38_00 - Conseil européen - Sommet de Paris, 1974 (2)
38_00 - Conseil européen - Sommet de Paris, 1974 (2)
Documents from 02 December 1974 to 12 November 1976
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 02/12/1974 - 367/74 - Rapport fait au nom de la commission politique en vue de la Conférence des Chefs d'Etat ou de gouvernement qui aura lieu à Paris les 09/12/1974 et 10/12/1974 - Rapporteur : Giovanni Giraudo - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1974 - - COMBIEN DE PROPOSITIONS SONT MÛRES - COMPTE TENU DE L'AVANCEMENT DES DISCUSSIONS ET DES DEPOSITIONS DES DELEGATIONS - POUR UN VOTE A LA MAJORITE, QUI N'A CEPENDANT PAS LIEU - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1974 - - L'élection du Parlement Européen au suffrage universel direct - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1974 - - NOMBRE DE DECISIONS PRISES A LA MAJORITE QUALIFIEE DEPUIS 1966 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - CAS OU LE CONSEIL DOIT STATUER A L'UNANIMITE ET CAS OU LE VOTE A LA MAJORITE A ETE PREVU (selon les Traités C.E.E. et C.E.E.A.) - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1974 - - LES MODALITES DE VOTE - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1974 - - LES PROCEDURES RELATIVES A LA MISE EN PLACE DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1974 - T/687/74 - Projet de déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission, relative à l'instauration d'une procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1974 - R/3350/74 - Copie de lettre de C. Berkhouwer, Président de l'Assemblée à J. Sauvagnargues, Président du Conseil - Exposé du Président du Conseil à l'Assemblée sur les résultats de la Conférence des Chefs de Gouvernement (Paris, 09/12/1974 et 10/12/1974) - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1974 - - DEMANDES BRITANNIQUES RELATIVES AUX CONDITIONS D'ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1974 - - LE FONDS SOCIAL - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1974 - - FONDS SOCIAL ASPECTS FINANCIERS ET BUDGETAIRES - Hyperlien
- Extrait - 05/12/1974 - - Texte des "accords" de Luxembourg - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1974 - - BONN - OPTIMISME ALLEMAND A PROPOS DU SOMMET - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1974 - JUR/3276/74 - Article 116 du Traité CEE. Action commune des Etats membres dans le cadre des organisations internationales de caractère économique - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1974 - - LE "MOUVEMENT EUROPEEN" PREND POSITION SUR LE SOMMET - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1974 - - BRUSSEL - KOMMISSION APPELLIERT AN DEN GIPFEL - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1974 - - QUESTIONS RELATIVES A LA SITUATION DE LA FEMME - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1974 - - LE COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1974 - - INFRACTIONS CONSTATEES OU PRESUMEES DANS LE SECTEUR DE L'ENERGIE - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1974 - - Meeting of the Heads of Government of the Community, Paris 09/12/1974 - 10/12/1974 - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1974 - - BIJEENKOMST VAN REGERINGSHOOFDEN VAN DE GEMEENSCHAP PARIJS 09/12/1974 EN 10/12/1974 - SLOTCOMMUNIQUE - - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1974 - - MØDE MELLEM REGERINGSCHEFERNE I FÆLLESSKABET - Paris, 09/12/1974 - 10/12/1974 - AFSLUTTENDE KOMMUNIQUE - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1974 - - TREFFEN DER REGIERUNGSCHEFS DER GEMEINSHAFT PARIS 09/12/1974 UND 10/12/1974 - SCHLUSS KOMMUNIQUE - - Hyperlien
- Extrait - 11/12/1974 - COM(74)PV320 - Déroulement de la réunion des chefs de gouvernement (Paris, 9 et 10 décembre 1974) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/12/1974 - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1974 - 2013/74 - Résolution à l'occasion de la Conférence des Chefs d'Etat ou de Gouvernement qui aura lieu à Paris les 09/12/1974 et 10/12/1974 adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 09/12/1974 - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1974 - - PARIS - SOMMET EUROPEEN : DECLARATION DU PORTE-PAROLE ALLEMAND - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1974 - - Résultats de la conférence des chefs d'État ou de gouvernement des 9 et 10 décembre 1974 à Paris - Séance du mercredi 11/12/1974 - Hyperlien
- Intégral - ** - 12 - 1974 - Bull.CE12-1974 - La réunion des chefs de gouvernement - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1974 - SEC(74)5026 - SOMMET EUROPEEN (Paris, 09/12/1974 et 10/12/1974) - COMMUNIQUE FINAL - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1974 - - Gustave ANSART au Parlement européen : "Pas d'abandon de souveraineté" - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1974 - - APRES LES DECLARATIONS POSITIVES DE M. FITZGERALD ET M. ORTOLI SUR LE SOMMET DE PARIS, LE PARLEMENT EUROPEEN ATTEND DES 1ers RESULTATS CONCRETS AVANT DE SE PRONCONCER - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1974 - - SELON M. WILSON, LE SOMMET A PERMIS DE REALISER DES PROGRES SUR LE PROBLEME DU BUDGET, MAIS D'AUTRES REUNIONS SUR LA "RENEGOCIATION" SONT NECESSAIRES - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1974 - - LA POSITION DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LES RESULTATS DU "SOMMET", CONSIDERES COMME "A LA HAUTEUR DES OBJECTIFS" - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1974 - - COMMENTAIRES DONNES PAR M. NOEL DEVANT LES ASSISTANTS SUR LE COMMUNIQUE DE PARIS (13/12/1974) - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1975 - - QUELQUES REFLEXIONS SUR LA PREPARATION, LE DEROULEMENT ET LES REPERCUSSIONS DE LA REUNION TENUE A PARIS PAR LES CHEFS DE GOUVERNEMENT (09/12/1974 - 10/12/1974) / par Emile Noël - Hyperlien
- Extrait - 10/01/1975 - COM(75)PV322 - SITUATION GENERALE DE LA POLITIQUE EUROPEENNE - POLITIQUE A MENER PAR LA COMMISSION - PROGRAMME DES PRINCIPAUX TRAVAUX AU COURS DES PROCHAINS MOIS - in Extrait du projet de procès-verbal de la 322ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles les 08/01/1975, 09/01/1975 et 10/01/1975 - SITUATION GENERALE DE LA POLITIQUE EUROPEENNE - POLITIQUE A MENER PAR LA COMMISSION - PROGRAMME DES PRINCIPAUX TRAVAUX AU COURS DES PROCHAINS MOIS - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1975 - 436/74 - Rapport fait au nom de la commission politique sur les résultats de la Conférence des Chefs de gouvernement qui a eu lieu à Paris les 09/12/1974 et 10/12/1974 - Rapporteur : Lucien Radoux - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1974 - - Coup d'oeil sur le sommet de Paris des 09/12/1974 et 10/12/1974 - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1975 - R/483/75 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 322ème session tenue le 19/12/1974 à Bruxelles - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1976 - - PROGRESS OF WORK ON THE TINDEMANS REPORT - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly