38_00 - Conseil Européen - Birmingham, 1992 (octobre)
38_00 - Conseil Européen - Birmingham, 1992 (octobre)
Documents from 18 September 1992 to 17 November 1993
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Extrait - 17/11/1993 - - Conseil européen du 29/10/1993 - Négociations avec l'Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège - In Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 17/11/1993 - Hyperlien
- Extrait - 10/03/1993 - 9875/92 - Suites à donner au Conseil Européen de Birmingham - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1613ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, les 09/11/1992 et 10/11/1992 - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1992 - 10155/3/92REV3 - Article 3 B et subsidiarité - mise en oeuvre de la DECLARATION DE BIRMINGHAM - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1992 - SN5020/92 - Article 3 B et subsidiarité - Mise en oeuvre de la DECLARATION DE BIRMINGHAM - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1992 - - Revues d'ordre social et économique - Nuova rassegna sindacale - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1992 - 10496/92 - Transparence - Mise en oeuvre de la DECLARATION DE BIRMINGHAM - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1992 - 10155/1/92REV1 - Article 3 B et subsidiarité - mise en oeuvre de la DECLARATION DE BIRMINGHAM - Hyperlien
- Extrait - 23/11/1992 - 9745/92 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session du mois 10/1992 - (Strasbourg, du 26/10/1992 au 30/10/1992) - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1992 - 10155/92 - Article 3 (b) and subsidiarity - implementing the BIRMINGHAM DECLARATION - Hyperlien
- Extrait - 09/11/1992 - 9759/92(Presse196) - SUITE A DONNER AU CONSEIL EUROPEEN DE BIRMINGHAM - in 1613ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 09/11/1992 - Hyperlien
- Extrait - 03/11/1992 - 9364/92 - Suivi de la session du Conseil européen - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1607ème session du Conseil (Questions économiques et financières) tenue à Luxembourg, le 19/10/1992 - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1992 - SI(92)827 - 1540ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 29/10/1992 - Ordre du jour du Conseil "Affaires Générales" du 09/11/1992 - Hyperlien
- Extrait - 29/10/1992 - PE202.486 - Conseil européen extraordinaire du 16 octobre 1992 à Birmingham - Echange de vues - in COMMISSION INSTITUTIONNELLE - PROCES-VERBAL de la réunion du 22/10/1992 - Salle MAE 3 - BRUXELLES - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1992 - SP(92)3027 - Résultats du Conseil européen extraordinaire de Birmingham du 16/10/1992 - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1992 - - (EU) PE/MAASTRICHT : LA COMMISSION INSTITUTIONNELLE ANALYSE LES RÉSULTATS DE BIRMINGHAM - ELLE MET EN GARDE CONTRE UN CHANGEMENT DE L'ÉQUILIBRE INSTITUTIONNEL - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1992 - SI(92)808 - 1539ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/10/1992 = Suite du Conseil européen de Birmingham (16/10/1992) - Ex-Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1992 - SP(92)3013 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission institutionnelle extraordinaire - Compte rendu succinct de la réunion de 22/10/1992 - Hyperlien
- Extrait - 22/10/1992 - 9461/92 - Copie de lettre de Enrico Vinci, SG du Parlement européen à Niels Ersboel, SG du Conseil - Résolution sur l'état de l'Union européen et ratification du traité de Maastricht - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1992 - PE202.483 - PROPOSITION DE RESOLUTION sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur le Conseil européen de Birmingham avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 56 paragraphe 3 du règlement - Hyperlien
- Extrait - 21/10/1992 - COM(92)PV1124 - TRAVAUX DU CONSEIL (SUITE DU POINT XVII) - DÉROULEMENT DU CONSEIL EUROPÉEN DE BIRMINGHAM (16 octobre 1992) (SI(92) 800) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/10/1992 - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1992 - - (EU) PE/BIRMINGHAM : DIVERSES REACTIONS AU PARLEMENT EUROPEEN APRES LE SOMMET - Hyperlien
- Extrait - 20/10/1992 - SI(92)775 - Suivi de la session du Conseil européen - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1607ème session du Conseil consacrée à l'ECONOMIE - FINANCE Luxembourg, le 19/10/1992 - Hyperlien
- Extrait - 19/10/1992 - SEC(92)1895 - Conseil européen de Birmingham (16 octobre 1992) (Sl(92) 800) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 19/10/1992 - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1992 - SEC(92)1957 - Birmingham European Council : Greek memorandum on subsidiarity - Hyperlien
- Extrait - 19/10/1992 - 9040/92(Presse177) - Suite à donner au Conseil européen de Birmingham -in 1607ème session du Conseil ECONOMIE/FINANCES - Luxembourg, le 19/10/1992 - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1992 - - CONSEIL EUROPEEN EXTRAORDINAIRE BIRMINGHAM - 16/10/1992 - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1992 - - (EU) CONSEIL EUROPEEN : LE SOMMET DE BIRMINGHAM A CONFIRME QUE LE TRAITE DE MAASTRICHT DOIT ETRE RATIFIE "SANS REVENIR SUR LE TEXTE ACTUEL", REAFFIRME SON "ATTACHEMENT AU SME", A DEMANDE UNE ANALYSE DES MARCHES DE CAPITAUX ET A RECLAME UN ACCORD "GLOBAL ET EQUILIBRE D'ICI LA FIN DE L'ANNEE" SUR L'URUGUAY ROUND - DECLARATION DE BIRMINGHAM SUR UNE COMMUNAUTE PROCHE DES CITOYENS, LANCEMENT D'UN PROGRAMME SUPPLEMENTAIRE D'AIDES A L'EX-YOUGOSLAVIE, APPEL AU CESSEZ LE FEU (Birmingham, 16/10/1992) - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1992 - - (EU) PE/SOMMET DE BIRMINGHAM : LE PARLEMENT EUROPÉEN SE PRONONCE POUR UNE CONSTITUTION EUROPÉENNE - THEMES DÉVELOPPÉS AU COURS DES DÉBATS // (EU) PE/BIRMINGHAM : SELON LE PRÉSIDENT KLEPSCH. LE PE DEVRA FAIRE PREUVE DE "CRÉATIVITÉ" AFIN QUE MAASTRICHT SOIT MIS EN OEUVRE AVEC LA TRANSPARENCE RÉCLAMÉE PAR LES CITOYENS // (EU) SOMMET DE BIRMINGHAM : DANS SA DEUXIEME LETTRE (CONSACRÉE POUR MOITIÉ A LA YOUGOSLAVIE). JOHN MAJOR SOUHAITE DES "CONCLUSIONS DE PROCÉDURE" SUR LA COOPÉRATION MONÉTAIRE - DINER DES MINISTRES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES CE JEUDI - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1992 - - Supplément au télex hebdomadaire n° 526 du 23/10/1992 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et service de presse et d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1992 - - RESOLUTION DU PARLEMENT EUROPEEN SUR L'ETAT DE L'UNION EUROPEENNE ET DE LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1992 - - A Birmingham, le SME ne sera pas maltraité - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1992 - SI(92)800 - CONSEIL EUROPEEN - BIRMINGHAM, le 16/10/1992 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1992 - SI(92)800 - CONSEIL EUROPEEN - BIRMINGHAM, le 16/10/1992 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1992 - - Télex hebdomadaire n° 525 du 16/10/1992 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1992 - PE162.260 - ACTIVITÉS CONSEIL EUROPEEN DE BIRMINGHAM 16/10/1992 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1992 - - The Situation in the UK Prior to the Birmingham Summit - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1992 - - PM Schluter in Folketing Market Committee - Government and Social Democrats moving closer together - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1992 - - (EU) PE/SOMMET DE BIRMINGHAM : LE PARLEMENT EUROPÉEN RÉAFFIRME LA NÉCESSITÉ DE RATIFIER MAASTRICHT, PROPOSE DES MESURES POUR ACCROITRE IMMÉDIATEMENT LA TRANSPARENCE ET LA DÉMOCRATIE, DEMANDE UNE CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE AVANT 1996 ET DES ASSISES "DES PARLEMENTS DE L'UNION" - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1992 - SP(92)2872 - PARLEMENT EUROPEEN - Session plénière extraordinaire du 14/10/1992 - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1992 - BIO(92)248 - RESUME DE L'INTERVENTION DU PRESIDENT DELORS A LA SESSION SPECIALE DU PE LE 14/10/1992 A STRASBOURG - Hyperlien
- Extrait - 14/10/1992 - 8895/92 - Préparation de la prochaine réunion du Conseil européen - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1604ème session du Conseil (Questions économiques et financières) tenue à Bruxelles, le 28/09/1992 - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1992 - - INTERVENTION DU PRESIDENT DANS LE DEBAT AVANT LE CONSEIL EUROPEEN DE BIRMINGHAM - STRASBOURG, le 14/10/1992 - - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1992 - SI(92)806 - 1539ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/10/1992 = Suite de Conseil "Economie-Finances" du 19/10/1992 - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1992 - SEC(92)1907 - Conseil européen de Birmingham : aide-mémoire des pays du Benelux - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1992 - - Flash Report pre-Birmingham summit (No 2) - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1992 - - CONSEIL EUROPEEN EXTRAORDINAIRE BIRMINGHAM 16/10/1992 - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1992 - SP(92)2785 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission institutionnelle - Compte rendu succinct de la réunion des 08/10/1992 et 09/10/1992 - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1992 - - (EU) CE/SUBSIDIARITÉ : LA COMMISSION EUROPÉENNE DÉFINIRA LUNDI LE RAPPORT DESTINÉ AU CONSEIL EUROPÉEN DE BIRMINGHEM - GRANDES LIGNES DU "PROJET D'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL" SUR LESQUELS TRAVAILLERA LE COLLEGE - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1992 - PE202.475/Rev - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Hyperlien
- Extrait - 09/10/1992 - - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL EUROPEEN DE BIRMINGHAM - in Télex hebdomadaire n° 524 du 09/10/1992 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Extrait - 06/10/1992 - - Presidence britannique - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1992 - - Flash report - Position belge vis-à-vis du Traité de Maastricht et du Conseil européen de Birmingham - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1992 - - (EU) MAASTRICHT : MAJOR RENCONTRE MITTERRAND ET SCHLUETER - HURD, KINKEL - DUMAS NIE L'EXISTENCE D'UN PLAN FRANCO-ALLEMAND - DECLARATIONS DE L'UEF - BELGIQUE ET DE LORD PLUMB - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1992 - - APPROACHING THE SPECIAL SUMMIT - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1992 - - (EU) MAASTRICHT : A LUXEMBOURG, HELMUT KOHL INSISTE SUR LA NÉCESSITE DE NE PAS RALENTIR LE PROCESSUS - LE LABOUR NE RÉCLAME PAS DE RÉFÉRENDUM - ORIENTATIONS DE M. MAJOR POUR LE SOMMET DE BIRMINGHAM - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1992 - - (EU) CE/MONÉTAIRE : LA PRÉSIDENCE BRITANNIQUE N'A PAS OBTENU DES MINISTRES DES FINANCES L'ENGAGEMENT DE PROCÉDER A UNE RÉFORME DU SME - LES DOUZE VONT ENTAMER UNE RÉFLEXION SUR LES LEÇONS A TIRER DE LA CRISE ET CONFIRMENT QUE L'APAISEMENT DES TENSIONS PASSE PAR LA RATIFICATION DU TRAITÉ DE MAASTRICHT - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1992 - - DECLARATION COMMUNE A L'ISSUE DE LA RENCONTRE ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE 1er MINISTRE BRITANNIQUE, LE 30/09/1992 A PARIS - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1992 - - Major reprend l'initiative sur Maastricht - Hyperlien
- Extrait - 29/09/1992 - SI(92)700 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1604ème session du Conseil consacrée à l'ECONOMIE - FINANCE Bruxelles, le 28/09/1992 - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1992 - - La Belgique sera ferme à Birmingham - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1992 - BIO(92)236 - CONSEIL ECO/FIN DU 28/09/1992 (T. KROYER) - Hyperlien
- Extrait - 28/09/1992 - 8854/92(Presse165) - SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN - CONCLUSIONS DU CONSEIL - in 1604ème session du Conseil ECONOMIE/FINANCES - Bruxelles, le 28/09/1992 - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1992 - - (EU) CE/MONETAIRE : LE CONSEIL ECONOMIE/FINANCES PREPARERA LUNDI LES DEBATS SUR LES QUESTIONS MONETAIRES ET FINANCIERES DU SOMMET EXTRAORDINAIRE DE BIRMINGHAM - Hyperlien
- Extrait - 25/09/1992 - SP(92)2632 - DEBATS GENERAUX - Stratégie du Parlement Européen en vue du Conseil du 16/10/1992 - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission institutionnelle - Compte rendu succinct des réunions de 23/09/1992 et 24/09/1992 - Hyperlien
- Extrait - 22/09/1992 - SEC(92)1771 - Déclarations suite au référendum français - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1992 - - (EU) MAASTRICHT/FRANCE : AU REFERENDUM DU 20/09/1992, LES FRANCAIS APPROUVENT LE TRAITE PAR 51,05% DE "OUI" - JOHN MAJOR CONVOQUE UN SOMMET EXTRAORDINAIRE POUR LE DEBUT D'OCTOBRE - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1992 - - Flash Report - Déclaration de M. J.-L. Dehaene et M. W. Claes - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1992 - 8637/92(Presse163) - DECLARATION DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1992 - - (EU) ITALIE/FRANCE/ALLEMAGNE/MAASTRICHT : M. COLOMBO VEUT UN SOMMET EUROPEEN EXTRAORDINAIRE AU LENDEMAIN DU REFERENDUM FRANCAIS - LA SANTE DE M. MITTERRAND ET SES CONSEQUENCES POLITIQUES - DIVERSES PRISES DE POSITIONS AU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
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