26_07 - Mieux légiférer: qualité rédactionnelle
Documents from 16 September 1983 to 11 April 2005Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 11/04/2005 - - THEMATIC STRATEGIES - DRAFT OVERVIEW DOCUMENT - WORK IN PROGRESS 11/04/2005 - Hyperlien
- Integral - 03/11/2000 - SI(2000)1043 - 1894ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie); Bruxelles, le 31/10/2000 - DIVERS Réunion informelle des Ministres de la fonction publique du 07/11/2000 - Résolution relative à la qualité réglementaire au sein de l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 16/03/2000 - - Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l'intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires - Préface - Hyperlien
- Integral - 20/07/1999 - SEC(99)1264 - Conséquences pour la Commission sur le plan de la technique législative de l'adoption par le Conseil de son nouveau règlement intérieur - Hyperlien
- Integral - 07/03/1998 - - Projet de lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire - Hyperlien
- Integral - 13/08/1998 - - Projet de lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire - Hyperlien
- Integral - 03/07/1998 - SEC(1998)1157/1 - PROJET DE LIGNES DIRECTRICES COMMUNES RELATIVES A LA QUALITE REDACTIONNELLE DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Integral - 03/07/1998 - SEC(98)1157 - Projet de lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire - Hyperlien
- Integral - 18/01/1996 - SEC(95)2255/7 - Lignes directrices générales pour la politique législative - Hyperlien
- Integral - 09/02/1995 - SEC(95)239 - Rapports de la Commission - rédaction et traduction - Hyperlien
- Excerpt - 23/01/1995 - HEBDO1232 - Organisation des travaux de la Commission - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 23/01/1995 - Hyperlien
- Integral - 11/12/1998 - 14049/98 - Adoption de l'accord interinstitutionnel sur les lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire - Hyperlien
- Integral - 27/10/1998 - 12419/98 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe ad hoc "Qualité rédactionnelle" en date du 26/10/1998 - Hyperlien
- Integral - 01/10/1998 - 11569/98 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe ad hoc "Qualité rédactionnelle" en date du 28/09/1998 - Hyperlien
- Integral - 16/10/1998 - 12146/98 - RESULTAT DES TRAVAUX du Groupe ad hoc "Qualité rédactionnelle" en date du 12/10/1998 - Hyperlien
- Integral - 24/07/1998 - 10574/98 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe ad hoc "Qualité rédactionnelle" en date du 10/07/1997 - Hyperlien
- Integral - 25/06/1998 - 9879/98 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe ad hoc "Qualité rédactionnelle" en date du 19/06/1998 - Hyperlien
- Integral - 11/06/1998 - 9237/98 - Projet de lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire - Hyperlien
- Integral - 02/04/1998 - 7367/98 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL "CONSOMMATEURS" DU 23/04/1998 - Application et mise en oeuvre effective de la législation communautaire dans le domaine de la consommation - débat - Hyperlien
- Integral - 21/01/1998 - 5457/98 - Note du Service juridique aux membres du groupe ad hoc "Qualité rédactionnelle" - Hyperlien
- Integral - 07/01/1998 - SI(98)6 - 1769ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie) - Bruxelles, le 07/01/1998 - Travaux préparatoires pour l'élaboration de lignes directrices communes en matière de qualité rédactionnelle (déclaration n° 39 de l'acte final du traité d'Amsterdam) - création d'un groupe ad hoc d'experts - Hyperlien
- Excerpt - 09/06/1993 - 7041/93(Presse96) - Qualité rédactionnelle de la législation communautaire - Hyperlien
- Integral - 08/06/1993 - - RÉSOLUTION DU CONSEIL du 08/06/1993 relative à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire - Hyperlien
- Integral - 30/07/1993 - - Qualité rédactionnelle de la législation communautaire - Lettre de M. Holveg PETERSEN du 23/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 16/09/1983 - JUR(83)D/04273 - Légistique - Hyperlien
- Integral - 22/12/1998 - - PARLEMENT EUROPÉEN - CONSEIL - COMMISSION - ACCORD INTERINSTITUTIONNEL du 22/12/1998 sur les lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire (1999/C 73/01) - Hyperlien
- Integral - 22/12/1998 - - (EU) PE/LEGISLATION : LE PE A APPROUVE LE PROJET D'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL SUR LA "QUALITE REDACTIONNELLE DES TEXTES LEGISLATIFS" ET MET EN GARDE CONTRE UN DEVELOPPEMENT DE LA "SOFT LAW" - Hyperlien
- Integral - 23/06/2004 - P-3353/1997 - QUESTION ÉCRITE P-3353/97 posée par Caroline Jackson (PPE) à la Commission (15/10/1997) Traité d'Amsterdam : déclaration sur la qualité de la rédaction de la législation de l'UE - Hyperlien
- Integral - 28/07/1995 - P-1931/1995 - WRITTEN QUESTION P-1931/95 by Caroline Jackson (PPE) to the Commission - Use of plain language in official documents - Hyperlien
- Integral - 11/12/1995 - SEC(95)2168 - Suivi d'avis du CES - 07/1995 et 09/1995 - Une lingue simple et claire - Hyperlien
- Integral - 12/07/1995 - - (EU) UE/COMITE : LE CES EXHORTE LES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES A S'EXPRIMER CLAIREMENT ET SIMPLEMENT POUR ÊTRE COMPRISES DES CITOYENS - Hyperlien
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