38_00 - Conseil européen - Sommet de Paris, 1974 (2)
38_00 - Conseil européen - Sommet de Paris, 1974 (2)
Documents from 02 December 1974 to 12 November 1976
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 02/12/1974 - 367/74 - Rapport fait au nom de la commission politique en vue de la Conférence des Chefs d'Etat ou de gouvernement qui aura lieu à Paris les 09/12/1974 et 10/12/1974 - Rapporteur : Giovanni Giraudo - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1974 - - COMBIEN DE PROPOSITIONS SONT MÛRES - COMPTE TENU DE L'AVANCEMENT DES DISCUSSIONS ET DES DEPOSITIONS DES DELEGATIONS - POUR UN VOTE A LA MAJORITE, QUI N'A CEPENDANT PAS LIEU - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1974 - - L'élection du Parlement Européen au suffrage universel direct - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1974 - - NOMBRE DE DECISIONS PRISES A LA MAJORITE QUALIFIEE DEPUIS 1966 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - CAS OU LE CONSEIL DOIT STATUER A L'UNANIMITE ET CAS OU LE VOTE A LA MAJORITE A ETE PREVU (selon les Traités C.E.E. et C.E.E.A.) - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1974 - - LES MODALITES DE VOTE - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1974 - - LES PROCEDURES RELATIVES A LA MISE EN PLACE DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1974 - T/687/74 - Projet de déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission, relative à l'instauration d'une procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1974 - R/3350/74 - Copie de lettre de C. Berkhouwer, Président de l'Assemblée à J. Sauvagnargues, Président du Conseil - Exposé du Président du Conseil à l'Assemblée sur les résultats de la Conférence des Chefs de Gouvernement (Paris, 09/12/1974 et 10/12/1974) - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1974 - - DEMANDES BRITANNIQUES RELATIVES AUX CONDITIONS D'ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1974 - - LE FONDS SOCIAL - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1974 - - FONDS SOCIAL ASPECTS FINANCIERS ET BUDGETAIRES - Hyperlien
- Extrait - 05/12/1974 - - Texte des "accords" de Luxembourg - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1974 - - BONN - OPTIMISME ALLEMAND A PROPOS DU SOMMET - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1974 - JUR/3276/74 - Article 116 du Traité CEE. Action commune des Etats membres dans le cadre des organisations internationales de caractère économique - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1974 - - LE "MOUVEMENT EUROPEEN" PREND POSITION SUR LE SOMMET - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1974 - - BRUSSEL - KOMMISSION APPELLIERT AN DEN GIPFEL - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1974 - - QUESTIONS RELATIVES A LA SITUATION DE LA FEMME - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1974 - - LE COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1974 - - INFRACTIONS CONSTATEES OU PRESUMEES DANS LE SECTEUR DE L'ENERGIE - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1974 - - Meeting of the Heads of Government of the Community, Paris 09/12/1974 - 10/12/1974 - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1974 - - BIJEENKOMST VAN REGERINGSHOOFDEN VAN DE GEMEENSCHAP PARIJS 09/12/1974 EN 10/12/1974 - SLOTCOMMUNIQUE - - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1974 - - MØDE MELLEM REGERINGSCHEFERNE I FÆLLESSKABET - Paris, 09/12/1974 - 10/12/1974 - AFSLUTTENDE KOMMUNIQUE - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1974 - - TREFFEN DER REGIERUNGSCHEFS DER GEMEINSHAFT PARIS 09/12/1974 UND 10/12/1974 - SCHLUSS KOMMUNIQUE - - Hyperlien
- Extrait - 11/12/1974 - COM(74)PV320 - Déroulement de la réunion des chefs de gouvernement (Paris, 9 et 10 décembre 1974) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/12/1974 - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1974 - 2013/74 - Résolution à l'occasion de la Conférence des Chefs d'Etat ou de Gouvernement qui aura lieu à Paris les 09/12/1974 et 10/12/1974 adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 09/12/1974 - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1974 - - PARIS - SOMMET EUROPEEN : DECLARATION DU PORTE-PAROLE ALLEMAND - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1974 - - Résultats de la conférence des chefs d'État ou de gouvernement des 9 et 10 décembre 1974 à Paris - Séance du mercredi 11/12/1974 - Hyperlien
- Intégral - ** - 12 - 1974 - Bull.CE12-1974 - La réunion des chefs de gouvernement - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1974 - SEC(74)5026 - SOMMET EUROPEEN (Paris, 09/12/1974 et 10/12/1974) - COMMUNIQUE FINAL - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1974 - - Gustave ANSART au Parlement européen : "Pas d'abandon de souveraineté" - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1974 - - APRES LES DECLARATIONS POSITIVES DE M. FITZGERALD ET M. ORTOLI SUR LE SOMMET DE PARIS, LE PARLEMENT EUROPEEN ATTEND DES 1ers RESULTATS CONCRETS AVANT DE SE PRONCONCER - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1974 - - SELON M. WILSON, LE SOMMET A PERMIS DE REALISER DES PROGRES SUR LE PROBLEME DU BUDGET, MAIS D'AUTRES REUNIONS SUR LA "RENEGOCIATION" SONT NECESSAIRES - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1974 - - LA POSITION DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LES RESULTATS DU "SOMMET", CONSIDERES COMME "A LA HAUTEUR DES OBJECTIFS" - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1974 - - COMMENTAIRES DONNES PAR M. NOEL DEVANT LES ASSISTANTS SUR LE COMMUNIQUE DE PARIS (13/12/1974) - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1975 - - QUELQUES REFLEXIONS SUR LA PREPARATION, LE DEROULEMENT ET LES REPERCUSSIONS DE LA REUNION TENUE A PARIS PAR LES CHEFS DE GOUVERNEMENT (09/12/1974 - 10/12/1974) / par Emile Noël - Hyperlien
- Extrait - 10/01/1975 - COM(75)PV322 - SITUATION GENERALE DE LA POLITIQUE EUROPEENNE - POLITIQUE A MENER PAR LA COMMISSION - PROGRAMME DES PRINCIPAUX TRAVAUX AU COURS DES PROCHAINS MOIS - in Extrait du projet de procès-verbal de la 322ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles les 08/01/1975, 09/01/1975 et 10/01/1975 - SITUATION GENERALE DE LA POLITIQUE EUROPEENNE - POLITIQUE A MENER PAR LA COMMISSION - PROGRAMME DES PRINCIPAUX TRAVAUX AU COURS DES PROCHAINS MOIS - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1975 - 436/74 - Rapport fait au nom de la commission politique sur les résultats de la Conférence des Chefs de gouvernement qui a eu lieu à Paris les 09/12/1974 et 10/12/1974 - Rapporteur : Lucien Radoux - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1974 - - Coup d'oeil sur le sommet de Paris des 09/12/1974 et 10/12/1974 - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1975 - R/483/75 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 322ème session tenue le 19/12/1974 à Bruxelles - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1976 - - PROGRESS OF WORK ON THE TINDEMANS REPORT - Hyperlien
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