DORIE-620 38_01 - Conseil européen: fonctionnement

Documents from 31 October 1972 to 15 November 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-620
Complete Reference Code
DORIE-26-620
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 13/12/1976 - E-294/1976 - REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 294/76 DE M. GUERLIN (SOCIALISTE) AU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - DECISIONS DU CONSEIL REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 293/76 DE M. GUERLIN (SOCIALISTE) AU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - PORTEE JURIDIQUE DES DECISIONS DU CONSEIL EUROPEEN - REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 326/76 DE LORD O’HAGAN (ED) AU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - LEGALITE DU CONSEIL EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - ** - 11 - 1975 - Bull.CE11-1975 - Le Conseil européen de Rome - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1975 - Bull.CE3-1975 - Conseil européen - Première réunion à Dublin, les 10 et 11 mars 1975 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - Mise en place du Conseil européen - Hyperlien
- Extrait - ** - 02 - 1986 - Bull.CE2/86 - Acte unique européen - Hyperlien
- Extrait - 28/09/1987 - - Conférence de Presse du Président POMPIDOU le 28/09/1973 - Passages concernant l'Union Européenne et la Défense - Hyperlien
- Intégral - 03/10/1973 - - Vers un "sommet politique" institutionnalisé? - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1973 - - La France et l'Italie favorables à une Europe indépendante - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1973 - - Extracts from a speech made by the British Prime Minister, Mr. Edward Heath, at Blackpool on 13/10/1973 - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1973 - - Politique d'abord? - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1973 - - Préparation des "sommets institutionnalisés" - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1973 - - M. Van der Steel, ministre des affaires étrangères des Pays-Bas s'entretient avec MM. Pompidou et Jobert - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1973 - - Les sommets politiques institutionnalisés - Observations préliminaires - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1975 - - LE TEXTE DU "COMMUNIQUE" DU SOMMET A ETE MODIFIE (DANS LA PLUS GRANDE DISCRETION) : LE FONDS REGIONAL EST VALABLE "POUR UNE PERIODE TRIENNALE D'ESSAI" - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1977 - - Vers un Conseil Européen "nouveau style" ? - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1984 - - Les "regrets" de Giscard d'Estaing à l'égard de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1984 - - Giscard d'Estaing et les institutions européennes - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1988 - Bull.CE11-1975 - RECUEIL DE TEXTES DANS LE DOMAINE INSTITUTIONNEL (SOFT LAW) - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1990 - - Conseil européen - in LES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE - par Emile Noël - Hyperlien
- Intégral - 19/03/2002 - - (EU) UE/CONSEIL EUROPEEN DE BARCELONE : les rendez-vous et les engagements pris par le Sommet jusqu'en 2010 - Hyperlien
- Intégral - 31/07/1973 - - ETAT DE L'EXECUTION AU 31/07/1973 DU COMMUNIQUE ADOPTE PAR LE SOMMET DE PARIS (19/10/1972 -21/101972) - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1972 - - Etat des travaux - au 31/07/1973 - concernant les points VI à IX de la résolution du Conseil des 30/10/1972 et 31/10/1972 - (actions à mener par la Communauté) - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1973 - - Bilan Sommet de Paris - in Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 17/05/1974 - - Question orale posée par Douglas Dodds-Parker - Réunions des chefs de gouvernement de la Communauté -in Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1976 - - Déclaration du Président du Conseil sur la réunion du Conseil européen - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1976 - 1530/76 - Déclaration du Président en exercice du Conseil sur la réunion du Conseil européen de La Haye - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1976 - - Organisation du Conseil européen - Hyperlien
- Extrait - 18/02/1982 - - RESOLUTIONS DU PARLEMENT SUR LA REFORME DES INSTITUTIONS - Hyperlien
- Intégral - 12/03/1984 - 1-1563/83 - PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par M.BARBI au nom du Groupe du parti populaire européen avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur La PROPOSITION DE CREATION D'UN SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1992 - - (EU) CONSEIL EUROPEEN/PE : LE PRESIDENT KLEPSCH DEMANDE UNE CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE, PARALLELEMENT AUX NEGOCIATIONS D'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1973 - - Extrait de la Conférence au Sommet de Copenhague - Union Européenne et Sommets plus fréquents - Hyperlien
- Extrait - 12/05/1973 - SEC(73)1834 - Extrait du relevé des différentes propositions et suggestions sur les problèmes institutionnels de la Communauté (Doc. SEC (73) 1834 du 12/05/1973 - LE ROLE DES CONFERENCES AU SOMMET DANS L'EVOLUTION INSTITUTIONNELLE - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1973 - AFP184 - Propositions POMPIDOU - Satisfaction à Bonn - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1973 - - RELEVE DES DECLARATIONS RECENTES AYANT TRAIT A LA PROCEDURE DES SOMMETS - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1974 - - REUNION DES CHEFS DE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE - PARIS 09/12/1974 et 10/12/1974 - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1974 - E-498/1974 - QUESTION ÉCRITE N°498/74 de Lord O'Hagan au Conseil des Communautés européennes - (12/11/1974) - Conférences au sommet et Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1975 - E-820/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 820/74 de M. Fellermaier au Conseil des Communautés européennes (07/03/1975) - Communiqué final de la conférence au "sommet" - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1977 - SEC(77)414 - FONCTIONNEMENT DU "CONSEIL EUROPEEN" - LETTRE DU 21/01/1977 DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, ET REPONSE DU 24/01/1977 DU PRESIDENT ROY JENKINS - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1977 - - Lettera di Giulio Andreotti, Primo ministro della Repubblica italiana, a V. Giscard d'Estaing, Presidente della Repubblica francese - Letter from G. Andretti, Prime Minister of Italy to V. Giscard d'Estaing, Président de France - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1977 - - Lettre de L. Tindemans, Premier Ministre de la Belgique à GISCARD D'ESTAING V., Président de la France - Fonctionnement du Conseil Européen - Hyperlien
- Extrait - ** - 02 - 1977 - - EXTRACT FROM MR CALLAGHAN'S LETTER OF 18/02 TO HEADS OF STATE AND GOVERNMENT OF THE MEMBER STATES - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1977 - - Letter from J. Callaghan, British Prime Minister to L. Tindemans, Belgian Prime Minister - Suggestions about ways in which we might organise the business of the European Council in future - Hyperlien
- Intégral - ** - 12 - 1977 - AFP258 - Réponse néerlandaise aux propositions françaises pour l'amélioration des sommets européens - Hyperlien
- Extrait - 01/07/1977 - SI(77)576 - "CONSEIL EUROPEEN" (LONDRES, 29/06/1977 ET 30/06/1977) DECLARATIONS - 1. Déclaration sur le Moyen-Orient - 2. Déclaration relative à la croissance économique, à l'inflation et à l'emploi - Organisation des Conseils européens - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1978 - - Lettre de Leo Tindemans, Premier Ministre de la Belgique et lettre de Gaston Thorn, Premier Ministre du Luxembourg à Anker Jorgensen, Premier Ministre du Danemark, Président en exercice du Conseil Européen - Organisation du Conseil européen - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1978 - - Letter from Andries van Agt, Prime Minister of Netherland to Anker Jørgensen, Prime Minister of Denmark - Suggestion concerning the organization of the European Council meeting to be held in Copenhagen on 07/04/1978 and 08/04/1978 - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1978 - - Letter from Anker Jørgensen, Prime Minister of Denmark to Roy Jenkins, President of the European Commission - The European Council in Copenhagen on 07/04/1978 and 08/04/1978 - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1978 - - Letter from Danish Ambassy to Mr. Tickell C., Head of Cabinet, Commission of the European Communities - The text of a letter from Prime Minister to President concerning the organisation of the European Council in Copenhagen - Hyperlien
- Intégral - 07/09/1978 - - Meetings of the European Council under French Presidency - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1979 - SI(79)303 - 938ème réunion du Comité des Représentants permanents : 05/04/1979 = Divers : Conclusions du Conseil européen des 12/03/1979 et 13/03/1979 - Hyperlien
- Intégral - 02/08/1979 - 9679/79 - QUESTION ECRITE N°326/79 de Lord O'HAGAN (démocrate européen - Britannique) en date du 31/07/1979 au Conseil des Communautés européennes - Légalité du Conseil européen - Hyperlien
- Extrait - 09/01/1981 - 12107/80EXT2 - POINTS A EXAMINER A LA SUITE DE LA SESSION DU CONSEIL EUROPEEN DES 1ER ET 2 DECEMBRE 1980 - Admission d'autres personnes aux réunions du Conseil européen - in EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 679ème session du Conseil tenue à Bruxelles, les 15/12/1980 et 16/12/1980 - POINTS A EXAMINER A LA SUITE DE LA SESSION DU CONSEIL EUROPEEN DES 01/12/1980 et 02/12/1980 - Rapport des 3 Sages - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1992 - BIO(92)168 - CONSEIL EUROPEEN - 1er BRIEFING PRESIDENCE (J. VALE DE ALMEIDA) - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1992 - E-3011/1992 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 3011/92 de M. SMITH du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Réunions du Conseil européen - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1994 - SI(94)1215 - 1633ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles le 02/12/1994 = Préparation du Conseil européen d'Essen des 09/12/1994 et 10/12/1994 - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1995 - - (EU) UE/PPE : SOMMET DU PPE AVANT LE CONSEIL EUROPEEN DE CANNES, AVEC MM.KOHL, DEHAENE, BRUTON, JUNCKER ET SANTER - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1995 - 7474/95 - LISTE DES POINTS A de la 1849ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Développement) - Luxembourg, 01/06/1995 - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1995 - E-2482/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n°2482/95 de M. MOORHOUSE du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Comptes rendus succincts des sessions du Conseil européen - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1996 - 8644/96 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n°1264/96 de M. James MOORHOUSE du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Comptes rendus succincts des sessions du Conseil européen (chefs d'Etats et de gouvernements) - Hyperlien
- Intégral - 10/09/2001 - 11572/01 - Note de la présidence aux responsables des autorités centrales des États membres responsables de l'ordre et de la sécurité publics - Liste de contrôle concernant d'éventuelles mesures à prendre lors de Conseils européens ou d'événements similaires - Hyperlien
- Intégral - 29/01/2001 - - Tous les Sommets européens à Bruxelles ? Ce n'est pas si simple - Hyperlien
- Intégral - 23/05/2002 - 9069/02 - Note de la présidence au Groupe "Coopération policière" - Manuel sur la sécurité des Conseils européens et d'autres événements similaires - Hyperlien
- Intégral - 04/10/2002 - 12637/02 - Note de la présidence au Groupe "Coopération policière" - Manuel, à l'usage des autorités et services de police, sur la sécurité lors des Conseils européens et autres événements similaires - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1973 - 259 - BRUXELLES - APRES LA CONFERENCE DE PRESSE DU PRESIDENT POMPIDOU - Hyperlien
- Extrait - 31/10/1973 - COM(73)PV270,2èmepartie - Situation générale de la politique européenne - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 31/10/1973 - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1973 - - ETAT D'EXECUTION DES CONCLUSIONS DU SOMMET DE PARIS - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1974 - SEC(74)711 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 667/73 posée par Lord O'HAGAN sur les conséquences de la tenue régulière de sommets - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1974 - SA(74)2117 - UNE UNION EUROPEENNE INTEGREE DANS L'ALLIANCE AVEC LES ETATS-UNIS - Hyperlien
- Extrait - 08/03/1975 - - MISE EN OEUVRE DES DECISIONS PRISES PAR LES CHEFS DE GOUVERNEMENT A PARIS LES 09/12/1974-10/12/1974 (points 1 à 12) - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1976 - - Rencontre entre le Président du Conseil (M.Gaston THORN) et la Commission concernant les tâches prioritaires pendant le premier semestre 1976 (19/01/1976, 17h.) - Hyperlien
- Intégral - 29/07/1976 - - RELATIONS AVEC LE CONSEIL EUROPEEN - Hyperlien
- Extrait - ** - 11 - 1976 - - RELATIONS WITH THE EUROPEAN COUNCIL - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1977 - - BRIEF ON THE REPLIES OF HEADS OF GOVERNMENTS TO PRESIDENT GISCARD'S LETTER - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1977 - - ORGANIZATION OF THE WORK OF THE EUROPEAN COUNCIL - Commission's views - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1977 - - ORGANISATION DES FUTURS CONSEILS EUROPEENS / The organisation of future European Councils - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1977 - - EUROPEAN COUNCIL PROCEDURES - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1977 - - PRESIDENCY NOTE ON ORGANISATION OF EUROPEAN COUNCIL MEETINGS - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1977 - - NOTE DE LA PRESIDENCE CONCERNANT L'ORGANISATION DES CONSEILS EUROPEENS - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1978 - - EUROPEAN COUNCIL : Material arrangements - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1979 - - The Secretariat takes it that the President will be giving Mrs Thatcher his personal impressions concerning the European Council as an arm of the Community. He might then go on to deal with the following points relating more particularly to the European Council session in Strasbourg on 21/06/1979 and 22/06/1979 - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1980 - - Organisation of European Council meetings - Hyperlien
- Intégral - ** - 11 - 1980 - - RELATIONS AVEC LE CONSEIL EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1980 - - Preparation of papers for the European Council - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1980 - - EUROPEAN COUNCIL : 01/12/1980 and 02/12/1980 to all Chefs de Cabinet - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1980 - - Conseil européen de Luxembourg - 01/12/1980 et 02/12/1980 - Réunion des assistants du 5/12/1980 - M. NOEL commente résultats du C.E. - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1981 - - Letter from Charles Haughey, Prime minister of Ireland to Gaston Thorn, President of the Commission - Information that not be possible to be in Luxembourg for the European Council on 29/06/1981 and 30/06/1981 - Hyperlien
- Extrait - 13/10/1981 - Bull.CESuppl.3/81 - RAPPORT SUR LA COOPERATION POLITIQUE ADOPTE PAR LES DIX A LONDRES - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1984 - - L'EUROPE SELON RAYMOND BARRE - L'ancien premier ministre a présenté hier son plan sur l'Europe. Une manière de faire entendre sa différence... - Hyperlien
- Intégral - 12/03/1984 - 1-1563/83 - PROPOSTA DI RISOLUZIONE presentata dall'on, Barbi, a nome del gruppo del PPE, con cichiesto di discussione su problemi di atualità a urgenti si sensi dell'articolo 48 del Regolamento sulla PROPOSTA DI ISTITUIRE UN SEGRETARIATO PEMANENTE DEL CONSIGLIO EUROPEO - Hyperlien
- Intégral - ** - 11 - 1988 - - RELATIONS AVEC LE CONSEIL EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 15/11/2004 - SEC(2004)1430 - RELEVER LE DEFI - LA STRATEGIE DE LISBONNE POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI - Hyperlien
- Extrait - 16/12/1973 - - Une déclaration de Monsieur François-Xavier Ortoli, Président de la Commission Européenne... - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1973 - IP(73)219 - Sommet européen des 17/12/1973 et 18/12/1973 - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly