26_11 - Mieux légiférer: simplification législative, Slim
26_11 - Mieux légiférer: simplification législative, Slim
Documents from 25 February 1999 to 05 December 2001
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 05/12/2001 - SEC(2001)1977 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Simplifier la législation relative au marché intérieur - Rapport sur les résultats de la 5e phase de SLIM - Hyperlien
- Integral - 15/06/2001 - IP/01/1637 - La Commission lance une nouvelle série d'actions SLIM (simplification de la législation dans le marché intérieur) - Hyperlien
- Integral - 02/04/2001 - SEC(2001)575 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Simplifier la législation relative au marché intérieur (SLIM) - Extension à une 5ème phase - Hyperlien
- Integral - 04/02/2000 - COM(2000)56final - RAPPORT DE LA COMMISSION - RÉSULTATS DE LA 4ème PHASE DE SLIM - Hyperlien
- Integral - 28/04/1999 - COM(1999)156final - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL SUR LA SIMPLIFICATION DE LA LÉGISLATION AGRICOLE - Hyperlien
- Integral - 25/02/1999 - COM(1999)88final - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN - Résultats de la 3ème phase de SLIM et suivi de la mise en oeuvre des recommandations des 1ère et 2ème phases - Hyperlien
- Integral - 16/11/1998 - SEC(1998)1944 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - SIMPLIFICATION DE LA LÉGISLATION RELATIVE AU MARCHÉ INTÉRIEUR (SLIM) : EXTENSION À UNE 4ème PHASE - Hyperlien
- Integral - 26/03/1998 - SEC(1998)559 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - SIMPLIFICATION DE LA LÉGISLATION DU MARCHÉ INTÉRIEUR (SLIM) : EXTENSION À UNE 3ème PHASE - Hyperlien
- Integral - 24/11/1997 - COM(97)618final - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES RÉSULTATS DE LA 2nde PHASE DE SLIM ET SUR LE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA 1ère PHASE - Hyperlien
- Integral - 14/05/1997 - 8182/97 - SIMPLIFICATION DE LA LÉGISLATION RELATIVE AU MARCHÉ INTÉRIEUR (INITIATIVE SLIM) : MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA 1ère PHASE ET PASAGE À UNE 2ème PHASE - Document de travail des services de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 26/02/1997 - PV(97)1328 - SLIM 2 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/02/1997 - Hyperlien
- Excerpt - 24/02/1997 - HEBDO1328 - SLIM 2 - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 24/02/1997 - Hyperlien
- Integral - 06/11/1995 - IP/96/990 - SLIM : une nouvelle méthode pour simplifier la législation dans le marché unique - Hyperlien
- Integral - 06/11/1996 - COM(96)559final - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - L'initiative SLIM - APPORT DE LA COMMISSION SUR LE PROJET PILOTE SLIM SIMPLIFIER LA LEGISLATION RELATIVE AU MARCHE INTERIEUR - Hyperlien
- Integral - 31/10/1996 - SEC(96)2012 - MARCHE INTERIEUR : Rapport sur la simplification de la législation dans le Marché unique (SLIM) (COM(96) 559 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 31/10/1996 - Hyperlien
- Integral - 19/07/1996 - IP/96/676 - Energy Legislation : The Commission Proceeds to Further Simplification - Hyperlien
- Excerpt - 08/05/1996 - PV(96)1292 - LEGISLATION PLUS SIMPLE POUR LE MARCHE INTERIEUR - PROJET PILOTE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/05/1996 - Hyperlien
- Integral - 08/05/1996 - COM(96)204final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SIMPLIFIER LA LÉGISLATION RELATIVE AU MARCHÉ INTÉRIEUR (SLIM) : UN PROJET PILOTE - Hyperlien
- Integral - 03/05/1996 - COM(96)204 - LEGISLATION PLUS SIMPLE POUR LE MARCHE INTERIEUR (SLIM) PROJET PILOTE - Hyperlien
- Excerpt - 29/04/1996 - - Simplification de la législation - in REVUE DE PRESSE SUR L'ACTUALITÉ INSTITUTIONNELLE (15/1996) - Actualité du 20/04/1996 au 26/04/1996 - Hyperlien
- Integral - 17/04/1996 - IP/96/317 - Commission proposes to slim down chocolate directive and 6 other food directives - Hyperlien
- Integral - 27/03/1996 - IP/96/266 - Simplification : Commission agrees initiative on Simpler Legislation for the Internal Market (SLIM) - Hyperlien
- Excerpt - 25/03/1996 - SEC(96)480/7 - SIMPLIFICATION DE LA LEGISLATION CONCERNANT LE MARCHE UNIQUE - Hyperlien
- Integral - 22/03/1996 - SEC(96)480/6 - SIMPLIFICATION DE LA LEGISLATION CONCERNANT LE MARCHE UNIQUE - Hyperlien
- Integral - 21/03/1996 - SEC(96)480/5 - MARCHE INTERIEUR : Simplification de la législation - Suites de la réunion informelle des Ministres "Marché intérieur" du 24/02/1996 (SEC(96) 480/2 à /4) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 21/03/1996 - Hyperlien
- Integral - 15/03/1996 - SEC(96)480/3 - MARCHE INTERIEUR : Simplification de la législation - Suites de la réunion informelle des Ministres "Marché intérieur" du 24/02/1996 (SEC(96) 480/2 à /4) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15/031996 - Hyperlien
- Excerpt - 29/11/1995 - PV(95)1271 - COMMENTAIRES DE LA COMMISSION SUR LE RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTS INDÉPENDENTS DE SIMPLIFICATION LEGISLATIVE ET ADMINISTRATIVE (SEC(95)2121 ; SEC(95)2051) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 29/11/1995 - Hyperlien
- Integral - 28/11/1995 - 12183/95 - Lettre de la Commission européenne, signée par H. VAN DEN BROEK, à M. Solana, Président du Conseil de l'Union européenne - Mieux légiférer - Rapport de la Commission au Conseil européen sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, sur la simplification et la codification - Hyperlien
- Excerpt - 22/11/1995 - PV(95)1270 - MIEUX LÉGIFÉRER - RAPPORT SUR L'APPLICATION DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITE ET DE PROPORTIONNALITÉ. SUR LA SIMPLIFICATION ET LA CODIFICATION (COM(95) 580/2 et /4 à /6; SEC(95) 1992) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/11/1995 - Hyperlien
- Integral - 22/11/1995 - SEC(95)2051 - SUBSIDIARITE : Commentaires de la Commission sur le rapport du groupe d'experts indépendants de simplification législative et administrative (groupe Molitor) (COM(95) 596) - Hyperlien
- Integral - 16/11/1995 - COM(95)580/2 - MIEUX LEGIFERER - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPEEN SUR L'APPLICATION DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITE ET DE PROPORTIONNALITE, SUR LA SIMPLIFICATION ET LA CODIFICATION - Hyperlien
- Integral - ** - 05 - 1998 - - The 3rd phase of SLIM - Hyperlien
- Integral - 09/03/1998 - COM(97)626final - Subsidiarité, simplification - Hyperlien
- Integral - 16/09/1997 - - Résultats de la Commission du 16/09/1997 - Outcome of Commission's meeting of 16/09/1997 - The Commission sets up a Business Environment Simplification Task Force (BEST) - Hyperlien
- Integral - 28/07/1997 - - Simplification - résultats de la réunion présidée aujourd'hui par M. David Wright - Hyperlien
- Integral - 20/11/1996 - - Better Law making Report 1996 - Hyperlien
- Integral - 23/10/1996 - - GROUPE DE COMMISSAIRES SUR LE PROJET PILOTE SLIM - COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 15/10/1996 - Hyperlien
- Integral - 26/09/2005 - 12375/05 - Préparation du Conseil "compétitivité" du 11/10/2005 - Amélioration de la réglementation - rapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux - Hyperlien
- Integral - 18/04/2000 - 7926/00 - Note du Secrétariat général au Comité des représentants permanents et au Conseil - Amélioration de la réglementation/Simplification de la législation (Réexamen de SLIM) - Projet de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 20/10/1999 - 12058/99 - Note de la présidence au Conseil "Marché intérieur" - Mieux légiférer et simplifier la législation - points à examiner - Hyperlien
- Integral - 25/02/1999 - 6215/99(Presse55) - 2163ème session du Conseil - MARCHE INTERIEUR - Bruxelles, le 25/02/1999 - SUIVI DU PLAN D'ACTION EN FAVEUR DU MARCHE UNIQUE et SIMPLIFIER LA LEGISLATION RELATIVE AU MARCHE INTERIEUR (SLIM) - MIEUX LEGIFERER - Hyperlien
- Integral - - 7230/98 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres (COM(97)252) - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres, en ce qui concerne la nomenclature des produits, SLIM et Intrastat (COM(97)257) - Résultats de la 1ère lecture du Parlement européen (Strasbourg, 30/03/1998 et 03/04/1998) - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly