38_00 - Conseil européen 1979-1980
Documents from 23 March 1979 to 28 April 1980Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 28/04/1980 - - EUROPEAN COUNCIL - STATEMENT BY PRESIDENT JENKINS AT HIS JOINT PRESS CONFERENCE WITH MR COSSIGA, LUXEMBOURG, 28/04/1980 - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1980 - SI(80)350 - Conseil Européen des 27/04/1980 et 28/04/1980 à Luxembourg - Conclusions de la Présidence - Déclaration - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1980 - SI(80)350/2 - Conseil européen des 27/04/1980 et 28/04/1980 à Luxembourg - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1980 - SI(80)350 - Conseil Européen des 27/04/1980 et 28/04/1980 à Luxembourg - Conclusions de la Présidence - Déclaration - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1980 - PE65.302 - TEXTS FOLLOWING THE MEETING OF THE EUROPEAN COUNCIL ON 27/04/1980 AND 28/04/1980 IN LUXEMBOURG - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1979 - SI(79)900 - Conseil Européen des 29/11/1979 et 30/11/1979 à DUBLIN - Conclusions de la Présidence - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1980 - SI(80)470/3 - RESULTATS DU CONSEIL EUROPEEN (Venise, 12/06/1980 et 13/06/1980) - Hyperlien
- Intégral - 25/06/1979 - - European Council meeting in Strasbourg on 22nd June 1979 - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1979 - SI(79)510 - CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN (Strasbourg, les 21/06/1979 et 22/06/1979) - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1979 - SI(79)221 - Conseil européen, PARIS : 12/03/1979 et 13/03/1979 - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1979 - SI(79)254 - Summary record of the European Council meeting in Paris on 12/03/1979 and 13/03/1979 - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.