26_11 - Mieux légiférer: simplification, codification (3)
26_11 - Mieux légiférer: simplification, codification (3)
Documents from 17 January 1994 to 21 December 1994
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 03/10/1994 - COM(94)355final - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés - version codifiée - - Hyperlien
- Integral - 19/04/1994 - COM(94)140final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant la codification de la législation communautaire existante sur la définition de l'écu après l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 12/04/1994 - COM(94)140/2 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CE) DU CONSEIL CONCERNANT LA CODIFICATION DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE EXISTANTE SUR LA DEFINITION DE L'ECU APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 25/03/1994 - SEC(94)543 - Codification - méthode de travail accélérée - Hyperlien
- Excerpt - 28/02/1994 - 94/C60/02 - PROGRAMME LÉGISLATIF DE LA COMMISSION POUR 1994 - Codification de la législation communautaire - Hyperlien
- Integral - 24/01/1994 - COM(93)713final - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles - Hyperlien
- Integral - 17/01/1994 - 4236/94 - Copie de lettre de H. Van Den Broek, membre de la Commission à W. Claes, Président du Conseil - Suivi du rapport Sutherland - Codification constitutive pour le renforcement de la transparence du droit communautaire dans le domaine du marché intérieur - Hyperlien
- Integral - 21/12/1994 - SEC(94)2223 - Résultats de la conférence interinstitutionnelle du 20/12/1994 - Comitologie/Codécision - Hyperlien
- Integral - 21/12/1994 - COM(94)663 - Commercialisation des plantes de pommes de terre - codification - Hyperlien
- Integral - 21/12/1994 - COM(94)665 - Commercialisation des semences de plantes fourragères - codification - Hyperlien
- Integral - 21/12/1994 - COM(94)666 - Commercialisation des semences de betteraves - codification - Hyperlien
- Integral - 21/12/1994 - COM(94)662 - Semences de plantes oléagineuses et à fibres - codification - Hyperlien
- Integral - 21/12/1994 - COM(94)664 - Commercialisation des semences de céréales - codification - Hyperlien
- Integral - 21/12/1994 - COM(94)677 - Espèces de plantes agricoles - codification - Hyperlien
- Integral - 21/12/1994 - COM(94)679 - Commercialisation des semences de légumes - codification - Hyperlien
- Excerpt - 19/12/1994 - - Codification - in Conférence interinstitutionnelle du 20/12/1994 - Hyperlien
- Integral - 01/12/1994 - COM(94)570 - Substances et préparations dangereuses - hexachloroethane - Hyperlien
- Integral - 18/11/1994 - - Compte-rendu de la réunion interservices - "codification" du 08/11/1994 - Hyperlien
- Integral - 26/10/1994 - COM(94)467/2 - Codification - secteur de la viande bovine - Hyperlien
- Integral - 29/09/1994 - COM(94)355/3 - Codification - tabacs manufacturés - Hyperlien
- Integral - 22/07/1994 - COM(94)355 - Codification - tabacs manufacturés - Hyperlien
- Excerpt - 13/04/1994 - SEC(94)621/2 - Version codifiée de la directive 67/548/CEE - in APPROBATION DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Integral - 30/03/1994 - COM(94)103 - Substances dangereuses - codification - Hyperlien
- Integral - 25/03/1994 - SEC(94)543 - Codification - méthode de travail accélérée - Hyperlien
- Integral - 11/03/1994 - - Compte-rendu de la réunion du sous-groupe interservices - "codification" du 23/02/1994 - Hyperlien
- Integral - 16/02/1994 - - Codification constitutive - Programme législatif et travaux de consolidation préalable par l'Opoce - Hyperlien
- Integral - 07/02/1994 - - Programme législatif/codification (Annexe I): sécurité sociale des travailleurs migrants - contrôle technique des véhicules - Hyperlien
- Integral - 02/02/1994 - JUR(94)00878 - Codification officielle - Rapport de la commission du règlement (M. Stamoulis) - Hyperlien
- Integral - 31/01/1994 - - Réunion du "core groupe" livre blanc du 31/01/1994 -simplification/allégement - Hyperlien
- Integral - 13/01/1994 - - Codification constitutive - programme législatif 1994 et travaux de consolidation préalable par l'OPOCE - Hyperlien
- Excerpt - 20/12/1994 - 11871/94(Presse274) - L'accord interinstitutionnel, codification - in 1820e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, les 19/12/1994 et 20/12/1994 - Hyperlien
- Integral - 14/12/1994 - 12123/94 - Adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil concernant la codification de la législation communautaire existante sur la définition de l'écu après l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 09/12/1994 - 11956/94 - Codification officielle des textes législatifs - Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen d'Edimbourg - Hyperlien
- Integral - 03/05/1994 - SN2019/94 - Codification officielle des textes législatifs - Mise en oeuvre des Conclusions du Conseil européen d'Edimbourg - Hyperlien
- Integral - 28/04/1994 - 9060/93/REV1 - Proposition de règlement du Conseil prévoyant certaines mesures techniques et conservation des ressources de la pêche (codification) - Hyperlien
- Integral - 28/04/1994 - 6569/94 - Copie de lettre de P. Flynn, membre de la Commission à K. Papoúlias, Président du Conseil - Proposition de règlement du Conseil concernant la codification de la législation communautaire existante sur la définition de l'écu après l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 07/03/1994 - 5348/94ADD1 - Mise en oeuvre des Conclusions du Conseil européen d'Edimbourg - Codification officielle des textes législatifs - Hyperlien
- Excerpt - 04/03/1994 - SI(94)184 - Codification constitutive - in 1600ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, Bruxelles, le 02/03/1994 - Hyperlien
- Integral - 04/03/1994 - 5348/94 - Fonctionnement du Marché Intérieur - Fonctionnement du Marché Intérieur A. Communications de la Commission au Conseil et au Parlement européen - sur le développement de la coopération administrative pour la mise en oeuvre et l'application de la législation communautaire dans le cadre du marché intérieur - relative à la gestion des cas urgents dans le cadre de la mise en oeuvre des règles communautaires - B. Communication de la Commission sur la gestion de la reconnaissance mutuelle des règles nationales après 19921 et proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'information mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté - C. Note de la délégation danoise sur l'élimination des entraves techniques aux échanges - D. Communication de la Commission relative à la codification constitutive pour le renforcement de la transparence du droit communautaire dans le domaine du marché intérieur (suivi du Rapport Sutherland) - Hyperlien
- Excerpt - 19/09/1994 - SP(94)2203 - Codifications - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission Juridique et des Droits des Citoyens - Bruxelles, les 15/09/1994 et 16/09/1994 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 20/04/1994 - A3-0266/94 - RAPPORT sur la transparence du droit communautaire et de la nécessité de sa codification - Commission juridique et des droits des citoyens - Rapporteur : Garcia Amigo - Hyperlien
- Excerpt - 23/03/1994 - SP(94)1043 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire des réunions de 21/03/1994 et 22/03/1994 - Hyperlien
- Integral - 18/03/1994 - E-3090/1993 - Question écrite n° E-3090/93 posée par M. ARBELOA MURU sur CODIFICATION DES TEXTES EN CAS DE MODIFICATIONS - Hyperlien
- Integral - 17/03/1994 - SP(94)743 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS Compte rendu sommaire de la réunion des 16/03/1994 et 17/03/1994 - Codification - Hyperlien
- Integral - 16/03/1994 - 5491/94 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 495/94 de M. VERWAERDE du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Réforme institutionnelle - Création d'un Comité Juridique consultatif - Hyperlien
- Integral - 09/02/1994 - PV58II - Décision portant modification de l'article 82 et de l'année VI du règlement du Parlement européen en ce qui concerne la procédure à observer pour la codification officielle de la législation communautaire - Hyperlien
- Integral - 16/02/1994 - PE205.038/A - PROJET DE RAPPORT de la commission juridique et des droits des citoyens sur la transparence du droit communautaire et de la nécessité de sa codification - Partie A - Rapporteur: G. Amigo - Hyperlien
- Excerpt - 11/02/1994 - SP(94)285 - Codification - in EUROPEAN PARLIAMENT - 01/02/1994 Session - Information Note - Items falling under the provisions of the Treaty on European Union - Hyperlien
- Integral - 27/01/1994 - A3-0040/94 - RAPPORT de la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités sur la procédure à observer concernant la codification de la législation communautaire - Rapporteur: I. Stamoulis - Hyperlien
- Integral - 27/01/1994 - SP(94)153 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities - Summary Record of the meeting of 26/01/1994 and 27/01/1994 - Codification - Hyperlien
- Integral - ** - 01 - 1994 - E-3090/1993 - QUESTION ÉCRITE E-3090/93 posée par Víctor Arbeloa Muru (PSE) à la Commission Codification des textes - Hyperlien
- Integral - 20/12/1994 - 95/C293/02 - ACCORD INTERINSTITUTIONNEL du 20/12/1994 - Méthode de travail accélérée en vue d'une codification officielle des textes législatifs - Hyperlien
- Integral - 21/12/1994 - SEC(94)2223 - Résultats de la conférence interinstitutionnelle du 20/12/1994 - Accord interinstitutionnel sur la codification - Hyperlien
- Integral - 20/12/1994 - - ACCORD INTERINSTITUTIONNEL DU 20/12/1994 - Méthode de travail accélérée en vue d'une codification officielle des textes législatifs / INTERINSTITUTIONAL AGREEMENT OF 20.XII.1994 - Accelerated working method for official codification of legislative texts - Hyperlien
- Excerpt - 09/02/1994 - A3-0040/94 - Codification de la législation communautaire - A3-0040/94 - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1994 - - Conférence interinstitutionnelle - Hyperlien
- Excerpt - 20/12/1994 - - CONFERENCE INTERINSTITUTIONNELLE : ACCORDS SUR UN MODUS VIVENDI POUR LA COMITOLOGIE, LES COMMISSIONS D'ENQUETE DU PE ET SUR LA CODIFICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE - in INFO MEMO 170 - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly