- Excerpt - 25/11/1996 - HEBDO1317 - "Mieux légiférer" - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 25/11/1996 - Hyperlien
- Excerpt - 04/03/1996 - HEBDO1283 - Consolidation de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 04/03/1996 - Hyperlien
- Integral - 22/06/1995 - E-1485/1995 - QUESTION ÉCRITE E-1485/95 posée par Marianne Thyssen (PPE) à la Commission - Sécurité sociale - Hyperlien
- Excerpt - 11/02/2003 - COM(2003)71final - Codification - in Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire - (SEC (2003) 165) - Hyperlien
- Integral - 13/12/2001 - JUR(2001)25093 - Information note - Codification of Community Law : example of the recently completed codifications on veterinary medicinal products and medicinal products for human use - Hyperlien
- Integral - 09/04/2001 - JUR(2001)40336 - Mise en oeuvre des techniques législatives appropriées pour une meilleure accessibilité du droit communautaire : refonte, codification, modification et mise à jour simultanées des actes - Hyperlien
- Integral - 02/04/2001 - - Communication on the Codification of the Acquis communautaire - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 2001 - - Coordination des activités de Consolidation/Codification - Hyperlien
- Integral - 25/10/2000 - - TABLEAU N° 1 - Actions de codification constitutive ou officielle - Programme législatif / programme de travail - RECAPITULATIF - Hyperlien
- Integral - 25/10/2000 - - TABLEAU N° 2 - Codifications constitutives ou officielles adoptées par le législateur depuis le Conseil européen d'Edimbourg (12/1992) - Hyperlien
- Integral - 25/10/2000 - - TABLEAU N° 3 - Actions de codification constitutive ou officielle inscrites au programme législatif / programme de travail et qui ont été remplacées par des actions de refonte ou par des actions de modification et mise à jour simultanées - Hyperlien
- Integral - 24/10/2000 - - TABLEAU N° 4 - Actions de codification constitutive ou officielle inscrites au programme législatif / programme de travail et qui devraient être remplacées par des actions de refonte - Hyperlien
- Integral - 25/10/2000 - - TABLEAU N° 5 - Codification constitutive ou officielle - Actions en cours - état des travaux - Hyperlien
- Integral - 24/10/2000 - - Codification officielle - Programme de travail de la Commission pour 2001 - Hyperlien
- Integral - 16/11/1998 - JUR(98)25151 - Consolidation - Legis Write - Hyperlien
- Integral - 03/07/1998 - SEC(98)1157 - Projet de lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire / Common guidelines on the quality of drafting of community legislation - Hyperlien
- Integral - 20/04/1998 - - Avis du Groupe Consultatif des Services Juridiques institué par l'Accord interinstitutionnel du 20/12/1994 sur une méthode de travail accélérée en vue d'une codification officielle des textes législatifs - Hyperlien
- Integral - 10/03/1998 - - Lettre de J.C. Eeckhout, SG de la Commission à A. Graziosi, SG du CES - Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (version codifiée) - Hyperlien
- Integral - 06/03/1998 - - Travaux du Groupe Consultatif des Services Juridiques institué par l'Accord interinstitutionnel du 20/12/1994 sur une méthode de travail accélérée en vue d'une codification officielle des textes législatifs - Hyperlien
- Integral - 03/03/1998 - - Avis du Groupe Consultatif des Services Juridiques institué par l'Accord interinstitutionnel du 20/12/1994 sur une méthode de travail accélérée en vue d'une codification officielle des textes législatifs - Hyperlien
- Integral - 17/02/1998 - COM(1998)88 - Codification - viandes ovine et caprine - Hyperlien
- Integral - 12/12/1997 - COM(97)724 - Codification - peste porcine - Hyperlien
- Integral - 12/11/1997 - COM(97)607 - Politique agricole commune - version codifiée - Hyperlien
- Integral - 21/10/1997 - SEC(97)1928final - Conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, 2ème alinéa du traité CE concernant la Position commune du Conseil sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements terminaux de télécommunications et les équipements de stations terrestres de communications par satellite, incluant la reconnaissance mutuelle de leur conformité (version codifiée) - Hyperlien
- Integral - 21/10/1997 - SEC(97)1946 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - METHODE DE CONSOLIDATION AFFINEE - Hyperlien
- Integral - 26/09/1997 - JUR(97)25163 - Codification, programmation - Hyperlien
- Integral - 17/09/1997 - SEC(97)1928 - Position commune du Conseil (Article 189 B paragraphe 2 du Traité) - directive du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements terminaux de télécommunications et les équipements de stations de communications par satellite, incluant la reconnaissance mutuelle de leur conformité - Hyperlien
- Integral - 30/06/1997 - C(97)2079 - Transport de marchandises dangereuses par route - adaptation au progrès technique - Hyperlien
- Integral - 16/03/1997 - - Restitution à l'exportation de produits agricoles - Hyperlien
- Integral - 22/11/1996 - COM(96)620 - Codification - licenciements collectifs - Hyperlien
- Integral - 27/09/1996 - - Avis du Groupe Consultatif des Services Juridiques institué par l'Accord interinstitutionnel du 20/12/1994 sur une méthode de travail accélérée en vue d'une codification officielle des textes législatifs - Hyperlien
- Integral - 12/09/1996 - 8953/96 - Copie de lettre de K. Van Miert, membre de la Commission à M. D. Spring, Président du Conseil - Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (version codifiée) - Hyperlien
- Integral - 03/07/1996 - COM(96)318 - Sécurité sociale - codification - Hyperlien
- Integral - 20/05/1996 - SEC(96)952 - Position commune du Conseil (article 189 B, paragraphe 2 du traité CE) - proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitatives de mélanges binaires de libres textiles - Hyperlien
- Integral - 20/05/1996 - SEC(96)953 - Position commune du Conseil (Article 189B.2 du traité CE) - proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles - Hyperlien
- Integral - 19/04/1996 - - Codification - régularisation FIN/S - Hyperlien
- Integral - 28/03/1996 - - Consolidation - Hyperlien
- Integral - 25/03/1996 - - Consolidation /codification du droit communautaire - Hyperlien
- Integral - 18/03/1996 - - Consolidation et codification du droit communautaire - Hyperlien
- Integral - 21/02/1996 - - Travaux de consolidation documentaire et de codification - Hyperlien
- Integral - 15/02/1996 - COM(96)58 - Structures agricoles - codification de l'objectif 5a - Hyperlien
- Integral - 07/02/1996 - - Organisation des travaux pour la consolidation OPOCE préalable à la codification constitutive - Hyperlien
- Integral - 22/01/1996 - - Codification (exécution des PL 93, 94, 95 et 96) - version FI + SV - Réunion du 23/01/1996 - Hyperlien
- Integral - 17/01/1996 - SI(96)48 - 1009th meeting of the Special Committee on Agriculture - 16/01/1996 - Codification of Commission Regulation N° 3665/87 with particular reference to the pre-financing of export refunds - Codification of the basic regulation concerning the common organisation of the market for milk and milk products - Hyperlien
- Integral - 04/01/1996 - SEC(95)2300 - Position commune du Conseil (art. 189 C du traité) - proposition de directive du Conseil concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux (version codifiée) - Hyperlien
- Integral - 03/01/1996 - 12454/95 - Copie de lettre de K. Van Miert, membre de la Commission à J. Solana, Président du Conseil - Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (version codifiée du Règlement (CEE) n° 3094/86) - Hyperlien
- Excerpt - 06/12/1995 - SEC(95)2139/3 - APPROBATION DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Integral - 01/12/1995 - COM(95)622 - Proposition de directives concernant la commercialisation des: plants de pommes de terre - semences de betteraves - semences de plantes oléagineuses et à fibres - semences de plantes fourragères - Hyperlien
- Integral - 29/11/1995 - COM(95)613 - Codification - conservation des ressources de pêche - Hyperlien
- Integral - 29/11/1995 - COM(95)612 - Codification - équipements de télécommunication - Hyperlien
- Integral - 15/11/1995 - JUR(95)09596 - Consolidation officieuse et consolidation technique - Hyperlien
- Integral - 09/11/1995 - JUR(95)09325 - Engagement de procédures écrites concernant les textes inscrits au PL '95 (codification) - Hyperlien
- Integral - 24/10/1995 - - Codification constitutive PL 95 - Procédures écrites en 9 langues - Hyperlien
- Integral - 13/10/1995 - SEC(95)1722 - Consolidation du droit communautaire - Hyperlien
- Integral - 24/08/1995 - COM(95)415 - Questions de transport - contrôle technique des véhicules à moteur - Hyperlien
- Integral - 20/07/1995 - SEC(95)1349 - Préparation du rapport de la Commission sur la mise en oeuvre du principe de subsidiarité et de proportionnalité - Hyperlien
- Integral - 29/06/1995 - - Rencontre entre la Commission et la Présidence espagnole Madrid, le 03/07/1995 - LEGIFERER MOINS POUR LEGIFERER MIEUX - Hyperlien
- Integral - 16/06/1995 - - L'APPLICATION DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITE ET DE PROPORTIONNALITE - Hyperlien
- Integral - 27/04/1995 - SN456/92 - Réunion des directeurs généraux de la fonction publique 02/05/1995 et 03/05/1995 - LA CODIFICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Integral - 03/03/1995 - C(95)472 - Codification - vins mousseux - Hyperlien
- Integral - 12/01/1995 - SP(95)170 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire de la réunion du 11/01/1995 - Accord interinstitutionnel en matière de codification officielle de la législation communautaire - Hyperlien
- Integral - 05/01/1995 - SEC(95)22 - Travaux de codifification constitutive - Hyperlien
- Integral - 13/01/1994 - - Codification constitutive - programme législatif 1994 et travaux de consolidation préalable par l'OPOCE - Hyperlien
- Integral - 10/05/2000 - 8369/00 - Projet d'accord interinstitutionnel pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques - Hyperlien
- Integral - 10/11/1998 - 12792/98 - Codification - Hyperlien
- Integral - 06/07/1998 - 9610/1/98REV1 - Note du Service juridique au Groupe "Codification" - Guide pratique sur la codification officielle - Hyperlien
- Integral - 19/06/1998 - 9610/98 - Note du Service juridique au Groupe "Codification" - Projet de guide pratique sur la codification officielle - Hyperlien
- Integral - 18/06/1998 - 9659/98 - Codification - Théorie - Hyperlien
- Integral - 25/03/1998 - SEC(1998)566 - Position commune du Conseil - proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux marchés (version codifiée) - Hyperlien
- Integral - 19/01/1998 - 5065/98 - Rectificatif au règlement (CE) n° 1310/97 du Conseil du 30/06/1997 modifiant le règlement (CEE) n° 4064/89 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises - (JO L 180 du 09/07/1997, p. 1) - Hyperlien
- Integral - 30/10/1997 - 11635/97 - Copie de lettre de C. Trojan, SG de la Commission à J. Trumpf, SG du Conseil - Méthode de consolidation affinée du droit communautaire - Hyperlien
- Integral - 08/02/1996 - SI(96)124 - 1685ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 07/02/1996 - Adoption dans les langues de la Communauté européenne d'une position commune en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles - Adoption dans les langues de la Communauté européenne d'une position commune en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires des fibres textiles - Hyperlien
- Integral - 21/12/1995 - SI(95)1327 - 1680ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 21/12/1995 - Diffusion du droit communautaire et des droits nationaux d'exécution - Mise en oeuvre de la résolution du Conseil sur la diffusion électronique - Politique de diffusion des banques de données juridiques publiques - Evolution de la base de données communautaires CELEX - Problèmes liés à la consolidation documentaire des actes législatifs - Hyperlien
- Integral - 19/12/1995 - 12793/95 - CONTRIBUTION DU SERVICE JURIDIQUE AUX TRAVAUX DU GROUPE CODIFICATION - Codification sur la base de l'article 100 A du traité CE des textes adoptés sur la base de l'article 100 du traité CE : possibilité d'invoquer l'article 100 A paragraphe 4 TCE - Hyperlien
- Integral - 11/12/1995 - 10275/1/95/REV1ADD1 - POSITION COMMUNE (CE) N° /95 ARRETEE PAR LE CONSEIL LE 07/12/1995 EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE 95/ /CE DU CONSEIL CONCERNANT L'ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES ET DE TRANSPORTEUR DE VOYAGEURS PAR ROUTE AINSI QUE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLÔMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES VISANT A FAVORISER L'EXERCICE EFFECTIF DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT DE CES TRANSPORTEURS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX EXPOSE DES MOTIFS DU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 28/11/1995 - - Copie de lettre de H. Van den Broek, membre de la Commission à J Solana, Président du Conseil - Mieux légiférer - Rapport de la Commission au Conseil européen sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, sur la simplification et la codification - Hyperlien
- Integral - 10/11/1995 - - Dîner des Ministres de l'industrie (07/11/1995) : Suites du rapport MOLITOR - Hyperlien
- Integral - 08/03/1995 - 94/0253(CNS) - Règlement du Conseil portant 17ème modification du règlement (CEE) n° 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche - Hyperlien
- Integral - 20/02/1995 - A4-0002/95 - Résolution sur un accord interinstitutionnel en matière de codification officielle de la législation communautaire - Hyperlien
- Integral - 17/11/1999 - - Travaux du Groupe Consultatif des Services Juridiques institué par l'Accord interinstitutionnel du 20/12/1994 sur une méthode de travail accélérée en vue d'une codification officielle des textes législatifs - Hyperlien
- Integral - 05/11/1999 - - Avis du Groupe Consultatif des Services Juridiques institué par l'Accord interinstitutionnel du 20/12/1994 sur une méthode de travail accélérée en vue d'une codification officielle des textes législatifs - Hyperlien
- Integral - 04/11/1998 - - Avis du Groupe Consultatif des Services Juridiques institué par l'Accord interinstitutionnel du 20/12/1994 sur une méthode de travail accélérée en vue d'une codification officielle des textes législatifs - Hyperlien
- Integral - 14/04/1997 - - Avis du Groupe Consultatif des Services Juridiques institué par l'Accord interinstitutionnel du 20/12/1994 sur une méthode de travail accélérée en vue d'une codification officielle des textes législatifs - Hyperlien
- Integral - 17/03/1997 - - Avis du Groupe Consultatif des Services Juridiques institué par l'Accord interinstitutionnel du 20/12/1994 sur une méthode de travail accélérée en vue d'une codification officielle des textes législatifs - Hyperlien
- Integral - 31/10/1996 - JUR(96)09491 - Préparation du prochain Trilogue - Recours à la technique de la refonte des actes législatifs - Accord interinstitutionnel - Hyperlien
- Integral - 19/09/1996 - 9978/96 - Codification du règlement 2328/91 (amélioration de l'efficacité des structures agricoles) - Discordance entre versions linguistiques - Hyperlien
- Integral - 22/07/1996 - CONF/3876/96 - SIMPLIFICATION ET CODIFICATION DES TRAITES - 2ème rapports préliminaire pour la Conférence intergouvernementale - Hyperlien
- Integral - 18/07/1996 - JUR(96)06510 - Préparation du prochain Trilogue - Recours à la technique de la refonte des actes législatifs. Accord interinstitutionnel - Hyperlien
- Integral - 29/04/1996 - 12937/2/95REV2ADD1 - POSITION COMMUNE N° /96 ARRETEE PAR LE CONSEIL LE 26/02/1996 EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE 96/ /CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX DENOMINATIONS TEXTILES EXPOSE DES MOTIFS DU CONSEIL - Hyperlien
- Excerpt - 12/03/1996 - H-0188/1996 - Ερώτηση αριθ. 88 του κ. Γεωργίου Αναστασόπουλου (Η-0188/96) - Codification - Hyperlien
- Integral - 28/02/1996 - CES257/96 - AVIS du Comité économique et social sur les "Proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des plants de pommes de terre" (version codifiée) (doc. COM(95) 622 final - 95/0302 CNS) - "Proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des semences de betteraves" (version codifiée) (doc. COM(95) 622 final - 95/0303 CNS) - "Proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres" (version codifiée) (doc. COM(95) 622 final - 95/0304 CNS) - "Proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères" (version codifiée) (doc. COM(95) 622 final - 95/0305 CNS) - Hyperlien
- Integral - 28/02/1996 - CES256/96 - AVIS du Comité économique et social sur la "Proposition modifiée de Règlement (CE) du Conseil prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (version codifiée) (doc. COM(95) 613 final - 95/0532 CNS) - Hyperlien
- Integral - 28/02/1996 - CES255/96 - AVIS du Comité économique et social sur les "Proposition de directive du Conseil établissant les mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique" (version codifiée) (doc. COM(95) 598 final - 95/0298 CNS) - "Proposition de directive du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux" (version codifiée) (doc. COM(95) 598 final - 95/0299 CNS) - "Proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers" (version codifiée) (doc. COM(95) 598 final - 95/0300 CNS) - Hyperlien
- Integral - 28/02/1996 - CES258/96 - AVIS du Comité économique et social sur les "Proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes" (version codifiée) (doc. COM(95) 628 final - 95/0320 CNS) - "Proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales" (version codifiée) (doc. COM(95) 628 final - 95/0321 CNS) - "Proposition de directive du Conseil concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles" (version codifiée) (doc. COM(95) 628 final - 95/0322 CNS) - Hyperlien
- Integral - 27/02/1996 - 12936/95ADD1 - POSITION COMMUNE N° /96 ARRETEE PAR LE CONSEIL EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE 96/ /CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE A CERTAINES METHODES D'ANALYSE QUANTITATIVE DE MELANGES BINAIRES DE FIBRES TEXTILES - PROJET D'EXPOSE DES MOTIFS DU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 27/02/1996 - 12937/95ADD1 - POSITION COMMUNE N° /96 ARRETEE PAR LE CONSEIL EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE 96/ /CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX DENOMINATIONS TEXTILES - PROJET D'EXPOSE DES MOTIFS DU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 22/01/1996 - 4511/96 - Note du Secrétariat Général au Comité des Représentants Permanents (2ème partie) - Adoption dans les langues de la Communauté européenne d'une position commune en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles doc. 4569/94 ENT 10 - Adoption dans les langues de la Communauté européenne d'une position commune en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles doc. 4570/94 ENT 11 N° doc. préc. 4036/96 ENT 1 CODEC 1 + COR 1 - Hyperlien
- Integral - 29/04/1996 - 12936/2/95REV2 - POSITION COMMUNE (CE) N° /95 ARRETEE PAR LE CONSEIL LE 26/02/1996 EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE 96/ /CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE A CERTAINES METHODES D'ANALYSE QUANTITATIVE DE MELANGES BINAIRES DE FIBRES TEXTILES - Hyperlien
- Integral - 04/01/1996 - 4036/96 - Note Point "A" du COREPER au Conseil - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (doc. 4569/94 ENT 10) - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires et fibres textiles (doc. 4570/94 ENT 11) - Hyperlien
- Integral - 12/01/1995 - A4-0002/95 - RAPPORT sur un accord interinstitutionnel en matière de codification officielle de la législation communautaire Commission juridique et des droits des citoyens - Rapporteur: J.P. Cot - Hyperlien
- Integral - 20/12/1994 - 96/C102/02 - ACCORD INTERINSTITUTIONNEL du 20/12/1994 - Méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs - Hyperlien

Textual