DORIE-463 26_11 - Mieux légiférer: simplification législative, refonte

Documents from 10 May 2000 to 26 October 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-463
Complete Reference Code
DORIE-21-463
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 26/10/2005 - - AVIS DU GROUPE CONSULTATIF DES SERVICES JURIDIQUES INSTITUTE PAR L'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL DU 28/11/2005 POUR UN RECOURS PLUS STRUCTURE A LA TECHNIQUE DE LA REFONTE DES ACTES JURIDIQUES - Hyperlien
- Integral - 23/09/2005 - - Rapport d'évaluation sur la refonte - Hyperlien
- Excerpt - 11/02/2003 - COM(2003)71final - Refonte de la législation - in COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire (SEC (2003) 165) - Hyperlien
- Integral - 28/11/2001 - 2002/C77/01 - PARLEMENT EUROPEEN, CONSEIL, COMMISSION - ACCORD INTERINSTITUTIONNEL du 28/11/2001 pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques (2002/C 77/01) - Hyperlien
- Integral - 08/01/2001 - - Lettre de J. Presley, Sécrétaire Général du Parlement européen à O'Sullivan D., Secrétaire général de la Commission - Task force interinstitutionnelle - Hyperlien
- Excerpt - 28/11/2000 - 8369/00 - Projet d'accord interinstitutionnel pour un recours plus structuré à la technique de la refonte - Hyperlien
- Integral - 14/11/2000 - 13300/00 - Note du Secrétariat général du Conseil au Coreper (2ème partie) - Projet d'accord interinstitutionnel pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques - Hyperlien
- Integral - 19/05/2000 - SI(2000)468 - 1857ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 17/05/2000 - Projet d'accord interinstitutionnel pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques - Hyperlien
- Integral - 14/05/1997 - 8116/97 - Rapport Davignon - Projet de conclusions du Conseil sur la suite du débat sur l'implication des travailleurs dans la Société européenne (rapport du Groupe d'experts "European Systems of Workers Involvment") - Hyperlien
- Integral - 10/05/2000 - 8369/00 - Note d'information du Service juridique au Comité des Représentants permanents (2ème partie) - Projet d'accord interinstitutionnel pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques - Hyperlien

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Textual

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