38_00 - Conseil Européen - Rome 1975

Documents from 02 June 1960 to 18 November 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-599
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 18/11/1975 - - CONFERENCE DES MINISTRES DE L'ECONOMIE, DU TRAVAIL ET DES PARTENAIRES SOCIAUX A BRUXELLES, LE 18/11/1975 - Hyperlien
- Extrait - 17/11/1975 - - PREPARATION БЕ LA CONFERENCE REUNISSANT LES MINISTRES DES AFFAIRES ECONOMIQUES, LES MINISTRES DU TRAVAIL. LA COMMISSION ET LES PARTENAIRES SOCIAUX - in EXTRAIT DU CONSEIL ÉCONOMIE ET FINANCES DU 17/11/1975 - BUDGET - Hyperlien
- Extrait - 17/11/1975 - - Questions budgétaires - in EXTRAIT COMPTE RENDU CONSEIL ECONOMIE ET FINANCES 17/11/1975 - Hyperlien
- Extrait - 06/11/1975 - - Conférence sur la coopération économique internationale - in Compte rendu de la 366ème session du Conseil des 05/11/1975 et 06/11/1975 - - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1975 - S/1440/75 - Réunion préparatoire à la Conférence sur la coopération économique internationale (Paris, 13/10/1975 et 16/10/1975) - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1975 - COM(75)540 - CONFERENCE TRIPARTITE - SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA COMMUNAUTE ET PERSPECTIVES - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1975 - COM(75)520final - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1975 - - LE CONTROLE FINANCIER DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1975 - PE37.065/rés. - PROJET DE PROPOSITION DE RESOLUTION sur LES POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPEEN - Rapporteur: P. Kirk - Hyperlien
- Intégral - 06/08/1975 - - LES DISCUSSIONS SUR LE PROJET DE CONVENTION 1960 SUR L'ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1975 - I/133/1/75rév.1 - Préparation des prochaines réunions internationales traitant des relations entre les pays industriels et les pays en voie de développement (conclusions du Conseil du 22/07/1975) - Hyperlien
- Extrait - 30/06/1975 - 75/375/Euratom,CECA,CEE - Règlement de la Commission, du 30/06/1975, portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 25/04/1973 - Hyperlien
- Intégral - ** - 06 - 1975 - Bull.CE6-1975 - Résumé des communications de la Commission sur les matières 1ères - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1975 - - RAPPORT DE M. KIRK SUR LES POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPEEN, PRESENTE A LA COMMISSION POLITIQUE - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1974 - SEC(74)4012 - EXECUTION DU BUDGET ET CONTROLE FINANCIER - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1974 - R/3025/1/73 - Lettre de U. LEBSANFT, de la Représentation permanente de la République fédérale d'Allemagne auprès des Communautés européennes à N. HOMMEL, SG du Conseil - Mémorandum de la délégation allemande au sujet de la gestion financière des Communautés européennes - Hyperlien
- Extrait - 25/04/1973 - 73/91/CECA,CEE,Euratom - Règlement financier, du 25/04/1973, applicable au budget général des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1971 - R/1817/71 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 162ème session tenue le 26/07/1971 - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1971 - R/1525/71 - Rappel des principales questions soulevées lors de l'examen du problème de l'élection de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1970 - R/2630/70 - Rencontre entre M. SCHEEL, Président du Conseil, et une délégation de l'Assemblée, sur le problème de l'élection de cette dernière au suffrage universel direct (Bruxelles, 08/12/1970) - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1970 - R/2471/70 - Election de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1970 - R/1466/70 - Election de l'Assemblée au suffrage universel direct - Contacts entre le Président du Conseil et une Délégation de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1970 - 199/70(ASS126) - Résolution sur l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1969 - S/1173/69 - Problèmes juridiques liés à l'élection de l'Assemblée Parlementaire Européenne au suffrage universel direct - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1969 - R/2056/69 - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Rapport du Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1969 - R/1951/69Corr.1 - Corrigendum - Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Rapport du Groupe "Affaires générales" au Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1969 - R/1359/1/69Rév.1 - Rapport intérimaire au Conseil sur l'élection des Membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Hyperlien
- Extrait - 09/04/1969 - 505/69EXT1 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 66ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 25/03/1969 - RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE LORS DE SA DERNIERE SESSION (STRASBOURG, 10/03/1969 et 14/03/1969) - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1969 - 214 - Rapport sur la proposition de résolution (doc. 50/68) présentée par MM. Deringer, Dehousse, Merchiers, Scelba, Armengaud, Boertien, Burger, Dittrich, Bech, Lautenschlager, Rossi et Westerterp relative à l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - Rapporteur: M. Dehousse - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1960 - - RÉSOLUTION portant adoption d'un projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.

Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Relations Area

Related Entries
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly