DORIE-448 26_04 - Mieux légiférer: subsidiarité mise en oeuvre 1989-1992 (1)

Documents from 07 August 1989 to 15 December 1992

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DORIE-448
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DORIE-21-448
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Mathevon, Valerie

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Abstract

- Integral - 15/12/1992 - - (EU) SUBSIDIARITÉ : AUDITION A L'ASSEMBLÉE NATIONALE AVEC FRANCOIS LAMOUREUX, DIRECTEUR AU SERVICE JURIDIQUE DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 10/12/1992 - O/92/372 - SUBSIDIARITE : EXEMPLES DE REEXAMEN DE PROPOSITIONS EN INSTANCE ET DE LEGISLATIONS EN VIGUEUR - Hyperlien
- Integral - 09/12/1992 - - Conclave of Ministers of Foreign Affairs, 08/12/1992 - Subsidiarity - Hyperlien
- Excerpt - 18/11/1992 - - Intervention de DELORS in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 18/11/1992 - Hyperlien
- Integral - 05/11/1992 - 9649/92 - Lettre de J. Delors, Président de la Commission, à D. Hurd, Président du Conseil - Le principe de subsidiarité - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 27/10/1992 - SEC(92)1990final - Le principe de subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 17/09/1993 - SP(93)2399 - Subsidiarité: liste d'Edimbourg - Propositions en instance. - Hyperlien
- Excerpt - 21/10/1992 - COM(92)PV1124 - Rapport 1992 sur la situation dans le secteur des Télécommunications - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/10/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 30/09/1992 - COM(92)1121 - Modification de la proposition de directive du Conseil relativeà l'imputation des coûts de l'infrastruture de transport à certains véhicules utilitaires - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/09/1992 - Hyperlien
- Integral - 24/09/1992 - - Note à l'attention du personnel de la Commission - Justification des propositions - Hyperlien
- Integral - 28/07/1992 - - Intervention du Président DELORS sur la subsidiarité au Conseil A.G. du 20/07/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 15/07/1992 - COM(92)PV1114 - Proposition de directive relative aux emballages et aux déchêts d'emballages - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/07/1992 - Hyperlien
- Integral - 10/07/1992 - IP92/563 - Address by Bruce Millan at the European League for Economic Cooperation's conference on "Developing Europe's Regions after 1992 : New ideas for the New Europe" Cleveland - 10/07/1992 - Subsidiarity and Regional Policy - Hyperlien
- Integral - 07/07/1992 - SEC(92)1363 - Convention de Genève (armes chimiques) - délégation de la compétence communautaire - Hyperlien
- Excerpt - 20/05/1992 - COM(92)PV1106 - Proposition de directive du Conseil concernant la protection des acquéreurs dans les contrats portant sur l'utilisation d'objets immobiliers en régime de jouissance à temps partagé - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/05/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 13/05/1992 - COM(92)PV1105 - Proposition de directive relative au programme save - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/05/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 13/05/1992 - COM(92)PV1105 - Projet de livre vert sur le développement des services postaux - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/05/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 06/05/1992 - COM(92)PV1104 - Union douanière - Mesures d'accompagnement concernant l'adaptation de la profession des commissaires en douane au marché intérieur - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/05/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 07/04/1992 - COM(92)PV1101 - Proposition de directive du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière de contrats négociés à distance et recommandation de la Commission concernant des codes de conduite pour la protection des consommateurs - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 07/04/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 15/01/1992 - COM(92)PV1089 - Proposition de directive du Conseil relative à la protection des jeunes au travail - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/01/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 24/07/1991 - COM(91)PV1070 - Entreprises publiques - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 24/07/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 10/07/1991 - COM(91)PV1068 - Projet de directive d'hamrmonisation sur les conditions minimales de vie dans les jardins zoologiques - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/07/1991 - Hyperlien
- Integral - 10/07/1991 - P/91/46 - LA COMMISSION ADOPTE UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR L'HEURE D'ETE - Hyperlien
- Excerpt - 08/07/1991 - SEC(91)1305 - Environnement - Projet de directive d'harmonisation sur les conditions minimales de vie dans les jardins zoologiques - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 08/07/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 03/07/1991 - COM(91)PV1067 - Projet de recommandation sur la protection de la dignité des hommes et des femmes au travail - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 03/07/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 15/05/1991 - COM(91)PV1060 - Directive sur la publicité des produits de tabac - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/05/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 17/04/1991 - COM(91)PV1056 - Environnement - Proposition de projet de directive établissant des règles communes en matières de décharges - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 17/04/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 28/11/1990 - COM(90)PV1037 - Préparation du Conseil "Tourisme" - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/11/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 12/02/1990 - SEC(90)243 - Institutions financières - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 12/02/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 08/02/1990 - SEC(90)292 - Transparence des conditions de banque applicables aux transactions financières tranfrontalières - in MARCHE INTERIEUR / INSTITUTIONS FINANCIERES - Hyperlien
- Excerpt - 30/01/1990 - 4370/90 - Subsidiarité - in Proposition de décision "Programme FORCE" - Hyperlien
- Excerpt - 08/12/1989 - COM(89)567final - Subsidiarité - in Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption du programme d'action communautaire pour le développement de la formation professionnelle continue - Hyperlien
- Excerpt - 06/10/1989 - SEC(89)1674 - Subsidiarité - in MARCHE INTERIEUR : Protection des patrimoines artistiques, historiques et archéologiques (doc. SEC(89) 1672) - Commerce intracommunautaire d'oeuvres d'art (doc. SEC(89) 1671) - Hyperlien
- Integral - 29/09/1989 - 8814/89 - Subsidiarité - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de sécurité générale des produits - Hyperlien
- Integral - 07/08/1989 - COM(89)402final - DEVELOPPEMENT DE SOUS-TRAITANCE DANS LA COMMUNAUTE - COMMUNICATION DE LA COMMISSION et Projet de RESOLUTION DU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 13/07/1989 - C(89)1236/2 - Recouvrement "a posteriori" de droits - dispositions d'application - Hyperlien
- Integral - 29/03/1989 - COM(89)162/4 - CORRIGENDUM II COM(89)162 - Proposition de directive du Conseil en matière de sécurité générale des produits - Hyperlien
- Excerpt - 08/03/1989 - COM(89)124final - Complémentarité opérationnelle entre la Communauté et le Conseil de l'Europe- in Les relations entre la Communauté et le Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Integral - 04/11/1992 - - Recherche des documents approuvés par la Commission en procédure orale et ayant donné lieu à des contestations au regard du principe de subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 03/11/1992 - - Subsidiarité - Propositions pendantes - Hyperlien
- Integral - 19/10/1992 - COM(92)10final - Subsidiarité - Conventions de Rome et de Berne sur les droits d'auteur - Hyperlien
- Integral - 08/10/1992 - SEC(92)1880 - Subsidiarité: Memorandum de la République Fédérale Allemande - Rapport COREPER - Hyperlien
- Integral - 04/09/1992 - SEC(92)1567 - Subsidiarité : questionnaires aux Directeurs généraux - Hyperlien
- Integral - 04/09/1992 - - Subsidiarity, treatment of the question in new legislative proposals - Hyperlien
- Integral - 04/09/1992 - JUR(92)05960 - Propositions de règlements du Conseil - Instituant un régime commun de la pêche et de l'aquaculture ; - instituant un régime de contrôle applicable à la PCP - Hyperlien
- Integral - 09/07/1992 - SEC(92)1396 - Subsidiarité - Justification des propositions de la Commission - Hyperlien
- Integral - 06/05/1992 - JUR(92)03172 - Portée de l'article 130R, alinéa 2 du Traité sur l'Union européenne. Questions orales de M. TRIVELLI (H-0425/92), de Mme CECCI (H-387/92, et de M. PEREZ ROYO (H-0407/92) - Hyperlien
- Integral - 26/10/1989 - - Réunion du Groupe "Consommateurs" de Membres de la Commission, le 25/10/1989 - le Groupe "Consommateurs" de Membres de la Commission s'est réuni le 25/10/1989, de 11h à 12h40, à Strasbourg, sous la présidence de M. VAN MIERT - Hyperlien
- Integral - 18/12/1978 - SEC(78)5057 - RAPPORT DU GROUPE INTERSERVICES "ZONE GRISE" - Hyperlien
- Integral - 18/12/1978 - SEC(78)5057/2 - ANNEXE AU RAPPORT SUR LA "ZONE GRISE" - Hyperlien
- Integral - 18/12/1992 - 11071/92 - SUITE A DONNER AU CONSEIL EUROPEEN D'EDIMBOURG - Programme des travaux provisoire - Hyperlien
- Integral - 08/12/1992 - 10155/3/92REV3 - Article 3 B et subsidiarité - mise en oeuvre de la DECLARATION DE BIRMINGHAM - Hyperlien
- Integral - 02/12/1992 - SN5020/92 - Article 3b and subsidiarity - Implementing the BIRMINGHAM DECLARATION - Hyperlien
- Integral - 06/11/1992 - 9780/92 - Transparence - Suite du Conseil européen de Birmingham - Hyperlien
- Integral - 30/10/1992 - SN4600/92 - Lettre de C. Barcia, Représentant permanent de l'Espagne à N. Ersbøll, SG du Conseil - Mémorandum de l'Espagne sur le principe de subsidiarité diffusé à tous les Etats membres - Hyperlien
- Integral - 13/10/1992 - 9245/92 - Lettre de L. Evangelidis, Représentant permanent de la République hellénique à N. Ersbøll, Secrétaire général du Conseil - MEMORANDUM DU GOUVERNEMENT GREC - CONSEIL EUROPEEN DE BIRMINGHAM (16/10/1992) - Hyperlien
- Integral - ** - 10 - 1992 - 9245/92 - MEMORANDUM - Views of the Greek Government on the principle of subsidiarity - Hyperlien
- Integral - 13/10/1992 - 9175/92 - Proposition de résolution du Conseil concernant un programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable - Hyperlien
- Integral - 12/10/1992 - 9213/92 - Lettre de J.-J- Kasel, Représentant permanent du Grand-Duché de Luxembourg à N. Ersbøll, SG du Conseil - MEMORANDUM DU BENELUX - SOMMET DE BIRMINGHAM (16/10/1992) - Hyperlien
- Integral - 29/09/1992 - - Extract of the draft summary record of the meeting of the Committee of Permanent Representatives on 30/09/1992 - Hyperlien
- Integral - 29/09/1992 - 8918/1/92REV1 - Lettre de J. Trumpf, Représentant permanent de la République fédérale d'Allemagne à N. Ersbøll, SG du Conseil - Mémorandum concernant la subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 21/09/1992 - SN4122/92 - Schreiben von J. Trumpf, der Ständige Vertreter der Bundesrepublik Deutschland an N. Ersbøll, Generalsekretär des Rates der Europäischen Gemeinschaften - Memorandum der Regierung der Bundesrepublik Deutschland zum Subsidiaritätsprinzip - Hyperlien
- Integral - 18/09/1992 - SI(92)678 - 1534ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 17/09/1992 - Subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 15/09/1992 - - Article 3(b) of the EC-Treaty and the principle of subsidiarity - Hyperlien
- Integral - 11/09/1992 - SI(92)640 - 1533ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 10/09/1992 - Subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 04/09/1992 - SI(92)625 - 1532ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 03/09/1992 - Subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 05/08/1992 - 8168/92 - Proposition de résolution du Conseil concernant un programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable - Hyperlien
- Integral - 30/07/1991 - 7815/91 - Proposition de décision du Conseil pour un plan d'actions communautaires en faveur du tourisme - Hyperlien
- Integral - 22/12/1989 - 10205/89 - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de sécurité générale des produits - Hyperlien
- Integral - 22/09/1989 - 8725/89 - Communication de la Commission et projet de résolution du Conseil concernant le développement de la sous-traitance dans la Communauté - Hyperlien
- Integral - 21/12/1989 - 10930/89 - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de sécurité générale des produits - Hyperlien
- Integral - 15/11/1992 - - PROPOSITION DE RESOLUTION DE LA COMMISSION INSTITUTIONNELLE SUR LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE - Hyperlien
- Integral - 16/12/1993 - - CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. W. VAN GERVEN présentées le 16/12/1993 -Affaire C-351/92 Manfred Graff contre Hauptzollamt Köln-Rheinau "Prélèvement supplémentaire sur le lait" - Hyperlien
- Integral - 06/10/1992 - 9059/92 - AFFAIRE PORTEE DEVANT LA COUR DE JUSTICE Recours en annulation de la République fédérale d'Allemagne, formé en vertu de l'article 173 du traité CEE, contre l'article 9 de la directive 92/59/CEE du Conseil, du 29/06/1992, relative à la sécurité générale des produits - Affaire C-359/92, la République fédérale d'Allemagne contre Conseil des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 04/07/1991 - 7188/91 - AFFAIRE PORTEE DEVANT LA COUR DE JUSTICE - Recours en dommages et intérêts - Affaire C-146/91 : Association des Unions des Coopératives Agricoles de Gestion des produits nationaux ("KYDEP") contre Conseil et Commission des Communautés Européennes - Hyperlien
- Integral - 21/02/1991 - 4599/91 - Arrêt de la Cour du 13/12/1990 dans l'affaire préjudicielle C-42/90 (Ministère public c/Jean Claude Bellon) - Hyperlien
- Excerpt - 12/12/1991 - - Violation du principe de proportionalité -Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 décembre 1991 dans l'Affaire T-39/90, Samenwerkende Elektriciteits-produktiebedrijven NV contre la Commission des Communautés européennes -COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - Hyperlien

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 08/03/1989 Communication de la Commission au Conseil concernant les relations entre la Communauté et le Conseil de l'Europe. (FRA) Commission communication to the Council on relations between the Community and the Council of Europe (ENG) Mitteilung der Kommission an den Rat über die Beziehungen zwischen der Gemeinschaft und dem Europarat (DEU) Mededeling van de ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0124
Original Reference Code: COM(1989)124
Description Level: Dossier
Dates: 1989 to 1989
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 07/06/1989 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la sécurité générale des produits (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE concerning general product safety (presented by the Commission) (ENG) Vorschlag für eine RICHTLINIE DES RATES über die allgemeine Produktsicherheit (Von der Kommission vorgelegt) (DEU) Voorstel voor een ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0162
Original Reference Code: COM(1989)162
Description Level: Dossier
Dates: 1989 to 1989
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 07/08/1989 DEVELOPPEMENT DE LA SOUS-TRAITANCE DANS LA COMMUNAUTE COMMUNICATION DE LA COMMISSION et Projet de RESOLUTION DU CONSEIL (FRA) DEVELOPMENT OF SUBCONTRACTING IN THE COMMUNITY COMMUNICATION FROM THE COMMISSION and Draft COUNCIL RESOLUTION (ENG) ENTWICKLUNG DES ZULIEFERWESENS IN DER GEMEINSCHAFT MITTEILUNG DER KOMMISSION und Entwurf ENTSCHLIESSUNG DES R ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0402
Original Reference Code: COM(1989)402
Description Level: Dossier
Dates: 1989 to 1989
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 08/12/1989 Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption du programme d'action communautaire pour le développement de la formation professionnelle continue (Communication de la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION proposing the adoption of a Community action programme for the development of continuing vocational training (Communication from the ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0567
Original Reference Code: COM(1989)567
Description Level: Dossier
Dates: 1989 to 1989
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