38_00 - Conseil Européen - Madrid, 1995 (décembre)
Documents from [1995] to 16 July 1997Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 16/07/1997 - IP/97/660 - La Commission présente "Agenda 2000" pour une Europe plus forte et plus large - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1996 - SI(96)618 - 1702ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 13/06/1996 - Préparation du Conseil européen de Florence - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1996 - SEC(96)85/3 - ELARGISSEMENT DE L'UNION : SUITE DU CONSEIL EUROPEEN DE MADRID - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1996 - SP(96)150 - Conseil européen de Madrid et bilan de la Présidence espagnole - in PARLEMENT EUROPEEN -01/01/1996 - LA SESSION EN BREF - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1996 - - (EU) PE/MADRID : LE PARLEMENT SE FELICITE DE CERTAINES DECISIONS MAIS EXPRIME CRITIQUES ET INQUIETUDES - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1996 - - (EU) PE/MADRID : LE CONSEIL EUROPEEN DE MADRID A PERMIS DE PRENDRE, SELON LE PARLEMENT, UNE SERIE DE DECISIONS DE PRINCIPE IMPORTANTES POUR L'AVENIR DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1996 - SEC(96)85/2 - ELARGISSEMENT DE L'UNION : SUITE DU CONSEIL EUROPEEN DE MADRID - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1996 - - (EU) PE/PRESIDENCE ESPAGNOLE : FELIPE GONZALEZ ET JACQUES SANTER ESTIMENT QUE MADRID A PERMIS DE PROGRESSER SUR TOUS LES ASPECTS FONDAMENTAUX DE L'AGENDA POUR L'EUROPE DE DEMAIN - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1996 - B4-0034/96 - Résolution sur la réunion du Conseil européen des 15/12/1995 et 16/12/1995 à Madrid - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1996 - SI(96)34 - 1682ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 16/01/1996 - Suivi du Conseil européen de Madrid en matière de drogue - Etude de l'harmonisation éventuelle de la législation des Etats membres - Hyperlien
- Extrait - 22/12/1995 - - Sommet de Madrid: Evaluation by D.F.Williamson - in Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne sur les travaux principaux des Institutions de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1995 - SP(95)4223 - Exchange of views with Conthe-Guttierez, Spanish State Secretary for Economic Affairs, on the outcome of the Madrid European Council - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy - Summary record of the meeting held 18-19/12/1995 - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1995 - - POST EUROPEAN COUNCIL - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1995 - - (EU) SOMMET DE MADRID : APRES LES DECISIONS FONDAMENTALES SUR LA MONNAIE UNIQUE, LE CONSEIL EUROPEEN A DECIDE QUE LA CIG SERA OUVERTE LE 29/03/1995 A TURIN (PEUT-ETRE AU NIVEAU DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT) - LES AVIS DE LA COMMISSION SUR LES DEMANDES D'ADHESION DES PECOS SONT ATTENDUS VERS LA FIN 1997 - Hyperlien
- Extrait - 16/12/1995 - B4-0034/96 - Résolution sur la réunion du Conseil européen des 15/12/1995 et 16/12/1995 à Madrid - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1995 - - (EU) SOMMET DE MADRID : LE CONSEIL EUROPEEN A ADOPTE LE SCENARIO DU PASSAGE A LA MONNAIE UNIQUE, QUI S'APPELLERA EURO - ORIENTATIONS POLITIQUES POUR LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE 1996 - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1995 - SN400/95 - MADRID EUROPEAN COUNCIL - 15/12/1995 AND 16/12/1995 -PRESIDENCY CONCLUSIONS - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1995 - SN400/95 - CONSEIL EUROPEEN - MADRID -15/12/1995 ET 16/12/1995 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1995 - - (EU) UE/INDUSTRIE : L'UNICE A EXPRIME CERTAINES PREOCCUPATIONS AUX CHEFS DE GOUVERNEMENT REUNIS A MADRID - POUR UNE MODERNISATION DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE - AUTRES PRIORITES - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1995 - - (EU) UE/SOMMET DE MADRID : LE CONSEIL EUROPEEN DEVRAIT ARRETER LE SCENARIO POUR LA MONNAIE UNIQUE, ENTAMER LES PROCEDURES POUR CONVOQUER LA CIG 1996 (AVEC UN MANDAT VAGUE) ET INDIQUER LE CALENDRIER POUR LES NEGOCIATIONS D'ELARGISSEMENT AVEC LES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE - Hyperlien
- Extrait - 14/12/1995 - B4-1462/95 - Résolution sur les travaux préparatoires de la réunion du Conseil européen des 15/12/1995 et 16/12/1995 à Madrid - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1995 - - (EU) UE/SOMMET DE MADRID: M. GONZALEZ A ETABLI LE PROGRAMME PE // PE/SOMMET DE MADRID : M. WESTENDORP CONFIRME QUE LA CIG 1996 S'OUVRIRA LE 29/03/1995 A TURIN - M. SANTER INSISTE SUR LES AVANTAGES DE LA MONNAIE UNIQUE ET LES CONSEQUENCES RUINEUSES DE SON ABSENCE - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1995 - SEC(95)2267 - Discours de M. le Président Santer au Parlement européen, le 13/12/1995 - "LE CONSEIL EUROPÉEN DE MADRID" - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1995 - 12706/95 - Copie de lettre de la Commission au Conseil européen, au Conseil et au PE sur les réseaux transeuropéens - Rapport de la Commission au Conseil européen, au Conseil et au Parlement européen sur les réseaux transeuropéens - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1995 - 12639/95 - Rapport unique du Conseil et de la Commission sur l'emploi - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1995 - 12005/1/95REV1 - Contribution du Conseil Travail et Affaires sociales au rapport unique du Conseil et de la Commission sur l'emploi - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1995 - - (EU) AVANT LE SOMMET DE MADRID : DEHAENE INSISTE SUR LES CRITERES DE MAASTRICHT - LE PARLEMENT ITALIEN ADOPTE DES MOTIONS PRO-EUROPEENNES - SELON RIFKIND, IL NE POURRA PLUS Y AVOIR UN COMMISSAIRE PAR ETAT MEMBRE - KOHL : NOUS NE VOULONS EXCLURE PERSONNE - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1995 - - (EU) LE PRESIDENT CHIRAC ET LE CHANCELIER KOHL PROPOSENT D'INCLURE DANS LE TRAITE UNE CLAUSE GENERALE PERMETTANT UNE COOPERATION RENFORCEE ENTRE LES ETATS "QUI EN ONT LA VOLONTE ET LA CAPACITE" - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1995 - - (EU) UE/PATRONAT: L'UNICE A INDIQUE AUX CHEFS DE GOUVERNEMENT CE QUE LES EMPLOYEURS ATTENDENT DU SOMMET DE MADRID - PRIORITE A LA MONNAIE UNIQUE ET A LA COMPETITIVITE - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1995 - - Helmut Kohl se prononce sur le Conseil Européen à Madrid - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1995 - SI(95)1284 - 1678ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 06/12/1995 - Suite du Conseil Affaires Générales du 04/12/1995 - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1995 - - (EU) CIG DE 1996: LETTRE DE KOHL ET CHIRAC A FELIPE GONZALEZ // (EU) SOMMET DE MADRID : L'EMPLOI PRIORITE DU BENELUX - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1995 - - (EU) CONSEIL SOCIAL : LE RAPPORT SUR L'EMPLOI DESTINE AU SOMMET EST APPROUVE, LA DIRECTIVE SUR LES TRAVAILLEURS DETACHES RESTE BLOQUEE, L'ALLEMAGNE A LEVE SA RESERVE SUR L'UN DES 5 PROGRAMMES D'ACTION - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1995 - 12488/95 - Copie de lettre de K. Van Miert, membre de la Commission à J. Solana, Président du Conseil - Rôle des petites et moyennes entreprises comme source dynamique d'emploi, de croissance et de compétitivité dans l'Union européenne - Rapport présenté par la Commission européenne au Conseil Européen de Madrid - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1995 - SEC(95)2118/2 - LE MARCHE UNIQUE EN 1995 - RAPPORT AU CONSEIL EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1995 - - (EU) UE/ENTREPRISES : LA COMMISSION SOUMET AU SOMMET DE MADRID UN PLAN GLOBAL EN FAVEUR DES PME "SOURCE D'EMPLOI ET DE CROISSANCE" COMPORTANT OUTRE LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE, DE NOUVELLES FACILITES FINANCIERES - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1995 - - (EU) SOMMET DE MADRID/GRECE - Hyperlien
- Extrait - 02/12/1995 - - La préparation du Conseil européen de Madrid - in (EU) UE/CONSEIL GENERAL : LA PREPARATION DU SOMMET DE MADRID ET LES RELATIONS EXTERIEURES (ETATS-UNIS, EX-URSS, PAYS MEDITERRANEENS, CHINE, ETC) AU CENTRE DES DELIBERATIONS MINISTERIELLES DE LUNDI - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1995 - SEC(95)2136 - Conseil européen de Madrid - Lettre de J. Santer, Président de la Commission à F. Gonzalez, Président du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1995 - - (EU) UE/EDUCATION : LA COMMISSION IDENTIFIE DE NOUVELLES VOIES POUR QUE LES SYSTEMES EDUCATIFS PUISSENT FAIRE FACE AUX DEFIS DE LA SOCIETE MODERNE - LIVRE BLANC A L'ATTENTION DU SOMMET DE MADRID - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1995 - - (EU) UE/SOMMET DE MADRID : LE PRESIDENT SANTER AFFIRME QUE LA MONNAIE UNIQUE "EXISTERA LE 01/01/1999" ET ATTEND DU CONSEIL EUROPEEN DES "MESSAGES FORTS" SUR LA CIG 1996, L'UEM ET LA PREPARATION DE L'ELARGISSEMENT // (EU) UE/SOMMET DE MADRID: RENCONTRE GONZALEZ-PAPOULIAS A BARCELONE - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1995 - SEC(95)2118 - LE MARCHE UNIQUE EN 1995 - RAPPORT AU CONSEIL EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1995 - - Flash Report : M. Tsohatzopoulos remplacera M. Papandréou au Conseil Européen de Madrid - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1995 - 11996/95 - Emploi - Projet de rapport unique sur l'emploi à présenter au Conseil européen de Madrid (15/12/1995 et 16/12/1995) - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1995 - 12183/95 - Copie de lettre de H. Van Den Broek, membre de la Commission à J. Solana, Président du Conseil - Mieux légiférer. Rapport de la Commission au Conseil européen sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, sur la simplification et la codification - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1995 - 12163/95 - RAPPORT DU CONSEIL ECOFIN AU CONSEIL EUROPEEN (MADRID, les 15/12/1995 et 16/12/1995) - MISE EN OEUVRE DES GRANDES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1995 - - (EU) UE/CONSEIL ECOFIN : LA PRESIDENCE SE PROPOSE DE FAIRE APPROUVER LUNDI LE PROJET DE SCENARIO POUR LE PASSAGE A LA MONNAIE UNIQUE, A TRANSMETTRE AU SOMMET DE MADRID - LARGE DEGRE D'ACCORD, QUELQUES DIFFICULTES - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1995 - CPE503/95 - Suivi du Conseil européen d'Essen - Projet de contribution du Conseil Travail et Affaires sociales au projet de rapport unique sur l'emploi destiné au Conseil européen de Madrid - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1995 - CPE502/95 - Suivi du Conseil européen d'Essen - Projet de rapport unique sur l'emploi destiné au Conseil européen de Madrid - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1995 - - (EU) UE/SOMMET DE MADRID : M. GONZALEZ RENCONTRE MM. SANTER ET DEHAENE (QUI SE FELICITE DU RETOUR DE LA METHODE DES "TOURNEES DES CAPITALES") - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1995 - - (EU) UE/UEM : LA TABLE RONDE DES INDUSTRIELS EUROPEENS DEMANDE UN ENGAGEMENT FERME SUR L'UEM LORS DU SOMMET DE MADRID - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1995 - 11687/95 - Analyse comparée des rapports des Etats membres relatifs aux mesures prises au niveau national pour lutter contre le gaspillage et le détournement des moyens communautaires - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1995 - 11687/95 - Analyse comparée des rapports des Etats membres relatifs aux mesures prises au niveau national pour lutter contre le gaspillage et le détournement des moyens communautaires - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1995 - COM(95)571/6 - PROGRES SUR LES RESEAUX TRANSEUROPEENS - RAPPORT AU CONSEIL EUROPEEN DE MADRID - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1995 - SI(95)1168 - 1674ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 15/11/1995 - Préparation de la session du Conseil ECOFIN du 17/11/1995 - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1995 - SI(95)1166 - 1674ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 15/11/1995 - Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Affaires Générales" des 4/12/1995 et 05/12/1995 - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1995 - - (EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : TOURNEE DES CAPITALES DE FELIPE GONZALEZ PREOCCUPE PAR L'ORDRE DU JOUR TRES DENSE DU SOMMET DE MADRID - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1995 - - L'IMPACT DES FLUCTUATIONS MONETAIRES SUR LE MARCHE INTERIEUR - Hyperlien
- Intégral - 01/11/1995 - - (EU) UE/MONETAIRE : LA COMMISSION A ADOPTE SON RAPPORT SUR L'IMPACT DES FLUCTUATIONS MONETAIRES, EN REJETANT TOUTE MESURE SUSCEPTIBLE D'ENTRAVER LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE INTERIEUR - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1995 - - (EU) UE/CONSEIL SOCIAL : PREPARATION PRUDENTE DU RAPPORT CONJOINT AU SOMMET DE MADRID SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE POUR L'EMPLOI - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1995 - - CONTRIBUTION DE LA COMMISSION EUROPEENNE AU RAPPORT QUI SERA SOUMIS AU SOMMET DE MADRID A PROPOS DE LA MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE EUROPEENNE POUR L'EMPLOI - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1995 - 10554/95 - Rapport sur l'emploi à l'attention du Conseil européen - Hyperlien
- Extrait - 04/10/1995 - PV(95)1263 - Déroulement de la réunion des ministres de l'économie et des finances - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/10/1995 - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1995 - - POST-EUROPEAN COUNCIL FLASH REPORTS MAJORCA - 22/09/1995 - 23/09/1995 - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1995 - - (EU) UE/EMPLOI : LE CONSEIL ECOFIN, LE CONSEIL SOCIAL ET LA COMMISSION S'ATTELLERONT A LA REDACTION D'UN RAPPORT UNIQUE POUR LE SOMMET DE MADRID - Hyperlien
- Extrait - 12/07/1995 - PV(95)1256 - Déroulement du Conseil "Economie et finances" - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/07/1995 - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1995 - SI(95)716 - 1660ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29/06/1995 - Suite du Conseil européen des 26/06/1995-27/06/1995 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1995 - CSE(95)2108 - RELATIONS DE CHANGE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES PARTICIPANT À LA 3ème PHASE DE L'UEM ET LES AUTRES ÉTATS MEMBRES - Rapport intérimaire au Conseil européen - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1995 - - POST-COUNCIL OF MADRID - REPORTS - Hyperlien
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