DORIE-466 26_12 - Mieux légiférer: gouvernance européenne - Commission (1)

Documents from [1995] to 30 November 2005

Identity Statement

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DORIE-466
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DORIE-21-466
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 30/11/2005 - SEC(2005)1587 - SÉMINAIRE DE LA COMMISSION CONSACRÉ A LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE (Bruxelles, le 24/11/2005) - Hyperlien
- Integral - 26/12/2005 - - Faisabilité des amendements au projet de budget 2006 à voter par le Parlement européen en 1ère lecture - Hyperlien
- Integral - 26/10/2005 - - Possible Tripartite agreements within the Environment Policy area - Hyperlien
- Integral - 21/10/2005 - - UK Presidency Forum on tripartite arrangements - Brussels, 18/10/2005 - Hyperlien
- Integral - 02/05/2005 - SEC(2005)622 - COMMISSION STAFF WORKING PAPER - Working together for growth and jobs - Next steps in implementing the revised Lisbon strategy - Hyperlien
- Integral - 20/10/2003 - COM(2003)615final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN - GOUVERNANCE ET DÉVELOPPEMENT - Hyperlien
- Integral - 11/12/2002 - IP/02/1865 - Commission adopts new proposals to reform European Governance - Hyperlien
- Integral - 11/12/2002 - - COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION - 1593ème réunion de la Commission du 11/12/2002 - Paquet de 7 communications adoptées ce jour dans le cadre du "Rapport de la Commission sur la gouvernance européenne (COM(2002)705 final)" - Hyperlien
- Integral - 11/12/2002 - COM(2002)705final - RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA GOUVERNANCE EUROPÉENNE - Hyperlien
- Integral - 11/12/2002 - COM(2002)704final - Vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées - Hyperlien
- Integral - 11/12/2002 - COM(2002)713final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR L'OBTENTION ET L'UTILISATION D'EXPERTISE PAR LA COMMISSION : PRINCIPES ET LIGNES DIRECTRICES "Améliorer la base de connaissances pour de meilleures politiques" - Hyperlien
- Integral - 11/12/2002 - COM(2002)709final - Un cadre pour des contrats et des conventions tripartites d'objectifs entre la Communauté, les Etats et les autorités régionales et locales - Hyperlien
- Integral - 08/12/2002 - SEC(2002)1351 - COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION - Gouvernance européenne / mieux légiférer - Rapport de la Commission sur la gouvernance européenne - Principes généraux et normes minimales de consultation - Obtention et utilisation d'expertise - Contrats et conventions tripartites - Application du droit communautaire - Communication - Application du droit communautaire - Mesures opérationnelles - Comitologie - Agences de régulation - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 06/12/2002 - Hyperlien
- Integral - 05/06/2002 - COM(2002)277final - Document de consultation : vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - proposition relative aux principes généraux et aux normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées - Hyperlien
- Integral - 24/05/2002 - COM(2002)275 - GOUVERNANCE EUROPEENNE : UN PLAN D'ACTION POUR MIEUX LEGIFERER - Hyperlien
- Integral - 25/04/2002 - E-0707/2002 - Question écrite n° E-0707/02 posée par Mme WENZEL-PERILLO sur LIVRE BLANC SUR LA GOUVERNANCE ; PARTICIPATION DES REGIONS - Hyperlien
- Integral - 05/12/2001 - COM(2001)727final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR L'AVENIR DE L'UNION EUROPEENNE - GOUVERNANCE EUROPEENNE RENOVER LA MÉTHODE COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Integral - 04/12/2001 - COM(2001)714final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Plan d'action - Science et Société - Hyperlien
- Integral - 16/03/2001 - COM(2001)167 - PROJET DE COMMUNICATION A LA COMMISSION SUR LES ORIENTATIONS DE LA GOUVERNANCE EUROPEENNE POUR UNE GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 12/10/2001 - 2001/C287/01 - Communications et informations - GOUVERNANCE EUROPÉENNE - UN LIVRE BLANC - Hyperlien
- Excerpt - 25/07/2001 - PV(2001)1533 - GOUVERNANCE EUROPEENNE : UN LIVRE BLANC (COM(2001) 428 À /5 ; SEC(2001) 1283) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25/07/2001 - Hyperlien
- Integral - 11/07/2001 - COM(2001)416/2 - PROMOTION D'UN SOCLE DE NORMES DE TRAVAIL ET AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE LA GLOBALISATION - Hyperlien
- Excerpt - 28/03/2001 - PV(2001)1517 - COMMUNICATION SUR LES OPTIONS DU LIVRE BLANC « POUR UNE GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE EUROPÉENNE » (COM(2001) 167 ET 11 ; SEC(2001) 509 À /3) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/03/2001 - Hyperlien
- Integral - 27/03/2001 - SEC(2001)509/3 - DOCUMENT INTRODUCTIF AU DEBAT DE LA COMMISSION SUR LES ORIENTATIONS POSSIBLES DE LA GOUVERNANCE EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 23/03/2001 - SEC(2001)509 - GENERAL - Projet de communication à la Commission sur les orientations de la gouvernance européenne - pour une gouvernance démocratique européenne (COM(2001) 167 et /2) - Compte-rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 22/03/2001 - Hyperlien
- Integral - 16/03/2001 - COM(2001)167/2 - PROJET DE COMMUNICATION A LA COMMISSION SUR LES ORIENTATIONS DE LA GOUVERNANCE EUROPEENNE POUR UNE GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 24/10/2000 - SEC(2000)1547/7 - PREPARATION DU LIVRE BLANC SUR LA GOUVERNANCE EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 11/10/2000 - IP/00/1146 - La Commission approuve le programme de travail pour le Livre blanc sur la gouvernance européenne - Hyperlien
- Excerpt - 11/10/2000 - PV(2000)1495 - Préparation du Livre blanc sur la gouvernance européenne - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/10/2000 - Hyperlien
- Integral - 06/10/2000 - SEC(2000)1547/4 - GENERAL - Préparation du livre blanc sur la gouvernance européenne - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 05/10/2000 - Hyperlien
- Integral - 30/05/2000 - IP/00/547 - Le Président Prodi lance le Livre Blanc sur la gouvernance - Hyperlien
- Integral - 29/05/2000 - SEC(2000)901/2 - UN LIVRE BLANC SUR LA GOUVERNANCE - "APPROFONDIR LA DEMOCRATIE EN EUROPE" - Hyperlien
- Integral - 14/09/2005 - - Gouvernance européenne. Conventions tripartites d'objectifs. Convention de la Région Lombardie. Possibilité de financement communautaire - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - SUIVI DU LIVRE BLANC "GOUVERNANCE" AMELIORATION DU CONTRÔLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE - mesures opérationnelles - - Hyperlien
- Integral - 06/11/2001 - SEC(2001)1787 - Gouvernance européenne - Hyperlien
- Excerpt - 09/10/2000 - HEBDO1495 - Préparation du Livre Blanc sur la gouvernance européenne (SEC(2000)1547 à /5) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs du cabinet du 09/10/2000 - Hyperlien
- Excerpt - 30/05/2000 - PV(2000)1481 - LIVRE BLANC SUR LA GOUVERNANCE EN EUROPE - DOCUMENT DE MÉTHODOLOGIE - (SEC(2000) 901/2) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/05/2000 - Hyperlien
- Integral - 11/06/1997 - - Projet gouvernance : Atelier sur l'action régulatrice européenne - 11/06/1997 - Hyperlien
- Integral - 11/06/1997 - - FORWARD STUDIES UNIT GOVERNANCE PROJECT - Workshop Improving the Regulatory Process in the European Community - Brussels (CCAB), 11/06/1997 - Hyperlien
- Integral - 15/05/1997 - - Projet sur les mutations de la Gouvernance - Atelier sur l'avenir de l'action réglementaire européenne et les réseaux administratifs, le 11/06/1997 - Hyperlien
- Integral - 24/02/1997 - - Réflexions sur le Changement de millénaire - Hyperlien
- Integral - 27/02/1996 - - Séminaire sur la "gouvernance" organisé par la cellule de prospective - compte-rendu de la 2nde réunion du 26/02/1996 - Hyperlien
- Integral - 26/02/1996 - - TRANSFORMATION OF BASIC SOCIAL CONDITIONS OF GOVERNMENT AND THE APPROACH PROCEDURALIZATION : THE EXAMPLE OF ENVIRONMENTAL POLICY - Seminaire sur la "gouvernance", 26/02/1996 - Hyperlien
- Integral - 13/02/1996 - - SÉMINAIRE SUR LA "GOUVERNANCE" - DOCUMENTS DE SÉANCE - 26/02/1996, 9h45 - 12h45 - Archimède 25, 10 étage - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1995 - - Post-Modern Constitutional Theory - A Prospect for the Self-Organizing Society by KARL-HEINZ LADEUR - Hyperlien

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