DORIE-467 26_13 - Mieux légiférer: Montants estimés nécessaires (M.E.N)

Documents from 26 May 1992 to 07 May 1997

Identity Statement

Reference Code
DORIE-467
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DORIE-21-467
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 27/03/1995 - SEC(95)533 - Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 06/03/1995 concernant l'inscription de dispositions financières dans les actes législatifs - Hyperlien
- Integral - 07/02/1995 - SP(95)440 - Conciliation procedure : SOCRATES (94/1/COD) Youth for Europe III (COD474) - Informal trilogue, 06/02/1995 - Hyperlien
- Integral - 24/01/1995 - 4441/95 - Note de la Présidence au Comité des Représentants permanents - Inscription de dispositions financières dans les actes législatifs - Hyperlien
- Integral - 07/05/1997 - SEC(97)848final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 189 C, point b), 1er alinéa du traité CE - POSITION COMMUNE DU CONSEIL SUR : LA PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL CONCERNANT UN PROGRAMME D'ACTION NON GOUVERNEMENTALES AYANT POUR BUT PRINCIPAL LA DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT - Hyperlien
- Excerpt - 13/02/1995 - HEBDO1235 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire "Socrates" Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption de la troisième phase du programme "Jeunesse pour l'Europe" visant à promouvoir le développement des échanges de jeunes et des activités dans le domaine de la jeunesse dans la Communauté - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 13/02/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 30/01/1995 - HEBDO1233 - Réunion du Comité de conciliation prévu à l'article 189B du traité: Programme "SOCRATES" et "JEUNESSE POUR L'EUROPE" - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 30/01/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 23/01/1995 - HEBDO1232 - Préparation du Comité de conciliation du 25 janvier 1995 - Montants estimés nécessaires (MEN) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 23/01/1995 - Hyperlien
- Integral - 13/07/1994 - SEC(94)1184final - Conformément à l'article 189 C, point b), 1er alinéa du traité CE - Position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une décision arrêtant le programme d'action pour la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne LEONARDO DA VINCI - Hyperlien
- Excerpt - 13/07/1994 - SEC(94)1155final - Conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, 2ème alinéa du traité CE concernant la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement Européen et du Conseil concernant la prolongation du programme "L'Europe contre le SIDA" - Hyperlien
- Excerpt - 01/07/1994 - SEC(94)1106/4 - LES MONTANTS MAXIMAUX ET LES BASES LEGALES - Hyperlien
- Excerpt - 17/04/1997 - 6127/97 - Proposition modifiée de décision du Conseil concernant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l'environnement - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1990ème session du Conseil (Environnement) tenue à Bruxelles, le 03/03/1997 - Hyperlien
- Excerpt - 27/09/1996 - 13057/95ADD1REV1 - Adoption, dans les langues des Communautés, de la décision du Conseil concernant un programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - in ADDENDUM REVISE au PROJET de PROCES-VERBAL de la 1899ème session du Conseil (PECHE) tenue à Bruxelles, les 21/12/1995 et 22/12/1995 - Hyperlien
- Integral - 05/07/1996 - 8869/96 - Proposition modifiée de décision du Conseil concernant un programme pluriannuel pour la promotion de l'efficacité énergétique dans la communauté - SAVE II - Hyperlien
- Integral - 12/06/1996 - 7913/96 - Adoption dans les langues des Communautés d'une position commune en vue de l'adoption du règlement du Conseil relatif aux actions dans le domaine du VIH/SIDA dans les pays en voie de développement - Hyperlien
- Excerpt - 26/02/1996 - 13057/95ADD1 - Adoption, dans les langues des Communautés, de la décision du Conseil concernant un programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - in ADDENDUM au PROJET de PROCES-VERBAL de la 1899ème session du Conseil (PECHE) tenue à Bruxelles, les 21/12/1995 et 22/12/1995 - Hyperlien
- Integral - 19/02/1996 - 5111/96 - Copie de lettre de E. Liikanen, membre de la Commission à Agnelli, Présidente du Conseil - Bases légales - Hyperlien
- Integral - 25/01/1996 - 4120/96ADD1 - ADDENDUM N° 1 à la Note Point "I/A" du Secrétariat au COREPER (2ème partie) / Conseil - Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à des actions de réhabilitation et de reconstruction en faveur des pays en développement -Position commune - Hyperlien
- Integral - 08/01/1996 - 12188/95 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité en faveur des produits du tabac - Adoption d'une position commune - Projet de Procès-verbal de la 1890ème session du Conseil (SANTE) tenue à Bruxelles, le 30 novembre 1995 - Hyperlien
- Integral - 13/12/1995 - 12362/95 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 1892ème session du Conseil (Travail et Affaires sociales) tenue à Bruxelles, le 05/12/1995 - Proposition modifiée de décision "Programme d'action communautaire à moyen terme sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes" - Hyperlien
- Integral - 07/12/1995 - 12466/95ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE INTRODUCTIVE du Secrétariat Général du Conseil au Comité des Représentants permanents du 13/12/1995 - Adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil concernant un programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1996-2000) - Hyperlien
- Integral - 17/10/1995 - 10673/95 - Adoption dans les langues de la Communauté d'une décision du Conseil concernant la contribution communautaire à l'échange télématique de données entre administrations dans la Communauté (IDA) - Hyperlien
- Integral - 11/07/1995 - 8733/95 - Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une assistance macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine - Hyperlien
- Integral - 29/06/1995 - 7456/95 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 1845ème session du Conseil (SANTE) tenue à Luxembourg, le 02/06/1995 - Révision des perspectives financières - Hyperlien
- Integral - 16/06/1995 - 8181/95 - Programmes KALEIDOSCOPE 2000 et ARIANE - Problèmes restés en suspens - Hyperlien
- Integral - 12/06/1995 - 7535/95 - Proposition de décision "Programme de lutte contre l'exclusion" - Hyperlien
- Integral - 03/06/1995 - SI(95)537 - RESULTATS SUCCINCTS DE LA SESSION DU CONSEIL - "SANTE", Luxembourg, le 02/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 24/05/1995 - SI(95)495 - 1655ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 24/05/1995 -Préparation de la session du Conseil "Santé" du 02/06/1995 -Aspects budgétaires des programmes pluriannuels dans le cadre des politiques internes - Hyperlien
- Integral - 12/05/1995 - SI(95)424 - 1653ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - Bruxelles, le 11/05/1995 - Préparation du Conseil "Santé" reporté du 17/05/1995 au 02/06/1995 - Aspects budgétaires des programmes pluriannuels dans le cadre des politiques internes - Hyperlien
- Integral - 11/05/1995 - SI(95)444 - 1653ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, les 10/05/1995 et 11/05/1995 - Point "I" : Inscription de dispositions financières dans les actes législatifs établissant des programmes pluriannuels - Mise en oeuvre de la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 06/03/1995 (Clauses-type) [en cadre interne] - Hyperlien
- Integral - 11/05/1995 - 7018/95 - Rapport du Comité budgétaire: Examen par le comité budgétaire de 4 fiches financières relatives aux programmes du domaine de la santé - Hyperlien
- Integral - 27/03/1995 - 6076/95 - Programme KALEIDOSCOPE 2000 - orientation du programme - Hyperlien
- Integral - 27/03/1995 - 6048/95 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien communautaire à la diffusion des oeuvres littéraires, théâtrales et de référence par la traduction et au perfectionnement des traducteurs littéraires (ARIANE) - orientation du programme - Hyperlien
- Integral - 20/03/1995 - 5764/95 - Programme KALEIDOSCOPE 2000 - Principaux problèmes en suspens - Hyperlien
- Integral - 20/03/1995 - 5765/95 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien communautaire à la diffusion des oeuvres littéraires, théâtrales et de référence par la traduction et au perfectionnement des traducteurs littéraires (ARIANE) - principaux points en suspens - Hyperlien
- Integral - 16/03/1995 - 5834/95 - Inscription de dispositions financières dans les actes législatifs établissant des programmes pluriannuels - Mise en oeuvre de la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 06/03/1995 - Hyperlien
- Integral - 16/03/1995 - 5708/95 - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 94/3092/CE portant l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs - Hyperlien
- Integral - 08/03/1995 - SI(95)199 - 1645ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 08/03/1995 - Règlement sur les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens ; article 129 D TUE - Hyperlien
- Integral - 01/03/1995 - 5170/95 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL (TRANSPORTS) DES 13/03/1995 et 14/03/1995 - Projet de résolution du Conseil sur le développement du transport ferroviaire et du transport combiné - Hyperlien
- Integral - 31/01/1995 - 12406/94 - Lutte contre le SIDA, décision concernant la prolongation du programme "l'Europe contre le SIDA" - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1823ème session du Conseil (Santé) tenue à Bruxelles, le 22/12/1994 - Hyperlien
- Integral - 31/01/1995 - SI(95)69 - Réunion spéciale du Comité des Représentants permanents (1ère partie), Bruxelles, le 31/01/1995 - Suite du Comité de conciliation du 25/01/1995 : - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire "Socrates" ; - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption de la 3ème phase du programme "Jeunesse pour l'Europe" visant à promouvoir le développement des échanges de jeunes et des activités dans le domaine de la jeunesse dans la Communauté - Hyperlien
- Integral - 26/01/1995 - SI(95)43 - Réunion du Comité de conciliation prévu à l'article 189B (procédure de codécision), Bruxelles, le 25/01/1995 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire "Socrates" (COM(93) 708, COM(94) 180 - COD 94/1, COM(94) 502 - COD 94/1) Base juridique : art. 126 et 127 TUE Avis du P.E. : 22/04/1994 (1ère lecture) 26/10/1994 (2ème lecture) - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption de la 3ème phase du programme "Jeunesse pour l'Europe" visant à promouvoir le développement des échanges de Jeunes et des activités dans le domaine de la jeunesse dans la Communauté (COM(93) 523, COM(94) 186, COM(94) 480 final - COD 474) Base juridique : art. 126 TUE Avis du P.E. : 19/04/1994 (1ère lecture) 26/10/1994 (2ème lecture) - Hyperlien
- Excerpt - 25/01/1995 - PV(95)1232 - Préparation du Comité de conciliation du 25 janvier 1995 - Montants estimés nécessaires - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25/01/1995 - Hyperlien
- Integral - 19/01/1995 - SI(95)20 - 1638ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 18/01/1995 - Préparation du Comité de conciliation du 25/01/1995 - Montants estimés nécessaires: - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire "Socrates" ; - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption de la 3ème phase du programme "Jeunesse pour l'Europe" visant à promouvoir le développement des échanges de jeunes et des activités dans le domaine de la jeunesse dans la Communauté - Hyperlien
- Integral - 16/01/1995 - E-2344/1994 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE n° 2344/94 de M. RAFFARIN du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Dotation budgétaire des programmes Socrates et Léonardo - Hyperlien
- Integral - 10/01/1995 - SI(95)4 - 1637ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 10/01/1995 - Procédure de conciliation - prolongation du délai et état de procédure: - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire "Socrates" ; - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption de la 3ème phase du programme "Jeunesse pour l'Europe" visant à promouvoir le développement des échanges de jeunes et des activités dans le domaine de la jeunesse dans la Communauté - Hyperlien
- Excerpt - 05/01/1994 - 4049/95 - Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à des actions dans le domaine des forêts tropicales - Position commune du Conseil (base juridique : articles 130 S et 130 W) - Hyperlien
- Integral - 03/01/1995 - 12326/94 - Note du Secrétariat Général au Groupe "Questions agricoles" - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux - Hyperlien
- Integral - 01/01/1995 - 12006/94ADD1 - POSITION COMMUNE DU CONSEIL N° /95 ARRETEE PAR LE CONSEIL EN VUE DE L'ADOPTION DU REGLEMENT (CE) N° /95 DU CONSEIL RELATIF A DES ACTIONS DANS LE DOMAINE DES FORETS TROPICALES EXPOSE DES MOTIFS DU CONSEIL - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1994 - 11845/94 - Proposition réexaminée de décision "Programme de formation professionnelle"- in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1813ème session du Conseil (Travail et Affaires sociales) tenue à Bruxelles, le 06/12/1994 et le 21/12/1994 - Hyperlien
- Integral - 22/12/1994 - SI(94)1293 - 1636ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 21/12/1994 - Conciliation sur les programmes SOCRATES et "Jeunesse pour l'Europe III" - inscription de montants dans les actes législatifs - Hyperlien
- Integral - 19/12/1994 - 12307/94 - Note de la Présidence au Comité des Représentants permanents - Inscription de montants dans les actes législatifs - Hyperlien
- Excerpt - 19/12/1994 - HEBDO1228 - Travaux du PE, M.E.N. - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 19/12/1994 - Hyperlien
- Integral - 16/12/1994 - 12161/94 - Décision concernant la prolongation du programme "L'Europe contre le sida" - Hyperlien
- Integral - 12/12/1994 - SI(94)1253 - 1634ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 09/12/1994 -Montants estimés nécessaires - Conciliation avec le Parlement européen -(Communication de la Commission à l'Autorité budgétaire sur les bases légales et les montants maximaux, SEC(94) 1106 Final) - Hyperlien
- Integral - 08/12/1994 - 11764/94 - Communication de la Commission à l'autorité budgétaire sur les bases légales et les montants maximaux - Hyperlien
- Integral - 08/12/1994 - SI(94)1243 - 1634ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 07/12/1994. - SOCRATES et "Jeunesse pour l'Europe III" : - Conciliation - Montants estimés nécessaires - Hyperlien
- Integral - 02/12/1994 - BIO/94/317 - L'adoption des programmes SOCRATES et LEONARDO à l'ordre du jour des 12 ces 05/12/1994 et 06/12/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 26/11/1994 - SI(94)1115 - Montant estimé nécessaire - in 1632ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints; Bruxelles, les 24/11/1994 et 25/11/1994 - Préparation de la session du Conseil "Jeunesse" du 30/11/1994 - Hyperlien
- Integral - 26/11/1994 - SI(94)1120 - 1632ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 24/11/1994 - Préparation de la session du Conseil "Education" du 05/12/1994 à Bruxelles 1. Décision établissant le programme d'action communautaire SOCRATES (COM(93) 708 / COM(94) 180 - COD 94/0001 / COM(94) 502 - COD 94/0001) -Base juridique : art 126, 127 du TUE (procédure de codécision) Avis P.E : 22/04/1994 (1ère lecture) - 26/10/1994 (2ème lecture)- Préparation du Comité de conciliation 2. Décision établissant une Année européenne de l'éducation et de la formation - 3. Qualité et attrait de la formation professionnelle - 4. Promotion des statistiques sur l'éducation et la formation dans la Communauté européenne 5. Négociation d'accords CE/Etats-Unis et CE/Canada dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation 6. Coopération en matière d'éducation avec les pays associés de l'Europe centrale et orientale et avec la Fédération russe 7. Aspects concernant l'éducation d'une stratégie globale de l'Union européenne contre le racisme et la xénophobie 8. Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi - Hyperlien
- Integral - 10/11/1994 - 10707/94 - Adoption dans les langues de la Communauté d'une décision du Conseil portant sur la poursuite des applications de la télédétection aux statistiques agricoles pour la période 1994-1998 - Hyperlien
- Integral - 18/10/1995 - 10007/94 - Adoption dans les langues de la Communauté de la décision du Parlement européen et du Conseil portant l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs (EHLASS) - Hyperlien
- Integral - 11/07/1994 - 7794/1/94REV1ADD1 - POSITION COMMUNE DU CONSEIL DU 11/07/1994 EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL PORTANT L'INSTITUTION D'UN SYSTEME COMMUNAUTAIRE D'INFORMATION SUR LES ACCIDENTS DOMESTIQUES ET DE LOISIRS EXPOSE DES MOTIFS DU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 19/04/1994 - 6355/94 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs (EHLASS) - Hyperlien
- Integral - 28/03/1994 - 5891/94 - Proposition de décision "Programme de lutte contre l'exclusion" - Hyperlien
- Integral - 16/02/1994 - SI(94)130 - 948ème réunion du Comité Spécial Agriculture, 14/02/1994 et 15/02/1994 - Montant estimé nécessaire - Hyperlien
- Integral - 20/01/1994 - 4220/94 - Proposition de décision "Programme de lutte contre l'exclusion sociale" - Hyperlien
- Integral - 05/01/1994 - 4030/94 - Proposition de règlement du Conseil concernant la conservation, la caractérisation et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture - Hyperlien
- Integral - 09/10/1992 - SI(92)742 - 1537ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 07/10/1992 - Préparation du Conseil "Transports" des 26/10/1992 et 27/10/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 17/09/1992 - SI(92)660 - Futur système de libre circulation des médicaments dans la Communauté - (COM(90) 283 final - SYN 309-312) -(COM(91) 382 final - SYN 309-311) - M.E.N. - in 1534ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 16/09/1992 - Préparation du Conseil "Marché Intérieur" du 22/09/1992 - Hyperlien
- Integral - 17/09/1992 - 8682/92 - Adoption d'une position commune au sujet d'une proposition de décision du Conseil concernant l'adoption d'un plan d'action pour l'échange de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur entre les administrations des Etats membres - Hyperlien
- Integral - 28/07/1992 - 6498/92 - Note du Secrétariat Général du Conseil aux Délégations - Coopération avec les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie -collationnement des déclarations internes - Hyperlien
- Integral - 01/07/1992 - 7380/92 - Décision du Conseil concernant un plan d'actions communautaires en faveur du tourisme - Hyperlien
- Integral - 18/06/1992 - 7198/92 - Adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil relative à l'organisation de l'Année européenne des personnes âgées et de la solidarité entre les générations (1993) - Hyperlien
- Integral - 11/06/1992 - 6989/92 - Proposition de décision "Année européenne des personnes âgées" - Hyperlien
- Integral - 26/05/1992 - 6760/92 - Proposition modifiée de décision du Conseil concernant un plan d'actions communautaires en faveur du tourisme - Hyperlien
- Integral - 26/05/1992 - SI(92)397 - 1521ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, Bruxelles, le 20/05/1992 - Préparation de la session du Conseil "Tourisme", Luxembourg, le 04/06/1992 - Hyperlien
- Integral - 22/05/1992 - 6739/92 - Décision du Conseil établissant un programme biennal (1992-1993) pour le développement de la statistique européenne sur les services - Adoption - Hyperlien
- Integral - 17/01/1995 - SP(95)146 - EUROPEAN PARLIAMENT -Committee on Budgets -Summary record of the meeting held 16/01/1995 - Legal basis and maximum aumont - Hyperlien
- Integral - 15/11/1994 - SI(94)1089 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1800ème session du Conseil "AGRICULTURE" - Bruxelles, le 14/11/1994 - M.E.N. - Hyperlien
- Excerpt - 24/10/1994 - A4-0017/94/PartieA - M.E.N. - in RAPPORT sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 Section III - Commission (COM(94) 0400 - C4-0110/94) Partie A : Proposition de résolution - Rapporteur: T. Wynn - Hyperlien
- Excerpt - 19/10/1994 - A4-0017/94/PartieB - Bases légales et M.E.N - in RAPPORT sur les projets de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (COM(94) 0400 - SEC(94) 0800 - C4-0110/94) Section III - Commission - Partie B : exposé des motifs - Commission des budgets - Rapporteur: T. Wynn - Hyperlien

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