26_11 - Mieux légiférer: codification du droit communautaire 1993 (2)
26_11 - Mieux légiférer: codification du droit communautaire 1993 (2)
Documents from 05 February 1993 to 18 July 1996
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 18/07/1996 - JUR(96)06510 - Préparation du prochain Trilogue - in Recours à la technique de la refonte des actes législatifs. Accord interinstitutionnel - Hyperlien
- Excerpt - 06/06/1996 - CSE(96)2 - Codification du Droit communautaire - in RAPPORT D'ETAPE DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPEEN SUR L'APPLICATION DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITE ET DE PROPORTIONNALITE - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1995 - CSE(95)580 - MIEUX LEGIFERER - Rapport de la Commission au Conseil européen sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, sur la simplification et la codification - Hyperlien
- Excerpt - 29/11/1995 - SEC(95)2121final - COMMENTAIRES DE LA COMMISSION SUR LE RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTS INDÉPENDANTS DE SIMPLIFICATION LÉGISLATIVE ET ADMINISTRATIVE - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Recours plus intensif à la technique de la refonte - Le besoin d'un accord interinstitutionnel - Hyperlien
- Excerpt - 21/12/1993 - COM(93)638final - Annexe I - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - Hyperlien
- Integral - 16/12/1993 - COM(93)586final - Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux (version codifiée) - Hyperlien
- Integral - 16/12/1993 - COM(93)361final - SUIVI DU RAPPORT SUTHERLAND - CODIFICATION CONSTITUTIVE POUR LE RENFORCEMENT DE LA TRANSPARENCE DU DROIT COMMUNATAIRE DANS LE DOMAINE DU MARCHÉ INTÉRIEUR - Hyperlien
- Integral - 15/12/1993 - - Lettre de R. Vanni d'Archirafi, membre de la Commission à W. Claes, Président du Conseil - Proposition de directive du Conseil fixant les poids et dimensions maxima autorisés pour les véhicules routiers de plus de 3,5 tonnes circulant dans la Communauté - Hyperlien
- Integral - 15/12/1993 - COM(93)679final - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL FIXANT LES POIDS ET DIMENSIONS MAXIMA AUTORISES POUR LES VEHICULES ROUTIERS DE PLUS DE 3.5 TONNES CIRCULANT DANS LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Excerpt - 24/11/1993 - COM(93)545final - Regroupement des réglementations à reviser - in Rapport de la Commission au Conseil Européen sur l'adaptation de la législation existante au principe de subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 15/06/1993 - SN3536/93 - Codification officielle des textes législatifs - Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen d'Edimbourg - Hyperlien
- Integral - 20/04/1993 - 6022/93 - Copie de lettre de R. Vanni d'Archirafi, membre de la CoOmmission à N. Helveg Petersen, Président du Conseil - Communication de la Commission au Parlement européen concernant la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires (version codifiée) - Hyperlien
- Integral - 14/04/1993 - SEC(93)562final - Conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE concernant la Position commune du Conseil sur la proposition de directive du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires (version codifiée) - Hyperlien
- Excerpt - 31/03/1993 - PV(93)1146 - Codification dans le domaine du marché intérieur - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 31/03/1993 - Hyperlien
- Integral - 05/03/1993 - - Une transparence accrue dans les travaux de la Commission - (93/C 63/03) - Hyperlien
- Integral - 15/01/1993 - SEC(93)78final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE concernant la Position commune du Conseil sur la proposition de directive visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (texte codifié) - Hyperlien
- Integral - 22/12/1993 - COM(93)712 - Codification - dénominations textiles - Hyperlien
- Integral - 22/12/1993 - COM(93)713 - Codification - fibres textiles - Hyperlien
- Integral - 16/12/1993 - COM(93)638/4 - Substances dangereuses - codification - Hyperlien
- Excerpt - 14/12/1993 - COM(93)361/7 - Codification - marché intérieur - Hyperlien
- Integral - 14/12/1993 - COM(93)586/4 - Codification - accès à la profession de transporteur - Hyperlien
- Excerpt - 10/12/1993 - COM(93)361/6 - Codification - Hyperlien
- Integral - 09/12/1993 - - SUBSIDIARITE - Hyperlien
- Integral - 08/12/1993 - COM(93)361/5 - Codification - marché intérieur - Hyperlien
- Excerpt - 06/12/1993 - SEC(93)1995 - Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne - Relations avec le Parlement - Hyperlien
- Integral - 24/11/1993 - COM(93)586/2 - Codification - accès à la profession de transporteur - Hyperlien
- Integral - 23/11/1993 - - Codification des actes communautaires. Aspects financiers - Hyperlien
- Integral - 19/11/1993 - COM(93)586 - Codification - accès à la profession de transporteur - Hyperlien
- Integral - 10/11/1993 - - Compte rendu de la réunion du groupe interservices "codification" du 10/11/1993 - Hyperlien
- Integral - 15/07/1993 - - Compte rendu de la réunion du groupe interservices "codification" du 07/07/1993 - Hyperlien
- Integral - 14/07/1993 - COM(93)361 - Codification - Hyperlien
- Integral - 01/07/1993 - - 2ème réunion du groupe interservices "codification" - Ordre du jour - Hyperlien
- Excerpt - 01/06/1993 - - Codification officielle des textes législatifs - in Compte rendu de la réunion des "Amis" de la Présidence du 28/05/1993 - Hyperlien
- Integral - 12/05/1993 - C(93)1249 - Préférences tarifaires généralisées - consolidation des textes en vigueur - Hyperlien
- Integral - 07/04/1993 - SEC(93)562 - Déclaration de la Commission sur une position commune du Conseil - Proposition de directive du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires (version codifiée) - Hyperlien
- Integral - 06/04/1993 - SEC(93)569 - Consolidation de la législation communautaire par l'Office des Publications - Hyperlien
- Integral - 02/04/1993 - - Codification in the area of the Internal Market - Hyperlien
- Integral - 30/03/1993 - SEC(93)491 - MARCHE INTERIEUR : Communication de la Commission sur la codification dans le domaine du marché intérieur (COM(93) 146 à /3) - Hyperlien
- Excerpt - 29/03/1993 - SEC(93)450 - Codification dans le domaine du marché intérieu - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 29/03/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 26/03/1993 - COM(93)146/2 - Annnexe 3 : Fiche financière - in LA CODIFICATION DANS LE DOMAINE DU MARCHE INTERIEUR - Hyperlien
- Integral - 26/03/1993 - COM(93)146 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR LA CODIFICATION DANS LE DOMAINE DU MARCHE INTERIEUR - Hyperlien
- Integral - 12/03/1993 - - Consolidation informative - Publication interne par les soins de SG.B.4 - Hyperlien
- Integral - 25/02/1993 - C(93)485 - Rapprochement des législations des Etats membres - matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée - Hyperlien
- Integral - 23/02/1993 - - Consolidation informative et codification constitutive - Suites des réunions inter-services des 13/01/1993 et 19/01/1993. Règlements (CEE) nos. 1408/71 et 574/72 en matière de sécurité sociale. - Hyperlien
- Integral - 15/02/1993 - JUR(93)01116 - Written procedure E/66/93 - Draft proposals for a Council Directive amending a number of directives in respect of the maximum design speed of wheeled agricultural or forestry tractors - Hyperlien
- Integral - 04/02/1993 - C(93)263 - Codification - secteur des vins - Hyperlien
- Integral - 18/01/1993 - - Codification - Hyperlien
- Integral - 18/01/1993 - - Consolidation informative et codification constitutive - Hyperlien
- Integral - 15/01/1993 - - Consolidation et Codification - Réunion interservices du 13/01/1993 - Hyperlien
- Integral - 12/01/1993 - - Consolidation informative et codification constitutive - Hyperlien
- Integral - 12/01/1993 - SEC(93)78 - Déclaration de la Commission sur une position commune du Conseil - Proposition de directive du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (version modifiée) - Hyperlien
- Integral - 05/10/1993 - 9060/93 - Proposition de règlement du Conseil prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de la pêche (codification) - Hyperlien
- Integral - 29/09/1993 - 8824/93 - Proposition de règlement du Conseil prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de la pêche (codification) - Hyperlien
- Excerpt - 26/07/1993 - 7572/93 - Codification selon la procédure législative normale - in COMPTE RENDU de la réunion du Groupe "Informatique juridique" en date des 18/05/1993 et 19/05/1993 - Hyperlien
- Integral - 15/06/1993 - SN3536/93 - Codification officielle des textes législatifs - Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen d'Edimbourg - Hyperlien
- Integral - 03/06/1993 - 7016/93 - Proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (Codification constitutive) - Adoption définitive - Hyperlien
- Integral - 18/03/1993 - 5542/93 - Proposition de directive du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres - Adoption définitive - Hyperlien
- Integral - 18/03/1993 - SI(93)205 - 1158ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 17/03/1993 - Divers : Présidence - codification de la législation communautaire - Hyperlien
- Integral - 12/03/1993 - SI(93)171 - 1557ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie); Bruxelles, le 10/03/1993 - Proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures - Codification (COM(92) 346) - Hyperlien
- Integral - 02/03/1993 - 5090/93 - Proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures - codification - Hyperlien
- Integral - 11/02/1993 - SI(93)92 - 1553ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie); Bruxelles, le 10/02/1993 - Proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux - Codification - Hyperlien
- Integral - 05/02/1993 - BIO(93)25 - PREPARATION DU CONSEIL MARCHE INTERIEUR DU 08/02/1993 - Hyperlien
- Integral - 04/02/1993 - 4588/93 - Note du Secrétariat au Comité des Représentants permanents - Proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (Codification constitutive) - Hyperlien
- Integral - 29/01/1993 - 4487/93 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/305/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux - Adoption définitive - Hyperlien
- Integral - 26/01/1993 - 4251/93 - Proposition de règlement du Conseil prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de la pêche (modification) - Hyperlien
- Integral - 19/01/1993 - - Note relative au "Discussion paper" sur la codification - Hyperlien
- Integral - 07/01/1993 - 4042/93 - Proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures - codification - Hyperlien
- Integral - 03/12/1993 - SP(93)4161 - EUROPEAN PARLIAMENT -Committee on the Rules of Procedure the Verification of Credentlals and immunities - Summary Record of the meeting held 02/12/1993 and 03/12/1993 - Codification - Hyperlien
- Integral - 22/11/1993 - PE207.276 - COMMISSION DU RÈGLEMENT, DE LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS ET DES IMMUNITÉS - PROJET DE RAPPORT sur la procédure à observer concernant la codification de la législation communautaire - Rapporteur: I. Stamoulis - Hyperlien
- Integral - 23/09/1993 - SP(93)2577 - EUROPEAN PARLIAMENT Committee on the Rules of Procedure the Verification of Credentials and Immunities (Summary Record of the meeting held 22/09/1993 and 23/09/1993) - Codification - Hyperlien
- Integral - 09/07/1993 - PE205.626 - Codification officielle des textes législatifs - Hyperlien
- Excerpt - 30/06/1993 - SP(93)1921 - Codification - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire des réunions de 28/06/1993 et 29/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 16/06/1993 - PE205.621 - Procédure à suivre en matière de codification du droit communautaire - Hyperlien
- Excerpt - 05/04/1993 - 5571/93(Presse48-G) - Codification - in Libre circulation des médecins et Marchés publics de fournitures - Hyperlien
- Excerpt - 12/03/1993 - B3-0351/93 - Programme législatif de la Commission pour 1993 - RESOLUTION B3-0351, 0377, 0383 et 0388/93 - Résolution sur le projet de programme législatif concernant l'année 1993 - Codification - Hyperlien
- Excerpt - 18/02/1993 - SP(93)403 - Programme législatif - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire des réunions du 15/02/1993 au 17/02/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 05/02/1993 - SP(93)223 - Codification - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 04/02/1993 - Hyperlien
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