38_00 - Conseil Européen - Luxembourg, 1991 (avril)
38_00 - Conseil Européen - Luxembourg, 1991 (avril)
Documents from 15 March 1991 to 19 April 1991
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Extrait - 19/04/1991 - PE148.799 - STRASBOURG, 15/04/1991 - 19/04/1991 - CONSEIL EUROPEEN EXTRAORDINAIRE SUR LES ENSEIGNEMENTS A TIRER DE LA CRISE DU GOLFE: DOTER LA COMMUNAUTE DE COMPETENCES EN MATIERE DE POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE ET REGLEMENTER LES EXPORTATIONS D'ARMEMENT - Hyperlien
- Extrait - 19/04/1991 - SP(90)969 - Relations extérieures - in PARLEMENT EUROPEEN - 04/1991 - LA SESSION EN BREF - Hyperlien
- Extrait - 18/04/1991 - SP(91)966 - Session plénière d'avril 1991 - Déclaration et débat sur les résultats de la réunion extraordinaire du Conseil européen à Luxembourg du 08/04/1991 et sur la situation des Kurdes ; débat sur l'exportation et le commerce d'armes - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1991 - - Suite aux conclusions du Conseil européen du 8/04/1991 - INFO MEMO 66 - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1991 - BIO(91)124 - Session du Parlement européen (15/04/1991 au 17/04/1991) - Suite aux conclusions du Conseil européen du 15/04/1991 au 17/04/1991 - Hyperlien
- Extrait - 12/04/1991 - - European Council: problems of the Middle East (Luxembourg, 8/04/1991) - Hyperlien
- Intégral - 11/04/1991 - - (EU) CONSEIL EUROPEEN : QUELQUES MODIFICATIONS DANS LE TEXTE DEFINITIF MIS AU POINT POUR LA CONFERENCE DE PRESSE DE M. SANTER - Hyperlien
- Intégral - 11/04/1991 - 5686/91 - RAPPORT du COREPER sur la Charte européenne de l'Energie en date du 10/04/1991 au Conseil du 15/04/1991 - Hyperlien
- Intégral - 11/04/1991 - SP(91)948 - EUROPEAN PARLIAMENT - Meeting of the Open Enlarged Bureau - (Summary Record) - Conclusions of the European Council - Hyperlien
- Intégral - 11/04/1991 - 5666/91 - Aide humanitaire de 150 MECUS en faveur des populations irakiennes d'origine kurde - Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen informel de Luxembourg du 08/04/1991 - Hyperlien
- Intégral - 10/04/1991 - BIO(91)114 - POINT DE PRESSE DE MIDI - Orientations définies par le Conseil européen - Hyperlien
- Intégral - 10/04/1991 - SI(91)230 - 1470ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 10/04/1991 = Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen informel qui s'est tenu à Luxembourg le 08/04/1991 - Aide humanitaire de 150 mecus en faveur des populations irakiennes d'origine kurde - Hyperlien
- Intégral - 10/04/1991 - - (EU) CONSEIL EUROPEEN : A LUXEMBOURG, LES DOUZE DECIDENT D'AIDER LES KURDES ET DE MAINTENIR LA PRESSION SUR SADDAM HUSSEIN, ET PROPOSENT LA CREATION DE ZONES DE PROTECTION POUR LES REFUGIES EN IRAK - POOS RENCONTRE BAKER VENDREDI - REUNION INFORMELLE DANS L'ANCIENNE RDA (ET REUNIONS SUPPLEMENTAIRES SUR L'UNION POLITIQUE) - Hyperlien
- Intégral - 10/04/1991 - SEC(91)662 - AIDE HUMANITAIRE EN FAVEUR DES REFUGIES KURDES - ASPECTS BUDGETAIRES - Hyperlien
- Intégral - 09/04/1991 - BIO(91)111 - CONFERENCE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE - réunion informelle au Chateau de Senningen - Hyperlien
- Intégral - 09/04/1991 - 5650/91 - Note de la Présidence au Comité des Représentants Permanents - Aide humanitaire de 150 MECUS en faveur des populations irakiennes d'origine kurde - Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen informel de Luxembourg du 08/04/1991 - Hyperlien
- Intégral - 09/04/1991 - - CONSEIL EUROPEEN INFORMEL - Luxembourg, le 08/04/1991 - RAPPORTS DES BUREAUX-REPRESENTATIONS DE LA COMMISSION - au lendemain du Conseil Européen Informel - Hyperlien
- Intégral - 09/04/1991 - - Au Sommet des Douze : "Une puissance politique à part entière" ? - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1991 - - CONFERENCE DE PRESSE DE MONSIEUR FRANCOIS MITTERRAND PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL EUROPEEN EXTRAORDINAIRE - Luxembourg, 08/04/1991 - Hyperlien
- Extrait - 08/04/1991 - - UEM : les Douze divisés sur la convergence de leurs économies - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1991 - - EC'S FIRST 1991 SUMMIT TO DISCUSS PLIGHT OF KURDS - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1991 - SEC(91)657 - EUROPEAN COUNCIL, 08/04/1991 : Middle East problems following the Gulf War - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1991 - - CONSEIL EUROPEEN INFORMEL - Luxembourg, le 08/04/1991 - RAPPORTS DES BUREAUX-REPRESENTATIONS DE LA COMMISSION - "A la veille du Conseil Européen Informel" - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1991 - - Conseil européen à Luxembourg - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1991 - - Conseil européen extraordinaire à Luxembourg (8 avril) - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1991 - - A l'avant-veille du Conseil européen - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1991 - - Conseil européen extraordinaire (question de date de réunion) - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.