DORIE-451 26_04 - Mieux légiférer: subsidiarité mise en oeuvre 2000 (4)

Documents from 16 July 2000 to 26 September 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-451
Complete Reference Code
DORIE-21-451
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Excerpt - 26/09/2005 - SEC(2005)1716 - Résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur - in Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 26/09/2005 - Hyperlien
- Excerpt - 16/03/2005 - PV(2005)1694 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL : Mieux légiférer pour la croissance et l'emploi dans l'Union européenne - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/03/2005 - Hyperlien
- Integral - 16/03/2005 - COM(2005)97final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - Améliorer la réglementation en matière de croissance et d'emploi dans l'Union européenne (SEC(2005) 175) - Hyperlien
- Integral - 11/12/2003 - COM(2003)770/4 - Corrigendum - Principes de subsidiarité et de proportionnalité - 11ème rapport - Hyperlien
- Integral - 10/12/2003 - COM(2003)770/3 - Corrigendum - Principes de subsidiarité et de proportionnalité - 11ème rapport - Hyperlien
- Integral - 09/12/2003 - COM(2003)770/2 - Corrigendum - Principes de subsidiarité et de proportionnalité - 11ème rapport - Hyperlien
- Integral - 04/12/2003 - COM(2003)770 - Principes de subsidiarité et de proportionnalité - 11ème rapport - Hyperlien
- Integral - 16/12/2005 - - COMPTE RENDU DE REUNION - Suivi du traitement conjoint, entre le SG du CdR et le SG de la Commission, de divers dossiers gérés par la Direction SGH de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 29/09/2005 - PV(2005)716 - Résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 1716ème réunion de la Commission tenue à Strasbourg (Winston Churchill) le 27/09/2005 - Hyperlien
- Excerpt - 05/07/2004 - - THE PRINCIPLES OF SUBSIDIARITY AND PROPORTIONALITY - Hyperlien
- Integral - 17/11/2000 - - Visite à la Commission du Chancelier Schröder le 22/11/2000 - Hyperlien
- Integral - 11/07/2000 - JUR(2000)30472 - Retention of traffic data and assessment of proportionality : response to Belgium notification (ref. no. 2000/151/B) - Hyperlien
- Integral - 07/07/2005 - E-0458/2005 - PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE E-0458/05 posée par Philip BUSHILL-MATTHEWS en date du 21/02/2005 du Groupe "Affaires générales" aux Comités des Représentants permanents / Conseil - "Amélioration de la réglementation" - Hyperlien
- Integral - 11/05/2005 - SI(2005)407 - 2096th meeting of the Committee of Permanent Representatives (1st Part); Brussels, 11/05/2005 - Preparation for the Council "Education, Youth and Culture", 23/05/2005 & 24/05/2005 - Hyperlien
- Integral - 01/06/2005 - 9530/05 - Note de la Présidence au Groupe Affaires générales - Suivi de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" - Préparation de la réunion du groupe technique à haut niveau; Bruxelles, le 13/06/2005 - Hyperlien
- Integral - 16/07/2000 - - Rapport sur l'application du principe de subsidiarité en 1999 - (Rapport sur la subsidiarité en 1999) - Hyperlien
- Integral - 12/10/2005 - SP(2005)4094 - XXXIV COSAC, Compte rendu sommaire; Londres, le 10/10/2005-11/10/2005 - Hyperlien
- Integral - 26/09/2005 - - DISCOURS DU PRÉSIDENT JOSEP BORRELL FONTELLES - Hyperlien
- Integral - 20/07/2005 - SP(2005)3072 - Présidents des délégations de la COSAC - Londres, le 18/07/2005 - Hyperlien
- Integral - 25/05/2004 - SP(2005)1849 - Parlement européen / Parlements nationaux (PN) : XXIe Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires - Dublin les 19/05/2004 et 20/05/2004 - Hyperlien
- Integral - 01/03/2004 - SP(2004)833 - Approbation des suites données aux résolutions non législatives et d'initiative du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 15/06/2005 - SR(2005)17/2 - Réunion de la Commission des Affaires Constitutionnelles - Malte, les 14/06/2005 et 15/06/2005 - Projet d'avis de M. Delebarre sur le rapport "Mieux légiférer 2004" - Hyperlien
- Integral - 24/05/2005 - CdR220/2004rév.1 - PROJET D'AVIS de la commission des affaires constitutionnelles et de la gouvernance européenne sur "L'application et le contrôle des principes de subsidiarité et de proportionnalité" - Hyperlien

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