- Integral - 24/09/1992 - - Consolidation des actes législatifs - concernant la note du 17/09/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 22/07/1992 - E/1199/92 - Marchés publics "travaux" et "services" - refonte - Hyperlien
- Integral - 16/03/1992 - 2248/1991 - QUESTION ECRITE n° 2248/91 de M. Vincenzo MATTINA (S) à la Commission - Codification de la législation communautaire - Hyperlien
- Integral - 23/09/1991 - SEC(91)1608final/2 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la limitation de la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses - Hyperlien
- Excerpt - 20/06/1991 - SEC(91)466final - Exposé des motifs - in Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers à roues - Hyperlien
- Excerpt - 01/04/1987 - COM(87)PV(868) - Codification du droit communautaire - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 01/04/1987 - Hyperlien
- Excerpt - 26/09/1997 - JUR(97)25163 - Codifications, programmation - Hyperlien
- Integral - 04/06/1996 - SEC(96)1073 - Note à l'attention des directeurs généraux - La codification constitutive ou officielle - Hyperlien
- Integral - 25/03/1987 - SEC(87)509 - CODIFICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Integral - 10/12/1992 - - Démonstration de la technique de consolidation de l'OPOCE - Hyperlien
- Integral - 17/11/1992 - - Consolidation informative et codification constitutive - 2ème réunion SG/SJ - Hyperlien
- Integral - 17/11/1992 - JUR(92)07876 - Codification: préparation du programme législatif 1993 et utilisation de nouveau système de consolidation mis au point par l'OPOCE - Réunion du 13/11/1992 - Hyperlien
- Integral - 12/11/1992 - - Réunion informelle des Ministres de la Justice - Codification informative - Hyperlien
- Integral - 03/11/1992 - JUR(92)07448 - Codification - Votre à note à M. Facco du 28/10/1992 - Hyperlien
- Integral - 16/10/1992 - SEC(92)1898 - Procédures écrites à signaler spécialement - période du 12/10/1992 au 16/10/1992 - Problème de non-codification - Hyperlien
- Integral - 14/10/1992 - C(92)2394 - Sécurité sociale des travailleurs migrants - mise à jour des textes - Codification déclaratoire - Hyperlien
- Integral - 29/06/1992 - SEC(92)1311 - Déclaration de la Commission sur une position commune du Conseil - Proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (version codifiée de la directive 71/305/CEE) - Hyperlien
- Integral - 10/03/1992 - C(92)595 - Secteur des céréales - procédures de prise en charge (codification) - Hyperlien
- Integral - 28/01/1992 - JUR(92)00556 - La codification des mesures législatives fondées sur l'article 100A CEE - Hyperlien
- Integral - 13/09/1991 - COM(91)347 - PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 90/351/CEE RELATIVE AUX PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES DANS LES SECTEURS DE L'EAU, DE L'ENERGIE, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS - Hyperlien
- Integral - 02/09/1991 - SEC(91)1623 - Déclaration de la Commission sur une position commune du Conseil - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques - Hyperlien
- Integral - 28/08/1991 - SEC(91)1615 - Codification - secteur des matières grasses - Hyperlien
- Integral - 29/07/1991 - - INFO 092 - Codification informative - Hyperlien
- Integral - 23/09/1991 - SEC(91)1751 - PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 90/531/CEE RELATIVE AUX PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES DANS LES SECTEURS DE L'EAU, DE L'ENERGIE, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS - Hyperlien
- Integral - 16/07/1991 - - INFO092 (SCAD) et la réalisation du grand Marché - Codification informative sur base informatique - Hyperlien
- Integral - 04/06/1991 - SEC(91)1073 - Secteur de la pêche - codification du règlement (CEE) n° 3094/86 - Hyperlien
- Integral - 31/05/1991 - SEC(91)1047 - Codification - unités de mesure - Hyperlien
- Integral - 18/03/1991 - SEC(91)484 - Codification - OCM pêche - Hyperlien
- Integral - 12/02/1991 - SEC(91)268 - Codification - amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture - Hyperlien
- Integral - 22/11/1990 - COM(90)560 - Exonération de la TVA sur certaines importations définitives de biens - codification - Hyperlien
- Integral - 20/04/1989 - C(89)693 - Actes codifiés en 1988 - publication de la liste - Hyperlien
- Integral - 09/03/1989 - - SIMPLIFICATION ET COMPREHENSION DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Integral - 11/05/1987 - SEC(87)748 - Note des services de la Commission A L'ATTENTION DU GROUPE "INFORMATIQUE JURIDIQUE" DU CONSEIL - Hyperlien
- Excerpt - 01/04/1987 - COM(87)PV868 - Codification du droit communautaire - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 01/04/1987 - Hyperlien
- Integral - 24/03/1987 - - Codification - Hyperlien
- Integral - 23/03/1987 - - Codification du droit communautaire - Hyperlien
- Integral - 11/03/1987 - GI(87)40 - Compte rendu de la réunion du 03/03/1987 - Codification du droit communautaire (doc. (87)37) - Hyperlien
- Integral - 02/03/1987 - GI(87)37 - Codification des actes - nouveau texte - Hyperlien
- Integral - 24/02/1987 - GI(87)35 - Compte rendu de la réunion du 24/02/1987 - Codification du droit communautaire - Hyperlien
- Excerpt - 10/12/1992 - SI(92)1031 - Codification and simplification of milk quota system - in 913th meeting of the Special Committee on Agriculture - 07/12/1992 et 08/12/1992 - Preparation of "Agriculture" Council of 14/12/1992 et 15/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 14/12/1992 - 10150/1/92REV1ADD1 - POSITION COMMUNE ARRETEE PAR LE CONSEIL LE 14/12/1992 EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL VISANT A FACILITER LA LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES MOTIVATION DU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 09/12/1992 - 10830/92 - Rapport du Comité spécial Agriculture au Conseil - Codification et simplification du régime des quotas laitiers : Proposition de règlement (CEE) établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers - Hyperlien
- Integral - 04/12/1992 - SI(92)1024 - 912th meeting of the Special Committee on Agriculture dated on 01/12/1992 - Codification and simplification of the milk quota system - Hyperlien
- Integral - 13/11/1992 - SI(92)884 - 910ème réunion du Comité Spécial Agriculture en date du 09/11/1992 et 10/11/1992 - Codification et simplification du régime des quotas laitiers COM(91) 409 - Hyperlien
- Integral - 30/10/1992 - 9634/92 - Codification et simplification du régime des quotas laitiers : Proposition de règlement (CEE) établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers - Hyperlien
- Integral - 16/10/1992 - 9280/92 - Codification et simplification du régime des quotas laitiers : Proposition de règlement (CEE) établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers - Hyperlien
- Integral - 02/10/1992 - SI(92)724 - Réunion informelle des Ministres de la Justice - Londres, 30/09/1992 - La réforme et la transparence du droit communautaire - Hyperlien
- Integral - 21/09/1992 - 8746/92 - Copie de lettre de J. Dondelinger, membre de la Commission à M. Douglas Hurd, président du Conseil - Proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures - codification - Hyperlien
- Integral - 17/09/1992 - SI(92)660/3 - 1534ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 16/09/1992 - Préparation du Conseil "Marché Intérieur" du 22/09/1992; Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive 90/531/CEE relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (secteurs exclus) (COM(91) 347 final - SYN 361) (COM(92) 292 final - SYN 361); Proposition de directive du Conseil portant 6ème amendement de la directive 76/768/CEE du Conseil du 27/07/1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (COM(92) 364 final - SYN 307) - Hyperlien
- Integral - 13/07/1992 - 7973/92 - Proposition de règlement du Conseil fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources de la pêche (consolidation) - Hyperlien
- Integral - 14/07/1992 - 7672/92(Presse139) - 1598ème session du Conseil - AGRICULTURE; Bruxelles les 13/07/1992 et 14/07/1992 - Codification de la règlementation - Hyperlien
- Excerpt - 22/06/1992 - SI(92)493 - Codification de la directive 90/531/CEE - in COMPTE RENDU de la 1591ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - "MARCHE INTERIEUR"; Luxembourg, le 18/06/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 11/06/1992 - SI(92)466/2 - Proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (codification) - in 1524ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, les 11/06/1992 et 12/06/1992 - Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" des 18/06/1992 et 19/06/1992 - Hyperlien
- Integral - 08/05/1992 - 6361/92 - Note de la Présidence au Conseil - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/531/CEE relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications - Etat des travaux - Hyperlien
- Integral - 29/04/1992 - 6125/92 - Note de la Présidence au Comité des Représentants permanents - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/531/CEE relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications - Etat des travaux - Hyperlien
- Integral - 14/04/1992 - 5756/92 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux engrais (codification) - Hyperlien
- Integral - 14/04/1992 - 6234/92 - Proposition de directive du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (codification) - Hyperlien
- Integral - 14/04/1992 - 5425/92 - Note de la délégation du Royaume-Uni en date des 23/03/1992 et 31/03/1992 - Proposition de directive du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (codification) - Hyperlien
- Integral - 23/03/1992 - 5013/92ADD1 - Proposition de directive du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (codification) - Hyperlien
- Integral - 06/03/1992 - 5013/92 - Proposition de directive du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (codification) - Hyperlien
- Integral - 27/02/1992 - 4522/92 - Codification et simplification du régime des quotas laitiers : Proposition de règlement (CEE) établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers - Hyperlien
- Integral - 24/02/1992 - SI(92)101 - 1509ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints; Bruxelles, le 19/02/1992 - Problèmes de codification du droit communautaire - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers à roues (codification) - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure (codification) - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES - Hyperlien
- Integral - 24/01/1992 - 4338/92 - Copie de lettre de J. Dondelinger, membre de la Commission à J. De Deus Pinheiro, Président du Conseil - Proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux - Codification constitutive - Hyperlien
- Integral - 26/07/1991 - 7733/91 - LISTE DES POINTS A de la 1511ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES; Bruxelles, 29/07/1991 - Adoption d'une position commune au sujet d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (codification) - Hyperlien
- Integral - 19/07/1991 - 7599/91 - Adoption d'une position commune au sujet d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (codification) - Hyperlien
- Integral - 16/07/1991 - 7448/91(Presse129) - 1508ème session du Conseil - Agriculture; Bruxelles, les 15/07/1991 et 16/07/1991 - Codification de la réglementation en vigueur dans le but de simplifier et clarifier la présentation du droit communautaire - Hyperlien
- Integral - 03/07/1991 - 7272/91 - Copie de lettre de J. Dondelinger, membre de la Commission à J. Poos, Président du Conseil - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers à roues - Hyperlien
- Integral - 31/05/1991 - 6184/91 - Adoption d'une position commune au sujet d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (codification) - Hyperlien
- Excerpt - 21/05/1991 - 6183/91 - Note du Secrétariat en date du 13/05/1991 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (codification) - Hyperlien
- Integral - 21/05/1991 - 6035/91 - Rapport du Groupe "Structures agricoles" en date du 19 avril 1991 au CSA - Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture - Hyperlien
- Integral - 14/03/1991 - 5231/91 - Copie de lettre de J. Dondelinger, membre de la Commission à J. Poos, Président du Conseil - Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture - Hyperlien
- Integral - 03/02/1991 - 4456/92 - Rapport du Groupe de travail "vins" au CSA - CODIFICATION DANS LE SECTEUR DES VINS MOUSSEUX - Propositions de règlements du Conseil - relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté - établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés - Hyperlien
- Excerpt - 29/01/1991 - 4070/91 - Codification communautaire - in COMPTE RENDU de la réunion du Groupe "Informatique juridique" en date du 12/12/1990 - Hyperlien
- Integral - 19/11/1990 - 10104/90 - Copie de lettre de J. Dondelinger, membre de la Commissio à G. De Michelis, Président du Conseil - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques - Hyperlien
- Integral - 28/11/1988 - 9663/88 - Lettre de D.F. Williamson, SG de la Commission à N. Ersbøll, SG du Conseil - Codification du droit communautaire - Document de travail - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1985 - - Le citoyen face aux actes juridiques communautaires - in L'Europe des citoyens - Rapport du comité ad hoc - in Bulletin des CE - Hyperlien
- Excerpt - 16/12/1992 - - Codification et consolidation des dispositions à caractère législatif - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 16/12/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 16/10/1992 - SP(92)2934 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy - Summary Record of the meeting held 15/10/1992 and 16/10/1992 - Public Supply (Codification) - Hyperlien
- Integral - 02/10/1992 - A3-0281/92 - RECOMMANDATION de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle sur la POSITION COMMUNE arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (codification) (C3-0285/92 - SYN 405) - Hyperlien
- Excerpt - 01/10/1992 - SP(92)2681 - Codification Public Works - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy - Summary Record of the meetings held 28-30/09/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 30/09/1992 - SP(92)2687 - Fruit juices (codification) -i n EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection - Brussels, 24/09/1992 et 25/09/1992 - Summary Record of the meetings held 24/09/1992 and 25/09/1992 - Hyperlien
- Integral - 15/09/1992 - A3-0267/92 - RECOMMANDATION de la commission juridique et des droits des citoyens sur la POSITION COMMUNE arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement établissant le code des douanes communautaires (C3-0233/92 - SYN 253) - Hyperlien
- Excerpt - 31/03/1992 - SP(92)961 - Codification sur la libre circulation des médecins - in Travaux principaux des commissions parlementaires - Période: 16/03/1992 au 27/03/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 27/03/1992 - SP(92)932 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission juridique et des droits des citoyens - Compte rendu sommaire des réunions du 24 au 26/03/1992 - Clarification du droit communautaire et nécessité de le codifier - Hyperlien
- Excerpt - 27/03/1992 - SP(92)802 - Libre circulation des médecins (codification) - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 26/03/1992 - Hyperlien
- Integral - 27/03/1992 - SP(92)932 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission juridique et des droits des citoyens - Compte rendu sommaire des réunions du 24 au 26/03/1992 - Trois types de "codification" - Hyperlien
- Integral - 24/03/1992 - SP(92)736/3 - Programme législatif 1992 - Projet de déclaration Parlement-Commission - Hyperlien
- Integral - ** - 03 - 1992 - - Discours de M. DEWOST devant la commission juridique du PE sur la codification - Hyperlien
- Integral - 24/02/1992 - E-2248/1991 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2248/91 posée par M. MATTINA sur la codification de la législation communautaire - Hyperlien
- Excerpt - 31/01/1992 - SP(92)268 - Codification - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 30/01/1992 - Hyperlien
- Integral - 29/01/1992 - SP(92)267 - Note du Service Juridique concernant la codification - Hyperlien
- Excerpt - 23/01/1992 - SP(92)107 - Codification - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 23/01/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 22/02/1991 - PE147.600/déf. - Codification et divulgation du droit communautaire - in Marché intérieur, in STRASBOURG, 18/02/1991 - 22/02/1991 - Hyperlien
- Integral - 17/02/1987 - GI(87)28 - Texte établi par le service juridique sur la codification du droit communautaire - Hyperlien
- Integral - 25/09/1992 - CES1055/92 - COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires (version codifiée)" (doc. SEC(92) 949 final) - 299ème session plénière tenue à Bruxelles, au siège du Comité, les 23/09/1992 et 24/09/1992 - Séance du 23/09/1992; Point 6 de l'ordre du jour - Hyperlien
- Integral - 23/09/1992 - CES1034/92 - AVIS du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires (version codifiée)" - (doc. SEC(92) 949 final) - Hyperlien
- Integral - 15/09/1992 - CES830/92fin - AVIS de la section de l'agriculture et de la pêche sur la "Proposition de directive du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires (version codifiée)" - (doc. SEC(92) 949 final) - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1992 - - L'époque de la fébrilité : un entretien avec M. Ayral chef de la division "achèvement du marché intérieur" - La codification au secours de la transposition - Hyperlien
- Integral - 30/10/1992 - - (EU) CE/MARCHÉ UNIQUE : LE RAPPORT SURTHERLAND INSISTE SUR LA TRANSPARENCE ET LA CODIFICATION DE LA LÉGISLATION COMMUNAUTAIRE ET SUR LES DROITS DE RECOURS DES CITOYENS AUPRES DES TRIBUNAUX NATIONAUX - Hyperlien
- Excerpt - 09/10/1992 - - Affaires intérieures; réforme et transparence du droit communautaire - in Télex hebdomadaire n° 524 du 09/10/1992 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Integral - 28/08/1991 - - (EU) UNION POLITIQUE/R.-U. : LE "SELECT COMMITTEE" SUR LA COMMUNAUTE DE LA CHAMBRE DES LORDS PRONE UNE APPROCHE PRUDENTE DANS SON ANALYSE DU PROJET DE TRAITE - Hyperlien
- Integral - 21/05/1992 - IP(92)402 - LA COMMISSION CODIFIE L'ATTRIBUTION DES AIDES D'ETAT AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Codification constitutive - in TRACTEURS ET MACHINES AGRICOLES - Réception CEE : éléments et caractéristiques - Hyperlien

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