38_00 - Conseil Européen - Dublin,1996 (décembre)

Documents from 12 June 1996 to 17 February 1997

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-565
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 17/02/1997 - 6030/97 - Copie de lettre de Enrico Vinci, Secrétaire générale du Parlement européen à Jurgen Trumpf, Secrétaire générale du Conseil - Adoption par le Parlement européen de la résolution sur le Conseil européen des 13/12/1996 et 14/12/1996 à Dublin - Hyperlien
- Integral - 06/06/1997 - 8679/97 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 1581/97 de M. AMADEO du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Déclaration de Dublin sur l'emploi - Hyperlien
- Excerpt - 05/02/1997 - 12383/96 - Préparation du Conseil européen de Dublin - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 1977ème session du Conseil (Affaires générales) tenue à Bruxelles le 06/12/1996 - Hyperlien
- Integral - 16/01/1997 - SP(97)144 - EUROPEAN PARLIAMENT - Plenary session - Dublin European Council and Dutch Presidency debates - Summary record of the meeting held 15/01/1997 - Hyperlien
- Integral - 18/12/1996 - - POST-DUBLIN PARLIAMENTARY DEBATE - Hyperlien
- Integral - 16/12/1996 - SEC(96)2384 - Conseil européen de Dublin des 13/12/1996-14/12/1996 : agenda 2000 - Hyperlien
- Integral - 16/12/1996 - 12907/96 - CONSEIL "ECOFIN" - Dublin, le 13/12/1996 - RAPPORT DU CONSEIL "ECOFIN" AU CONSEIL EUROPEEN - PREPARATIFS EN VUE DE LA 3ème PHASE DE L'UEM - Hyperlien
- Integral - 17/12/1996 - - (EU) AU-DELA DE L'INFORMATION - LA REFORME DU TRAITE N'A PAS FAIT DE PROGRES A DUBLIN MAIS AU-DELA DE LA BANALITE DE LA DECLARATION OFFICIELLE ET GRACE AU FRANC-PARLER DE JOHN MAJOR TOUT EST MAINTENANT PLUS CLAIR - 3 CONSTATATIONS INCONTOURNABLES - Hyperlien
- Integral - 17/12/1996 - - (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 09/12/1996 AU 15/12/1996 - Conseil européen de Dublin/Forum Jeunesse // Conseil européen de Dublin/femmes - Hyperlien
- Integral - 08/01/1997 - - European Council, Dublin - Hyperlien
- Integral - 14/12/1996 - SI(96)1000 - CONSEIL EUROPEEN - DUBLIN - 13/12/1996 & 14/12/1996 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 14/12/1996 - PE166.465 - CONSEIL EUROPEEN - 13/12/1996 et 14/12/1996 à Dublin - DISCOURS DU PRESIDENT KLAUS HÄNSCH - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 11/12/1996 - SEC(96)2367 - Conseil européen de Dublin, 13/12/1996-14/12/1996 - Lettre de Jacques Santer, Président de la Commission à Jacques Chirac, Président de la République francaise et à John Bruton, Taoiseach - Hyperlien
- Integral - 05/12/1996 - 12482/96 - Rapport conjoint 1996 sur l'emploi à l'intention du Conseil européen de Dublin - L'emploi et la croissance en Europe : la voie à suivre - Hyperlien
- Integral - 04/12/1996 - CSE(96)8final - LES EFFETS MUTUELLEMENT BENEFIQUES D'UNE COORDINATION RENFORCEE DES POLITIQUES ECONOMIQUES ET STRUCTURELLES (L'EUROPE COMME ENSEMBLE ECONOMIQUE) - RAPPORT FINAL - Hyperlien
- Integral - 28/11/1996 - SI(96)1159 - 1721ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 27/11/1996 = Suivi du Conseil Européen d'Essen : rapport conjoint sur l'emploi destiné au Conseil européen (Dublin, 13/12/1996 et 14/12/1996) - Hyperlien
- Integral - 28/11/1996 - SI(96)1137 - 1721ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 27/11/1996 = Préparation du Conseil réuni au niveau des Chefs d'Etat ou de Gouvernement (Dublin, 13/12/1996 et 14/12/1996) : adoption de la décision prévue à l'article 109 J § 3 = Préparation de la Conférence des représentants des Etats membres au niveau des Chefs d'Etat ou de gouvernement (Dublin, 13/12/1996 et 14/12/1996) : nomination du Président de l'IME - Hyperlien
- Integral - 27/11/1996 - 11938/96 - Rapport conjoint 1996 sur l'emploi à l'intention du Conseil européen de Dublin - L'emploi et la croissance en Europe : la voie à suivre - Hyperlien
- Integral - 27/11/1996 - CSE(96)6final - Services : mode d'emploi - Hyperlien
- Integral - 26/11/1996 - CSE(96)7/2 - "MIEUX LEGIFERER" 1996 - Projet de rapport de la Commission au Conseil européen sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, sur la simplification et la codification - Hyperlien
- Integral - 26/11/1996 - - Briefing on European Council Agenda - Hyperlien
- Integral - 21/11/1996 - SEC(96)2170 - CROISSANCE/COMPETITIVITE/EMPLOI - Services : mode d'emploi (CSE (96) 6) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 20/11/1996 - Hyperlien
- Integral - 15/11/1996 - 11646/96 - Note du Comité des Représentants Permanents au Conseil - Suite de la procédure budgétaire 1997 - Données chiffrées - Hyperlien
- Integral - 13/11/1996 - - (EU) UE/ECOFIN : PROGRES SENSIBLES DANS LA PREPARATION DES DELIBERATIONS DU SOMMET SUR LES MODALITES DU PASSAGE A LA MONNAIE UNIQUE - DANS LE PROJET DE PACTE DE STABILITE, UNE QUESTION DEMEURE OUVERTE - Hyperlien
- Integral - 12/11/1996 - 11123/1/96REV1 - Projet de rapport conjoint 1996 sur l'emploi à l'intention du Conseil européen de Dublin "Vers une nouvelle culture de l'emploi et de la croissance en Europe" - Hyperlien
- Excerpt - 11/11/1996 - 11434/96(Presse311) - PREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN : RECOMMANDATION SUR LA TROISIEME PHASE DE L'UEM - in 1960ème session du Conseil - QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Bruxelles, le 11/11/1996 - Hyperlien
- Integral - 07/11/1996 - SI(96)1047 - 1718th meeting of the CoRePer I - Brussels, 06/11/1996 - Adoption of the provisional agenda of the Telecommunications Council of 28/11/1996 - Hyperlien
- Integral - 24/10/1996 - - (EU) PE/CONSEIL EUROPEEN : JUGEMENT NUANCE DES PARLEMENTAIRES SUR LES RESULTATS DU SOMMET EXTRAORDINAIRE DE DUBLIN - Hyperlien
- Integral - 25/10/1996 - - PARLEMENT EUROPÉEN - Rapport sur le Conseil européen de Dublin I/résolution Moran - Hyperlien
- Integral - 23/10/1996 - SP(96)3581 - Rapport du Conseil européen et déclaration de la Commission suite au Sommet informel de Dublin (05/10/1996) - Hyperlien
- Excerpt - 16/10/1996 - SP(96)3383 - Exchange of views on a motion for a resolution on the Dublin I European Council - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Brussels, 07/10/1996-08/10/1996 - Summary record of the meeting hel 7-8/10/1996 - Hyperlien
- Integral - 10/10/1996 - - (EU) UE/SOCIAL: LA COMMISSION A DEFINI SES ORIENTATIONS EN VUE DE LA STRATEGIE EUROPEENNE DE L'EMPLOI A SOUMETTRE AU SOMMET DE DUBLIN - Hyperlien
- Integral - 10/10/1996 - - Flash Report : M. Kinkel au Bundestag sur la CIG - Hyperlien
- Integral - 08/10/1996 - - (EU) SOMMET DE DUBLIN/MOYEN-ORIENT : MISSION DE DICK SPRING - MESSAGE AUX PARTIES ET A WASHINGTON - VERS LA DESIGNATION D'UN ENVOYE AD HOC DE L'UE? - Hyperlien
- Integral - 08/10/1996 - - (EU) PE/CONSEIL EUROPEEN/CIG : LE PRESIDENT HÄNSCH ESTIME QUE LES RESULTATS DE LA CIG SERONT LIMITES, MAIS DOIVENT ETRE "SUBSTANTIELS" - IL FAUT FAIRE DES "SACRIFICES" POUR REALISER LE PROCHAIN ELARGISSEMENT - POLEMIQUE AVEC M. MAJOR - Hyperlien
- Integral - 08/10/1996 - - (EU) CONSEIL EUROPEEN DE DUBLIN/CIG : LES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT CONFIRMENT QUE LA CIG S'ACHEVERA EN 06/1997 A AMSTERDAM ET QU'ELLE MAINTIENDRA UN NIVEAU D'AMBITION ELEVE - PRIORITES DE L'EMPLOI ET DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE - NECESSITE DES REFORMES INSTITUTIONNELLES SI ON NE VEUT PAS RETARDER L'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Excerpt - 05/10/1996 - B4-1195/96 - Résolution sur le Conseil européen de Dublin I - Hyperlien
- Integral - 05/10/1996 - - (EU) UE/SOMMET : APAISEMENT FRANCO-ITALIEN - MEMORANDUM BENELUX SUR L'EMPLOI // (EU) UE/CIG/SYNDICATS : M. GABAGLIO DEMANDE AU SOMMET DE DUBLIN UN MESSAGE CLAIR SUR L'INSERTION D'UN CHAPITRE "EMPLOI" DANS LE NOUVEAU TRAITE ET LE DEBLOCAGE DU SOUTIEN FINANCIER SUPPLEMENTAIRE AUX RESEAUX TRANSEUROPEENS - Hyperlien
- Integral - 06/09/1996 - SEC(96)1603 - Préparation du rapport annuel au Conseil européen de Dublin sur la mise en oeuvre des principes de subsidiarité et de proportionnalité - Hyperlien
- Excerpt - 25/07/1996 - SI(96)766 - 1708ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24/07/1996 = Lutte contre la drogue. Préparation du Conseil européen de Dublin : état des travaux. Mission d'évaluation en Amérique latine (automne 1996) - Hyperlien
- Integral - 12/06/1996 - CSE(96)2final - Rapport d'étape de la Commission au Conseil européen sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly