DORIE-469 26-08 26-09 - Principes de précautions - Conditionnalités

Documents from 13 May 1992 to [04/2001]

Identity Statement

Reference Code
DORIE-469
Complete Reference Code
DORIE-21-469
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - ** - 04 - 2001 - - Towards a Proportion of the Precautionary - Hyperlien
- Integral - 02/02/2000 - IP/00/96 - La Commission adopte une communication sur le principe de précaution - Hyperlien
- Integral - 02/02/2000 - COM(2000)1final - Le recours au principe de précaution - Hyperlien
- Integral - 11/03/1997 - - Evaluation des projets de législation - Suivi des Lignes directrices générales pour la politique législative - Hyperlien
- Integral - 20/10/2005 - - Evaluation of the Commission's Impact Assessment system - Hyperlien
- Integral - 23/04/1999 - C(1999)1075 - Fonds de cohésion - examen du printemps 1999 - Hyperlien
- Integral - 29/10/1998 - 12516/98 - REGION DES BALKANS OCCIDENTAUX - Conditionnalité : Conclusions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 20/04/1998 - 7766/98 - REGION DES BALKANS OCCIDENTAUX - Conditionnalité : projet de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 15/04/1998 - 7605/98 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe "Région des Balkans occidentaux" en date des 03/04/1998 et 06/04/1998 - Hyperlien
- Excerpt - 23/04/1997 - PV(97)1336 - Application de la conditionalité au fonds de cohésion - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/04/1997 - Hyperlien
- Integral - 18/04/1997 - SEC(97)740/3 - APPLICATION DE LA CONDITIONNALITE DANS LE CADRE DU FONDS DE COHESION - EXAMEN DE LA SITUATION DE LA GRECE, DU PORTUGAL ET DE L'ESPAGNE - PRINTEMPS 1997 - Hyperlien
- Integral - 20/02/1997 - SI(97)129 - 1731ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 19/02/1997 - Relations avec l'ex-Yougoslavie : Conditionnalité - Hyperlien
- Integral - 13/02/1997 - SI(97)99 - 1730ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 12/02/1997 - Ex-Yougoslavie : conditionnalité - Présentation par la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 06/11/1996 - PV(96)1314 - Application de la conditionalité au fonds de cohésion - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/11/1996 - Hyperlien
- Integral - 06/11/1996 - IP/96/984 - Application de la conditionnalité dans le cadre du Fonds de cohésion - Hyperlien
- Integral - 30/07/1996 - - (EU) UE/FONDS STRUCTURELS: AUCUNE "CONDITIONNALITE" NI REDUCTION PUNITIVE DES FINANCEMENTS NE SONT POSSIBLES JUSQU'A LA FIN DU SIECLE, CONSTATE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 11/06/1996 - SEC(96)1092/2 - APPLICATION DE LA CONDITIONNALITE AU FONDS DE COHESION - Hyperlien
- Integral - 06/06/1996 - SEC(96)1092 - APPLICATION DE LA CONDITIONNALITE AU FONDS DE COHESION - Hyperlien
- Integral - 04/03/1993 - 5193/93 - RELATIONS AVEC L'EX-URSS - Règlement sur l'assistance technique (TACIS) - Hyperlien
- Excerpt - 18/02/1993 - SP(93)406 - Droits de l'Homme, démocratie et principe de conditionalité - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA SECURITE - Compte rendu sommaire des réunions des 16 et 17/02/1993 - Hyperlien
- Integral - 29/07/1992 - SEC(92)1573/2 - FONDS DE COHESION MISE EN OEUVRE DE LA CONDITIONNALITE : ASPECTS BUDGETAIRES ET INTERINSTITUTIONNELS - Hyperlien
- Integral - 30/07/1992 - SEC(92)1581 - FONDS DE COHESION - MISE EN OEUVRE DE LA CONDITIONNALITE : ASPECTS BUDGETAIRES ET INTERINSTITUTIONNELS - Hyperlien
- Excerpt - 31/07/1992 - COM(92)339final - Conditionalité économique - in Communication de la Commission et Projet de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL - Instituant un fonds de cohésion - Hyperlien
- Integral - 06/07/1992 - 7764/92 - Assistance financière à la Roumanie et à la Bulgarie (docs 7125/92 et 7126/92) - Hyperlien
- Excerpt - 17/06/1992 - COM(92)PV1110 - Modification du texte concernant la protection des inventions biotechnologiques - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 17/06/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 01/06/1992 - SP(92)1626 - La sous-commission "droits de l'Homme" sur la clause de conditionalité - in Travaux principaux des commissions parlementaires - Période : 18/05/1992 au 27/05/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 26/05/1992 - COM(92)226/3 - La conditionalité - in PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL INSTAURANT UNE TAXE SUR LES EMISSIONS DE DIOXYDE DE CARBONE ET SUR L'ENERGIE - Hyperlien
- Integral - 13/05/1992 - - Christiane Scrivener : non à l'impôt européen - Hyperlien

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