26-08 26-09 - Principes de précautions - Conditionnalités

Documents from 13 May 1992 to [04/2001]

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-469
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - ** - 04 - 2001 - - Towards a Proportion of the Precautionary - Hyperlien
- Integral - 02/02/2000 - IP/00/96 - La Commission adopte une communication sur le principe de précaution - Hyperlien
- Integral - 02/02/2000 - COM(2000)1final - Le recours au principe de précaution - Hyperlien
- Integral - 11/03/1997 - - Evaluation des projets de législation - Suivi des Lignes directrices générales pour la politique législative - Hyperlien
- Integral - 20/10/2005 - - Evaluation of the Commission's Impact Assessment system - Hyperlien
- Integral - 23/04/1999 - C(1999)1075 - Fonds de cohésion - examen du printemps 1999 - Hyperlien
- Integral - 29/10/1998 - 12516/98 - REGION DES BALKANS OCCIDENTAUX - Conditionnalité : Conclusions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 20/04/1998 - 7766/98 - REGION DES BALKANS OCCIDENTAUX - Conditionnalité : projet de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 15/04/1998 - 7605/98 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe "Région des Balkans occidentaux" en date des 03/04/1998 et 06/04/1998 - Hyperlien
- Excerpt - 23/04/1997 - PV(97)1336 - Application de la conditionalité au fonds de cohésion - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/04/1997 - Hyperlien
- Integral - 18/04/1997 - SEC(97)740/3 - APPLICATION DE LA CONDITIONNALITE DANS LE CADRE DU FONDS DE COHESION - EXAMEN DE LA SITUATION DE LA GRECE, DU PORTUGAL ET DE L'ESPAGNE - PRINTEMPS 1997 - Hyperlien
- Integral - 20/02/1997 - SI(97)129 - 1731ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 19/02/1997 - Relations avec l'ex-Yougoslavie : Conditionnalité - Hyperlien
- Integral - 13/02/1997 - SI(97)99 - 1730ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 12/02/1997 - Ex-Yougoslavie : conditionnalité - Présentation par la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 06/11/1996 - PV(96)1314 - Application de la conditionalité au fonds de cohésion - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/11/1996 - Hyperlien
- Integral - 06/11/1996 - IP/96/984 - Application de la conditionnalité dans le cadre du Fonds de cohésion - Hyperlien
- Integral - 30/07/1996 - - (EU) UE/FONDS STRUCTURELS: AUCUNE "CONDITIONNALITE" NI REDUCTION PUNITIVE DES FINANCEMENTS NE SONT POSSIBLES JUSQU'A LA FIN DU SIECLE, CONSTATE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 11/06/1996 - SEC(96)1092/2 - APPLICATION DE LA CONDITIONNALITE AU FONDS DE COHESION - Hyperlien
- Integral - 06/06/1996 - SEC(96)1092 - APPLICATION DE LA CONDITIONNALITE AU FONDS DE COHESION - Hyperlien
- Integral - 04/03/1993 - 5193/93 - RELATIONS AVEC L'EX-URSS - Règlement sur l'assistance technique (TACIS) - Hyperlien
- Excerpt - 18/02/1993 - SP(93)406 - Droits de l'Homme, démocratie et principe de conditionalité - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA SECURITE - Compte rendu sommaire des réunions des 16 et 17/02/1993 - Hyperlien
- Integral - 29/07/1992 - SEC(92)1573/2 - FONDS DE COHESION MISE EN OEUVRE DE LA CONDITIONNALITE : ASPECTS BUDGETAIRES ET INTERINSTITUTIONNELS - Hyperlien
- Integral - 30/07/1992 - SEC(92)1581 - FONDS DE COHESION - MISE EN OEUVRE DE LA CONDITIONNALITE : ASPECTS BUDGETAIRES ET INTERINSTITUTIONNELS - Hyperlien
- Excerpt - 31/07/1992 - COM(92)339final - Conditionalité économique - in Communication de la Commission et Projet de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL - Instituant un fonds de cohésion - Hyperlien
- Integral - 06/07/1992 - 7764/92 - Assistance financière à la Roumanie et à la Bulgarie (docs 7125/92 et 7126/92) - Hyperlien
- Excerpt - 17/06/1992 - COM(92)PV1110 - Modification du texte concernant la protection des inventions biotechnologiques - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 17/06/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 01/06/1992 - SP(92)1626 - La sous-commission "droits de l'Homme" sur la clause de conditionalité - in Travaux principaux des commissions parlementaires - Période : 18/05/1992 au 27/05/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 26/05/1992 - COM(92)226/3 - La conditionalité - in PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL INSTAURANT UNE TAXE SUR LES EMISSIONS DE DIOXYDE DE CARBONE ET SUR L'ENERGIE - Hyperlien
- Integral - 13/05/1992 - - Christiane Scrivener : non à l'impôt européen - Hyperlien

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Abstract: Volume 1992/0160 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 31/07/1992 COMMUNICATION DE LA COMMISSION et Projet de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL instituant un fonds de cohésion (présentées par la Commission) (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION and Draft COUNCIL REGULATION (EC) establishing a Cohesion Fund (presented by the Commission) (ENG) MITTEILUNG DER KOMMISSION und Entwurf für eine VERORDNUNG (EG) DES RA ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1992)0339
Original Reference Code: COM(1992)339
Description Level: Dossier
Dates: 1992 to 1992
Abstract: Volume 1992/0104 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 27/05/1992 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL INSTAURANT UNE TAXE SUR LES ÉMISSIONS DE DIOXYDE DE CARBONE ET SUR L'ÉNERGIE (présentée par la Commission) (FRA) PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL INSTAURANT UNE TAXE SUR LES EMISSIONS DE DIOXYDE DE CARBONE ET SUR L'ENERGIE (présentée par la Commission) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE INTRODUCIN ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1992)0226
Original Reference Code: COM(1992)226
Description Level: Dossier
Dates: 1992 to 1992
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