DORIE-459 26_11 - Mieux légiférer: simplification, exercice Molitor (1)

Documents from 07 November 1977 to 19 September 1994

Identity Statement

Reference Code
DORIE-459
Complete Reference Code
DORIE-21-459
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 19/09/1994 - - Documentation de base établie par le Secrétariat du groupe - Normes techniques : Machines - Hyperlien
- Integral - 14/09/1994 - - Préparation des travaux du groupe "simplification législative et administrative" - Hyperlien
- Integral - 19/09/1994 - - Documentation de base élaborée par le secrétariat Groupe Molitor - Industrie : biotechnologie - Hyperlien
- Integral - 19/09/1994 - - Basic documentation drafted by the Secretariat of the Group Molitor - Industry : Biotechnology - Hyperlien
- Integral - 19/09/1994 - - Documentation de base établie par le Secrétariat du groupe - Environnement: émissions polluantes : Véhicules à moteur - Hyperlien
- Integral - 19/09/1994 - - Document de base préparée par le secrétariat - Environnement : émissions polluantes - Pollution atmosphérique et pollution du milieu aquatique - Hyperlien
- Integral - 19/09/1994 - - Basic documentation drafted by the Molitor Group Secretariat - Environnement: Polluting emissions - Industrial Air and Water pollution - Hyperlien
- Integral - 15/09/1994 - - Administrative and Legislative Simplification - Follow-up to meeting held on 13/09/1994 - Hyperlien
- Integral - 08/09/1994 - - Preparation of Legislative and Administrative Simplification Group - Ref : Mr. Williamson's note of 28/07/1994, SG 34699 - Hyperlien
- Integral - 06/09/1994 - - Préparation aux travaux du groupe "simplification législative et administrative" - Hyperlien
- Integral - 19/09/1994 - - Basic documentation drafted by the Molitor Group Secretariat -Employment and social affairs: Health and safety at work - working time - Hyperlien
- Integral - 08/09/1994 - - Preparation of the work of the "Administrative and legislative simplification" group - Hyperlien
- Integral - 19/09/1994 - - Documentation de base établie par le Secrétariat du groupe Molitor - Emploi et affaires sociales - Accès aux professions - Hyperlien
- Integral - 08/09/1994 - - Legislative and administrative simplification - Hyperlien
- Integral - 20/10/1994 - - Préparation aux travaux du Groupe "Simplification législative et administrative" - Votre note du 28/07/1994 - SG/D (94) 034 699 - Hyperlien
- Integral - 19/09/1994 - - Documentation de base établie par le Secrétariat du groupe Molitor - Services bancaires - Hyperlien
- Integral - 08/09/1994 - - Legislative and administrative simplification - Hyperlien
- Integral - 21/09/1994 - - Préparation des travaux du groupe "Simplification législative et administrative" - Législation vétérinaire - Hyperlien
- Integral - 09/09/1994 - - Préparation aux travaux de groupe "Simplification législative et administrative" - Hyperlien
- Integral - 26/01/1994 - - PROPOSITIONS DU GROUPE SIMPLIFICATION CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DE L'OCM VIN - Hyperlien
- Integral - 17/10/1994 - - Examen du droit communautaire dans le domaine de l'énergie : projet de conclusions du Conseil (Doc. 9626/94) - Hyperlien
- Integral - 27/09/1994 - 9626/94 - Examen du droit communautaire dans le domaine de l'énergie - Conclusions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 19/09/1994 - - Documentation de base établie par le Secrétariat du groupe Energie - Hyperlien
- Integral - 15/09/1994 - - Legal and administrative simplification - Hyperlien
- Integral - 09/09/1994 - - Réunion du groupe d'experts indépendants "simplification législative et administrative" (groupe Molitor) - Hyperlien
- Integral - 08/09/1994 - 8871/94 - Groupe "Energie" du Conseil - Simplification du droit communautaire existant dans le domaine de l'énergie - Hyperlien
- Integral - 05/09/1994 - - Simplification législative et administrative/Energie - Hyperlien
- Integral - 09/08/1994 - 8871/94 - Examen du droit communautaire existant dans le domaine de l'énergie - Hyperlien
- Integral - 13/09/1993 - 93/76/CEE - DIRECTIVE 93/76/CEE DU CONSEIL du 13/09/1993 visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique - Hyperlien
- Integral - 22/09/1992 - 92/75/CEE - DIRECTIVE 92/75/CEE DU CONSEIL du 22/09/1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits - Hyperlien
- Integral - 21/05/1992 - 92/42/CEE - DIRECTIVE 92/42/CEE DU CONSEIL du 21/05/1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux - Hyperlien
- Integral - 04/03/1992 - 92/167/CEE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 04/03/1992 relative à la création d'un comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux (92/167/CEE) - Hyperlien
- Integral - 29/10/1991 - 91/565/CEE - DÉCISION DU CONSEIL du 29/10/1991 concernant la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté (programme Save) (91/565/CEE) - Hyperlien
- Integral - 31/05/1991 - 91/296/CEE - DIRECTIVE DU CONSEIL du 31/05/1991 relative au transit du gaz naturel sur les grands réseaux (91/296/CEE) - Hyperlien
- Integral - 29/10/1990 - 90/547/CEE - DIRECTIVE DU CONSEIL du 29/10/1990 relative au transit d'électricité sur les grands réseaux (90/547/CEE) - Hyperlien
- Integral - 29/06/1990 - 90/377/CEE - DIRECTIVE DU CONSEIL du 29/06/1990 instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (90/377/CEE) - Hyperlien
- Integral - 05/06/1989 - 89/364/CEE - DÉCISION DU CONSEIL du 05/06/1989 portant adoption d'un programme d'action communautaire visant à améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'électricité (89/364/CEE) - Hyperlien
- Integral - 10/12/1982 - 82/885/CEE - DIRECTIVE DU CONSEIL du 10/12/1982 modifiant la directive 78/170/CEE portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels (82/885/CEE) - Hyperlien
- Integral - 15/06/1979 - 79/639/CEE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 15/06/1979 fixant les modalités d'application de la décision 77/706/CEE du Conseil - Hyperlien
- Integral - 14/05/1979 - 79/531/CEE - DIRECTIVE DU CONSEIL du 14/05/1979 portant application aux fours électriques de la directive 79/530/CEE concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage (79/531/CEE) - Hyperlien
- Integral - 07/11/1977 - 77/706/CEE - DÉCISION DU CONSEIL du 07/11/1977 fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers (77/706/CEE) - Hyperlien
- Integral - 13/02/1978 - 78/170/CEE - DIRECTIVE DU CONSEIL du 13/02/1978 portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels (78/170/CEE) - Hyperlien
- Integral - 20/05/1975 - 75/339/CEE - DIRECTIVE DU CONSEIL du 20/05/1975 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de combustibles fossiles auprès des centrales électriques thermiques - Hyperlien
- Integral - 24/07/1973 - 73/238/CEE - DIRECTIVE DU CONSEIL du 24/07/1973 concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers (73/238/CEE) - Hyperlien
- Integral - 19/12/1972 - 72/425/CEE - DIRECTIVE DU CONSEIL du 19/12/1972 modifiant la directive du Conseil du 20/12/1968 faisant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum des stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (72/425/CEE) - Hyperlien
- Integral - 20/12/1968 - 68/414/CEE - DIRECTIVE DU CONSEIL du 20/12/1968 faisant obligation aux États membres de la C.E.E. de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers - Hyperlien
- Integral - 20/12/1968 - 68/416/CEE - DÉCISION DU CONSEIL du 20/12/1968 concernant la conclusion et l'exécution des accords intergouvernementaux particuliers relatifs à l'obligation pour les États membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (68/416/CEE) - Hyperlien
- Integral - 17/10/1994 - - PROJET D'ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DU 31/10/1994 - Hyperlien
- Integral - 10/10/1994 - - COMPTE RENDU DE LA 1ère REUNION DU GROUPE MOLITOR DU 26/09/1994 - Hyperlien
- Integral - 15/09/1994 - - Compte rendu de la réunion interservices du 13/09/1994 préparatoire à la 1ère réunion du "Groupe d'experts indépendants simplification législative et administrative" - Hyperlien
- Integral - 31/08/1994 - - Compte rendu de la rencontre avec M. MOLITOR, président du groupe de simplification législative et administrative, le 31/08/1994, et conclusions opérationnelles pour le SG - Hyperlien
- Integral - 27/07/1994 - - Réunion ad-hoc du Core Group et réunion sur l'emploi le 26/07/1994 - Hyperlien
- Integral - 18/10/1994 - - Curriculum vitae des rapporteurs potentiels - Hyperlien
- Integral - 17/10/1994 - - Membres du Groupe Molitor - Hyperlien
- Integral - 12/10/1994 - - ADRESSES DES MEMBRES DU GROUPE - Hyperlien
- Integral - 10/10/1994 - - Lettre to MOLITOR Bernhard, Molitor Group - Possible Rapporteur - Hyperlien
- Integral - 22/09/1994 - - Lettre de F. Grévisse, juge à la Cour de Justice des Communautés européennes à D.F. Williamson, SG de la Commission - Invitation à participer au groupe des Experts sur la simplification législative et administrative - Hyperlien
- Integral - 21/09/1994 - - COMPOSITION DU "GROUPE D'EXPERTS INDÉPENDANTS DE SIMPLIFICATION LÉGISLATIVE ET ADMINISTRATIVE" - Hyperlien
- Integral - 20/09/1994 - - Administrative and Legislative Simplification - Hyperlien
- Integral - 19/09/1994 - - Réunion du "Groupe d'experts indépendants" simplification législative et administrative" - Hyperlien
- Integral - 15/09/1994 - - Groupe de simplification administrative - désignation de membres - PE n° E/1513/94 du 12/09/1994 - note du 13/09/1994 - Hyperlien
- Integral - 13/09/1994 - - Groupe de simplification administrative - désignation de membres -PE n° E/1513/94 du 12/09/1994 venant à l'expiration le 15/09/1994 - E/1513/94 - Hyperlien
- Integral - 13/09/1994 - C(94)2455/2 - Groupe de simplification législative - désignation de membres - Hyperlien
- Integral - 12/09/1994 - C(94)2455 - Groupe de simplification législative - désignation de membres - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1994 - - Groupe d'experts indépendants de Simplification législative et administrative - Hyperlien
- Integral - 29/08/1994 - - Letter from A. A. Murphy, United Kingdom Permanent Representation to the EU to G. Ciavarini Azzi, European Commission SG - INDEPENDENT GROUP ON LEGISLATIVE AND ADMINISTRATIVE SIMPLIFICATION - Hyperlien
- Integral - 27/07/1994 - - Letter from P.N. MacKernan, Irland Permanent Representation to the EU to D. Williamson, SG, European Commission - Group on Deregulation - Hyperlien
- Integral - 02/08/1994 - - Membres luxembourgeois de la Commission d'évaluation des politiques nationales et communautaires - Hyperlien
- Integral - 01/08/1994 - - Groupe de haut niveau sur la simplification législative (ex-Rexrod) - Hyperlien
- Integral - 30/07/1994 - - Letter from E. Perlot, Italy Permanent Representation to the European Union to D. Williamson, SG of the European Commission - "Rexrodt Committee" - Hyperlien
- Integral - 28/07/1994 - SEC(94)1397 - Groupe de simplification législative et administrative - Hyperlien
- Integral - 27/07/1994 - - Groupe de simplification législative et administrative - Hyperlien
- Integral - 25/07/1994 - - Letter from Danemark Permament Representation to the European Union to D. Williamson, Secretary General of the European Commission - Membership of the group on simplification of Community and national law - Hyperlien
- Excerpt - 19/07/1994 - PV(94)1211 - Mandat du groupe d'experts indépendants sur la simplification législative et administrative - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/07/1994 - Hyperlien
- Integral - 26/08/1994 - - Lettre de P. Dumont, Représentation Permanente de la France auprès de l'Union européenne au SG de la Commission - Gruope d'experts indépendants - Hyperlien
- Integral - 28/07/1994 - SEC(94)1242/3 - Préparation aux travaux du groupe "Simplification législative et administrative" - Hyperlien
- Integral - 15/07/1994 - SEC(94)1242/2 - QUESTIONS ADMINISTRATIVES: Mandat du groupe de simplification législative et administrative (SEC(94) 1242) - Hyperlien
- Integral - 13/07/1994 - SEC(94)1242 - MANDAT DU GROUPE DE SIMPLIFICATION LEGISLATIVE ET ADMINISTRATIVE - Hyperlien
- Integral - 13/07/1994 - - Groupe "simplification législative et administrative" - Hyperlien

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