DORIE-456 26_11 - Better regulation: exercice Molitor (2)

Documents from 06 June 1995 to 07 May 1996

Identity Statement

Reference Code
DORIE-456
Complete Reference Code
DORIE-21-456
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 07/05/1996 - COM(96)202 - Produits de la construction - rapport, suite aux conclusion du groupe Molitor - Hyperlien
- Integral - 23/04/1996 - - Deregulation in the EU - Hyperlien
- Integral - 29/11/1995 - SEC(95)2121final - COMMENTAIRES DE LA COMMISSION SUR LE RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTS INDÉPENDANTS DE SIMPLIFICATION LÉGISLATIVE ET ADMINISTRATIVE - Hyperlien
- Excerpt - 22/11/1995 - COM(95)580/6 - Simplification - in MIEUX LEGIFERER - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPEEN SUR L'APPLICATION DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITE ET DE PROPORTIONNALITE, SUR LA SIMPLIFICATION ET LA CODIFICATION - Hyperlien
- Integral - 16/11/1995 - - Molitor Report - Hyperlien
- Integral - 19/02/1996 - - Réunion informelle du Conseil "Marché intérieur", Rome, 24/02/1996 - rapport "MOLITOR" - Hyperlien
- Integral - 19/10/1995 - - Deregulation/UK - visite de M. Maude (Chairman de la Deregulation Unit) - Hyperlien
- Integral - 29/06/1995 - 8426/95ADD1 - Copie de lettre de D. Williamson, SG de la Commission à J. Trumpf, SG du Conseil - Rapport du Groupe d'Experts indépendants de simplification législative et administrative - Hyperlien
- Integral - 22/06/1995 - IP(95)604 - Le groupe d'experts indépendants de simplification législative et administrative présente son rapport à la Commission - Hyperlien
- Integral - 21/06/1995 - COM(95)288final/2 - RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTS INDEPENDANTS DE SIMPLIFICATION LEGISLATIVE ET ADMINISTRATIVE - Hyperlien
- Integral - 21/06/1995 - COM(95)288final - RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTS INDEPENDANTS DE SIMPLIFICATION LEGISLATIVE ET ADMINISTRATIVE - RESUME ET PROPOSITIONS - Hyperlien
- Excerpt - 13/06/1995 - PV(95)1252 - Groupe "Molitor" - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/06/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 12/06/1995 - HEBDO1252 - Groupe "Molitor" - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 12/06/1995 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1995 - CSE(95)580 - MIEUX LEGIFERER - Rapport de la Commission au Conseil européen sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité sur la simplification et la codification - Hyperlien
- Integral - 17/11/1995 - SEC(95)1992 - SUBSIDIARITE : Rapport de la Commission au Conseil européen sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, sur la simplification et la codification (COM(95) 580 et /2) - Hyperlien
- Integral - 15/11/1995 - JUR(95)09738 - "Mieux légiférer" - Rapport de la Commission au Conseil européen sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, sur la simplification et la codification - Hyperlien
- Integral - 26/06/1996 - 8489/96 - RESOLUTION DU CONSEIL sur la simplification législative et administrative dans le domaine du marché intérieur - Hyperlien
- Integral - 25/06/1996 - 8550/96 - Adoption, dans les langues des Communautés, de la Réunion du Conseil sur la simplification législative et administrative dans le domaine du marché intérieur - Hyperlien
- Excerpt - 07/06/1995 - SI(95)575 - Groupe "Molitor" - in COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 1851ème SESSION DU CONSEIL "MARCHE INTERIEUR" ET DE LA REUNION CONJOINTE AVEC LES PAYS ASSOCIES D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE LUXEMBOURG, LE 06/06/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 06/06/1995 - 7568/95(Presse162) - Simplification legislative et administrative, Le groupe "Molitor" - in 1851e session du Conseil - MARCHE INTERIEUR - Luxembourg, le 06/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 10/12/1994 - SI(94)1000 - CONSEIL EUROPEEN - ESSEN - 09/12/1994 & 10/12/1994 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 05/07/1996 - - Rapport MOLITOR/PE - adoption par le PE du rapport MOSIEK-URBAHN sur le rapport MOLITOR - Hyperlien
- Integral - 01/07/1996 - - Parlement européen : session plénière du 03/07/1996 - rapport MOSIEK-URBAHN sur le rapport MOLITOR - projet d'intervention et note de background - Hyperlien
- Integral - 12/06/1996 - A4-0201/96 - RAPPORT sur le rapport du groupe d'experts indépendants de simplification des textes législatifs, réglementaires et administratifs de la Communauté - ("Déréglementation") - (COM(95) 0288 - C4-055/95 - SEC(95) 1379 - SEC(95)2121) - Rapporteur: M. Mosiek-Urbahn - Hyperlien
- Integral - 08/05/1996 - PE216.339 - Rapport MOLITOR/PE - débat sur un projet de rapport au sein de la commission juridique et des droits du citoyen le 06/05/1996 - Hyperlien
- Excerpt - 09/04/1996 - SP(96)1073 - Report bv the group of independent experts on legislative and administrative simplification (MOLITOR Group (COM(95)0288) - Rapporteur: Mme MOSIEK-URBAHN (ЕРР/D) - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Legal Affairs and Citizens' Rights; 25/03/1996 and 26/03/1996 - Hyperlien
- Excerpt - 29/03/1996 - - Molitor Group - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Legal Affairs and Citizens' Rights; 25/03/1996 and 26/03/1996 - Hyperlien
- Integral - 26/03/1996 - - Suivi "Mieux légiférer" et "MOLITOR" - Compte-rendu de la réunion de la commission juridique du Parlement européen du 25/03/1996 - Hyperlien
- Integral - 26/01/1996 - SP(96)258 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des affaires sociales et de l'emploi; Compte rendu sommaire - Rapport du groupe Molitor - Hyperlien
- Integral - 26/01/1996 - SP(96)256 - Rapport du groupe "Molitor", COM(95)228 - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle; Bruxelles, les 23/01/1996, 24/01/1996 et 25/01/1996 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1995 - SP(95)4236 - Rapport du groupe Molitor (COS 277), rapporteur : Mme Mosiek-Urbahn - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire de la réunion du 20 au 22/12/1995 - Hyperlien
- Integral - 30/06/1995 - 8160/95 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session du mois de juin 1995 (Strasbourg, du 12/06/1995 au 16/06/1995) - Hyperlien
- Integral - 27/06/1995 - B4-0850/95 - Résolution sur le Conseil européen de Cannes - Hyperlien
- Integral - 10/06/1995 - - (EU) PE/ENVlRONNEMENT : M. COLLINS CONTRE LE RAPPORT MOLITOR - Hyperlien
- Excerpt - 06/06/1995 - SP(95)1952 - Echange de vues avec M. MOLITOR sur l'avancement des travaux du groupe - in PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire de la réunion du 30/05/1995 au 1/06/1995 - Hyperlien

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