38_00 - Conseil Européen - Dublin,1996 (décembre)
Documents from 12 June 1996 to 17 February 1997Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 17/02/1997 - 6030/97 - Copie de lettre de Enrico Vinci, Secrétaire générale du Parlement européen à Jurgen Trumpf, Secrétaire générale du Conseil - Adoption par le Parlement européen de la résolution sur le Conseil européen des 13/12/1996 et 14/12/1996 à Dublin - Hyperlien
- Integral - 06/06/1997 - 8679/97 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 1581/97 de M. AMADEO du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Déclaration de Dublin sur l'emploi - Hyperlien
- Excerpt - 05/02/1997 - 12383/96 - Préparation du Conseil européen de Dublin - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 1977ème session du Conseil (Affaires générales) tenue à Bruxelles le 06/12/1996 - Hyperlien
- Integral - 16/01/1997 - SP(97)144 - EUROPEAN PARLIAMENT - Plenary session - Dublin European Council and Dutch Presidency debates - Summary record of the meeting held 15/01/1997 - Hyperlien
- Integral - 18/12/1996 - - POST-DUBLIN PARLIAMENTARY DEBATE - Hyperlien
- Integral - 16/12/1996 - SEC(96)2384 - Conseil européen de Dublin des 13/12/1996-14/12/1996 : agenda 2000 - Hyperlien
- Integral - 16/12/1996 - 12907/96 - CONSEIL "ECOFIN" - Dublin, le 13/12/1996 - RAPPORT DU CONSEIL "ECOFIN" AU CONSEIL EUROPEEN - PREPARATIFS EN VUE DE LA 3ème PHASE DE L'UEM - Hyperlien
- Integral - 17/12/1996 - - (EU) AU-DELA DE L'INFORMATION - LA REFORME DU TRAITE N'A PAS FAIT DE PROGRES A DUBLIN MAIS AU-DELA DE LA BANALITE DE LA DECLARATION OFFICIELLE ET GRACE AU FRANC-PARLER DE JOHN MAJOR TOUT EST MAINTENANT PLUS CLAIR - 3 CONSTATATIONS INCONTOURNABLES - Hyperlien
- Integral - 17/12/1996 - - (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 09/12/1996 AU 15/12/1996 - Conseil européen de Dublin/Forum Jeunesse // Conseil européen de Dublin/femmes - Hyperlien
- Integral - 08/01/1997 - - European Council, Dublin - Hyperlien
- Integral - 14/12/1996 - SI(96)1000 - CONSEIL EUROPEEN - DUBLIN - 13/12/1996 & 14/12/1996 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 14/12/1996 - PE166.465 - CONSEIL EUROPEEN - 13/12/1996 et 14/12/1996 à Dublin - DISCOURS DU PRESIDENT KLAUS HÄNSCH - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 11/12/1996 - SEC(96)2367 - Conseil européen de Dublin, 13/12/1996-14/12/1996 - Lettre de Jacques Santer, Président de la Commission à Jacques Chirac, Président de la République francaise et à John Bruton, Taoiseach - Hyperlien
- Integral - 05/12/1996 - 12482/96 - Rapport conjoint 1996 sur l'emploi à l'intention du Conseil européen de Dublin - L'emploi et la croissance en Europe : la voie à suivre - Hyperlien
- Integral - 04/12/1996 - CSE(96)8final - LES EFFETS MUTUELLEMENT BENEFIQUES D'UNE COORDINATION RENFORCEE DES POLITIQUES ECONOMIQUES ET STRUCTURELLES (L'EUROPE COMME ENSEMBLE ECONOMIQUE) - RAPPORT FINAL - Hyperlien
- Integral - 28/11/1996 - SI(96)1159 - 1721ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 27/11/1996 = Suivi du Conseil Européen d'Essen : rapport conjoint sur l'emploi destiné au Conseil européen (Dublin, 13/12/1996 et 14/12/1996) - Hyperlien
- Integral - 28/11/1996 - SI(96)1137 - 1721ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 27/11/1996 = Préparation du Conseil réuni au niveau des Chefs d'Etat ou de Gouvernement (Dublin, 13/12/1996 et 14/12/1996) : adoption de la décision prévue à l'article 109 J § 3 = Préparation de la Conférence des représentants des Etats membres au niveau des Chefs d'Etat ou de gouvernement (Dublin, 13/12/1996 et 14/12/1996) : nomination du Président de l'IME - Hyperlien
- Integral - 27/11/1996 - 11938/96 - Rapport conjoint 1996 sur l'emploi à l'intention du Conseil européen de Dublin - L'emploi et la croissance en Europe : la voie à suivre - Hyperlien
- Integral - 27/11/1996 - CSE(96)6final - Services : mode d'emploi - Hyperlien
- Integral - 26/11/1996 - CSE(96)7/2 - "MIEUX LEGIFERER" 1996 - Projet de rapport de la Commission au Conseil européen sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, sur la simplification et la codification - Hyperlien
- Integral - 26/11/1996 - - Briefing on European Council Agenda - Hyperlien
- Integral - 21/11/1996 - SEC(96)2170 - CROISSANCE/COMPETITIVITE/EMPLOI - Services : mode d'emploi (CSE (96) 6) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 20/11/1996 - Hyperlien
- Integral - 15/11/1996 - 11646/96 - Note du Comité des Représentants Permanents au Conseil - Suite de la procédure budgétaire 1997 - Données chiffrées - Hyperlien
- Integral - 13/11/1996 - - (EU) UE/ECOFIN : PROGRES SENSIBLES DANS LA PREPARATION DES DELIBERATIONS DU SOMMET SUR LES MODALITES DU PASSAGE A LA MONNAIE UNIQUE - DANS LE PROJET DE PACTE DE STABILITE, UNE QUESTION DEMEURE OUVERTE - Hyperlien
- Integral - 12/11/1996 - 11123/1/96REV1 - Projet de rapport conjoint 1996 sur l'emploi à l'intention du Conseil européen de Dublin "Vers une nouvelle culture de l'emploi et de la croissance en Europe" - Hyperlien
- Excerpt - 11/11/1996 - 11434/96(Presse311) - PREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN : RECOMMANDATION SUR LA TROISIEME PHASE DE L'UEM - in 1960ème session du Conseil - QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Bruxelles, le 11/11/1996 - Hyperlien
- Integral - 07/11/1996 - SI(96)1047 - 1718th meeting of the CoRePer I - Brussels, 06/11/1996 - Adoption of the provisional agenda of the Telecommunications Council of 28/11/1996 - Hyperlien
- Integral - 24/10/1996 - - (EU) PE/CONSEIL EUROPEEN : JUGEMENT NUANCE DES PARLEMENTAIRES SUR LES RESULTATS DU SOMMET EXTRAORDINAIRE DE DUBLIN - Hyperlien
- Integral - 25/10/1996 - - PARLEMENT EUROPÉEN - Rapport sur le Conseil européen de Dublin I/résolution Moran - Hyperlien
- Integral - 23/10/1996 - SP(96)3581 - Rapport du Conseil européen et déclaration de la Commission suite au Sommet informel de Dublin (05/10/1996) - Hyperlien
- Excerpt - 16/10/1996 - SP(96)3383 - Exchange of views on a motion for a resolution on the Dublin I European Council - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Brussels, 07/10/1996-08/10/1996 - Summary record of the meeting hel 7-8/10/1996 - Hyperlien
- Integral - 10/10/1996 - - (EU) UE/SOCIAL: LA COMMISSION A DEFINI SES ORIENTATIONS EN VUE DE LA STRATEGIE EUROPEENNE DE L'EMPLOI A SOUMETTRE AU SOMMET DE DUBLIN - Hyperlien
- Integral - 10/10/1996 - - Flash Report : M. Kinkel au Bundestag sur la CIG - Hyperlien
- Integral - 08/10/1996 - - (EU) SOMMET DE DUBLIN/MOYEN-ORIENT : MISSION DE DICK SPRING - MESSAGE AUX PARTIES ET A WASHINGTON - VERS LA DESIGNATION D'UN ENVOYE AD HOC DE L'UE? - Hyperlien
- Integral - 08/10/1996 - - (EU) PE/CONSEIL EUROPEEN/CIG : LE PRESIDENT HÄNSCH ESTIME QUE LES RESULTATS DE LA CIG SERONT LIMITES, MAIS DOIVENT ETRE "SUBSTANTIELS" - IL FAUT FAIRE DES "SACRIFICES" POUR REALISER LE PROCHAIN ELARGISSEMENT - POLEMIQUE AVEC M. MAJOR - Hyperlien
- Integral - 08/10/1996 - - (EU) CONSEIL EUROPEEN DE DUBLIN/CIG : LES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT CONFIRMENT QUE LA CIG S'ACHEVERA EN 06/1997 A AMSTERDAM ET QU'ELLE MAINTIENDRA UN NIVEAU D'AMBITION ELEVE - PRIORITES DE L'EMPLOI ET DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE - NECESSITE DES REFORMES INSTITUTIONNELLES SI ON NE VEUT PAS RETARDER L'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Excerpt - 05/10/1996 - B4-1195/96 - Résolution sur le Conseil européen de Dublin I - Hyperlien
- Integral - 05/10/1996 - - (EU) UE/SOMMET : APAISEMENT FRANCO-ITALIEN - MEMORANDUM BENELUX SUR L'EMPLOI // (EU) UE/CIG/SYNDICATS : M. GABAGLIO DEMANDE AU SOMMET DE DUBLIN UN MESSAGE CLAIR SUR L'INSERTION D'UN CHAPITRE "EMPLOI" DANS LE NOUVEAU TRAITE ET LE DEBLOCAGE DU SOUTIEN FINANCIER SUPPLEMENTAIRE AUX RESEAUX TRANSEUROPEENS - Hyperlien
- Integral - 06/09/1996 - SEC(96)1603 - Préparation du rapport annuel au Conseil européen de Dublin sur la mise en oeuvre des principes de subsidiarité et de proportionnalité - Hyperlien
- Excerpt - 25/07/1996 - SI(96)766 - 1708ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24/07/1996 = Lutte contre la drogue. Préparation du Conseil européen de Dublin : état des travaux. Mission d'évaluation en Amérique latine (automne 1996) - Hyperlien
- Integral - 12/06/1996 - CSE(96)2final - Rapport d'étape de la Commission au Conseil européen sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité - Hyperlien
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