la Commission européenne - Information d'une lettre envoyée aux Chefs d'Etat ou de Gouvernement des 10 pays de la Communauté Economique Européenne élargie qui participeront à la réunion au sommet qui aura lieu à Paris, au mois d'octobre prochain - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1972 - - LA PREPARATION DU SOMMET SE POURSUIT : LES MINISTRES SERONT SAISIS LE 19/07/1972 D'UN TABLEAU SYNOPTIQUE DES SUJETS ET DES SOLUTIONS POSSIBLES - NOUVELLE MISE EN GARDE DE M. MAURICE SCHUMANN - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1972 - R/1357/72 - Copie de lettre de W. Behrendt, Président de l'Assemblée au Président du Conseil - Invitation adressée au Président du Conseil et aux Ministres des Affaires étrangères à assister à une séance spéciale le 05/07/1972 à Strasbourg - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1972 - 1204/72 - Copie de lettre de P. Huvelin, Président de l'Union des industries de la Communauté européenne à G. Thorn, Président du Conseil des Ministres - Transmission d'un mémorandum en vue de la Conférence au Sommet - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1972 - 73/72 - Rapport fait au nom de la commission politique à l'intention de la prochaine Conférence au sommet des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres des Communautés européennes - Rapporteur : Josef Müller - Hyperlien
- Extrait - 05/07/1972 - COM(72)PV213,2epartie - Préparation de la conférence au Sommet - examen de l'avant-projet de la communication concernant le développement de la Communauté élargie, son rôle et ses responsabilité dans le monde (doc. SEC(72)2500 à SEC(72)2500/4) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/07/1972 - Hyperlien
- Extrait - 28/06/1972 - - Extrait du projet de procès-verbal de la 212ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 28/06/1972 PREPARATION DE LA CONFERENCE AU SOMMET - DEROULEMENT DE LA REUNION DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES DES PAYS MEMBRES ET DES PAYS ADHERENTS (LUXEMBOURG, 26/06/1972) (doc. SEC(72) 2357) ET PREPARATION DES PROCHAINS TRAVAUX - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1972 - - LA REALISATION RAPIDE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE DOIT ETRE LE BUT ESSENTIEL DU "SOMMET", ESTIMENT LES ORGANISATIONS INDUSTRIELLES DE LA C.E.E. - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1972 - - LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DEMANDE QUE LE "SOMMET" S'OCCUPE DE LA POLITIQUE SOCIALE COMMUNAUTAIRE ET CERTAINS CONSEILLERS RECLAMENT LE RECOURS A L'ART. 235 POUR ELARGIR L'ACTION SOCIALE DE LA C.E.E. - Hyperlien
- Extrait - 07/07/1972 - COM(72)PV213,2epartie - Préparation de la conférence au Sommet - examen de l'avant-projet de la communication concernant le développement de la Communauté élargie, son rôle et ses responsabilité - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 07/07/1972 - Hyperlien
- Extrait - 18/07/1972 - COM(72)PV215,2epartie - Préparation de la Conférence au Sommet - Préparation de la réunion des ministres des affaires étrangères et des états [?] (Bruxelles, le 19 juillet 1972) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/07/1972 - Hyperlien
- Intégral - 21/07/1972 - SEC(72)2769 - Procédure écrite accélérée C/1860/72 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 181/72 posée par M. VREDELING sur la conférence au sommet des Communautés européennes - Hyperlien
- Extrait - 24/07/1972 - COM(72)PV216,2epartie - Préparation de la conférence au Sommet - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 24/07/1972 - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1972 - - RÉSOLUTION à l'intention de la prochaine conférence au sommet des chefs d'États ou de gouvernement des États membres des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1972 - - Lettre de T. Rasschaert, Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats libres dans la Communauté à S. Mansholt, Président de la Commission - La prise de position fixée par le Comité exécutif de la C.E.S.L. et adressée à la Conférence des Chefs d'Etat ou de Gouvernement qui se tiendra en octobre prochain - Hyperlien
- Extrait - 20/09/1972 - COM(72)PV219,2epartie - Préparation de la Conférence au sommet - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/09/1972 - Hyperlien
- Extrait - 04/10/1972 - COM(72)PV221,2epartie - Préparation de la conférence au sommet - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/10/1972 - Hyperlien
- Extrait - 08/09/1972 - COM(72)PV217,2epartie - Préparation de la conférence au sommet - Réunions ministerielles (affaires étrangères - finances) (Rome, 11 et 12 septembre 1972) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/09/1972 - Hyperlien
- Extrait - 11/10/1972 - COM(72)PV222,2epartie - Préparation de la conférence au Sommet de Paris (19 et 20 octobre 1972) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/10/1972 - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1972 - - Lettre de P. Hiernaux, Président de la Conférence permanente des chambres de commerce et d'industrie de la Communauté économique européen à S. Mansholt, vice-président de la Commission - La conférence au sommet invitée à Paris par Monsieur le Président de la République Française, la Conférence Permanente des Chambres de Commerce et d'Industrie de la Communauté Economique Européenne, a élaboré un mémorandum - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1972 - - Lettre de C. Chizzola, Secrétaire générale des Fédéralistes européens à S. Mansholt - Envoi du texte de la lettre que les Présidents du Comité Commun des Fédéralistes Européens, Messieurs E. HIRSCH et J.H.C MOLENAAR, ont adressé aux Chefs d'Etat et de Gouvernement et aux Ministres des Affaires Etrangères qui participeront à la Conférence au Sommet - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1972 - - Lettre de C.S. Knottnerus, Président tu Comité des organisations professionnelles agricoles de la Communauté européenne à E. Noël, Secrétaire général de la Commission des C.E. et à Scarascia Mugnozza, Vice-Président de la Commission - Transmission de la Déclaration adoptée par l'Assemblée du COPA et publiée à l'occasion de la Conférence au Sommet de Paris (A (72)1) et la copie de la lettre adressée à M. Scarascia-Mugnozza, Vice-président de la Commission des C.E. relative au plan de lutte contre l'inflation qui viserait entre autres à geler les prix agricoles - Hyperlien
- Extrait - 18/10/1972 - COM(72)PV233,2epartie - Préparation de la conférence au Sommet (Paris, 19 et 20 octobre 1972) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/10/1972 - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1972 - SEC(72)3800 - Intervention de Monsieur le Président MANSHOLT pour une déclaration de caractère général à la réunion au Sommet Paris, le 19/10/1972 - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1972 - - Initiative allemande pour des mesures en vue de la réalisation d'une politique européenne dans le domaine social et dans celui de la société - Hyperlien