DORIE-465 26_12 - Mieux légiférer: gouvernance (2)

Documents from 08 October 1990 to 07 June 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-465
Complete Reference Code
DORIE-21-465
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 07/06/2005 - 9897/05 - Note from General Secretariat of the Council to Delegations - Council conclusions on EU Statistical Governance - Hyperlien
- Integral - 01/06/2005 - 9510/1/05REV1 - Note from General Secretariat of the Council to Delegations - Draft (ECOFIN) Council conclusions on EU Statistical Governance - Hyperlien
- Integral - 16/03/2005 - - Gouvernance - Préparation du Conseil européen des 22/03/2005 et 23/03/2005 - Projet de conclusions - Hyperlien
- Integral - 07/03/2005 - SI(2005)188 - 2087th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part); Brussels, 02/03/2005 - Preparation of the European Council of 22/03/2005 - 23/03/2005 - Governance of the Lisbon Strategy - Hyperlien
- Integral - 28/02/2005 - SI(2005)119 - 2086th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part); Brussels, 25/02/2005 - Preparation of the European Council of 22/03/2005 - 23/03/2005 - Governance of the Lisbon Strategy - Hyperlien
- Integral - 04/01/2005 - 5049/05 - Communication of the Commission to the Council and the European - Parliament towards a European governance strategy for fiscal statics - Hyperlien
- Integral - 14/09/2001 - SI(2001)959 - 1931ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie); Bruxelles, le 13/09/2001 - Gouvernance européenne: un livre blanc - Hyperlien
- Integral - 08/12/2000 - CdR379/2000fin - Copie de lettre de M. Chabert, Président du Comité des régions à H. Vedrine, Président du Conseil - Conférence sur les "Nouvelles formes de gouvernance en Europe: Vers plus de démocratie et de proximité" (Lille, 09/11/2000) - Déclaration finale - Hyperlien
- Integral - 04/12/2003 - SP(2003)4006 - European Parliament, 01/12/2003 - Plenary session; Brussels, 03/12/2003 and 04/12/2003 - Session in Brief (under the cover of the Cabinet of Mrs DE PALACIO) - Hyperlien
- Integral - 13/11/2003 - PE323.606 - RAPPORT sur la gouvernance européenne - Commission des affaires constitutionnelles - Rapporteur: M.J. van den Berg - Hyperlien
- Integral - 11/11/2003 - PE323.588 - RAPPORT sur la communication de la Commission intitulée "Un cadre pour des contrats et des conventions tripartites d'objectifs entre la Communauté, les États et les autorités régionales et locales" - Commission des affaires constitutionnelles - Rapporteur: N. MacCormick - Hyperlien
- Integral - 15/11/2001 - A5-0399/2001 - RAPPORT sur le Livre blanc de la Commission "gouvernance européenne" - Commission des affaires constitutionnelles - Rapporteur: S-Y. Kaufmann - Hyperlien
- Integral - 24/10/2003 - 2003/C256/04 - Avis du Comité des régions sur "Le suivi du Livre blanc sur la Gouvernance européenne" - Hyperlien
- Integral - 25/04/2001 - CES535/2001 - AVIS du Comité économique et social sur "La société civile organisée et la gouvernance européenne - contribution du Comité à l'élaboration du Livre blanc" - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - LES MUTATIONS CONTEMPORAINES DE L'ART DE GOUVERNER - Les formes successives se superposent sans forcement se substituer à celles qui les précèdent - Hyperlien
- Integral - 27/05/1997 - - Projet sur les mutations de la Gouvernance - Atelier sur l'avenir de l'action réglementaire européenne et les réseaux administratifs, le 11/06/1997 - Hyperlien
- Integral - 08/01/1997 - - Rapport d'étape - Progress Report - Hyperlien
- Integral - ** - 12 - 1996 - - GOVERNANCE - PROGRESS REPORT - Hyperlien
- Integral - 04/09/1996 - - SEMINAIRE SUR LA "GOUVERNANCE" - DOCUMENT DE SEANCE; 17/09/1996 - "De l'action étatique à l'action collective", J.C. Thoeni - Hyperlien
- Integral - ** - 05 - 1995 - - The European Union and Multi-Level Governance in Practice - Patterns of Sunational Involvement : Expansion, Divergence, Complexity - Hyperlien
- Integral - 08/10/1990 - - Note d'alerte à propos des déclarations de M. Mitterrand et de Mme Guigou au sujet d'un "gouvernement économique de l'Europe" - Hyperlien

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