DORIE-462 26_11 - Mieux légiférer: simplification législative, généralités cas

Documents from 25 May 1994 to 20 October 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-462
Complete Reference Code
DORIE-21-462
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 20/10/2005 - SEC(2005)1372 - COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION - Strategy on the simplification of the regulatory environment (COM(2005) 535 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 20/10/2005 - Hyperlien
- Integral - 19/10/2005 - COM(2005)535 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - STRATEGIE POUR LA SIMPLIFICATION DE L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Integral - 13/10/2005 - - CO-DECISION WORKSHOP - Parlement européen, Bruxelles, 07/10/2005 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Simplification législative - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Codification des textes législatifs - Hyperlien
- Integral - 11/02/2003 - COM(2003)71final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire (SEC (2003) 165) - Hyperlien
- Integral - 21/10/1997 - - Consolidation affinée - Note explicative - Hyperlien
- Integral - 25/10/2005 - COM(2005)535final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne : une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire - Hyperlien
- Integral - 19/10/2005 - COM(2005)509final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION - Simplifier et mieux légiférer dans le cadre de la politique agricole commune - Hyperlien
- Integral - 27/05/2005 - 9451/04 - Note du Secrétariat général du Conseil au Conseil "Compétitivité" - Amélioration de la réglementation - Simplification de la législation - Conclusions du Conseil - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 2005 - 6443/05 - Simplification de la législation - Hyperlien
- Integral - 24/02/2005 - SI(2005)159 - 2086th meeting of the Committee of Permanent Representatives (1st Part) - Brussels, 23/02/2005 - Preparation of the Competitiveness Council (Brussels 07/03/2005) Better regulation - Simplification of legislation - Progress report by the Presidency - Information from the Commission - Exchange of views - Hyperlien
- Integral - 18/11/2004 - SI(2004)942 - 2073ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) Bruxelles, le 17/11/2004 - Préparation du Conseil "Compétitivité" des 25/11/2004 et 26/11/2004 - Hyperlien
- Integral - 16/06/2004 - COM(2004)432final - THE IMPLEMENTATION OF THE FRAMEWORK ACTION "UPDATING AND SIMPLIFYING THE COMMUNITY ACQUIS" (SEC(2004) 774) - Hyperlien
- Integral - 24/10/2003 - COM(2003)623final - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPE ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS - 1st REPORT ON THE IMPLEMENTATION OF THE FRAMEWORK ACTION "UPDATING AND SIMPLIFYING THE COMMUNITY ACQUIS" (SEC(2003) 1085) - Hyperlien
- Integral - 12/02/2003 - SEC(2003)165 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Annexe technique à la communication de la Commission sur la mise à jour et la simplification de l'acquis communautaire (COM (2003) 71) - Hyperlien
- Integral - 09/04/2001 - JUR(2001)40336 - Mise en oeuvre des techniques législatives appropriées pour une meilleure accessibilité du droit communautaire : refonte, codification, modification et mise à jour simultanées des actes - Hyperlien
- Integral - 28/04/1999 - COM(1999)156final - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL SUR LA SIMPLIFICATION DE LA LÉGISLATION AGRICOLE - Hyperlien
- Integral - 08/01/1998 - A4-0009/98 - RAPPORT sur le Livre vert de la Commission sur les principes généraux de la législation alimentaire dans l'Union européenne (COM(97)0176 - C4-0213/97) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Rapporteur : Ilona Graenitz - Hyperlien
- Excerpt - 30/04/1997 - COM(97)176final - PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA LÉGISLATION ALIMENTAIRE DANS L'UNION EUROPÉENNE - Livre vert de la Commission - Hyperlien
- Integral - 10/11/1997 - CES1222/97 - COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS du Comité économique et social sur le Livre vert de la Commission "Principes généraux de la législation alimentaire dans l'Union européenne" (doc. COM(97) 176 final) et sur la Communication de la Commission "Santé des consommateurs et sûreté alimentaire" (doc. COM(97) 183 final) 349ème session plénière, tenue à Bruxelles, au siège du Comité les 29/10/1997 et 30/10/1997 Séance du 29/10/1997 Point 8 de l'ordre du jour - Hyperlien
- Integral - 29/10/1997 - CES1188/97 - AVIS du Comité économique et social sur le Livre vert de la Commission "Principes généraux de la législation alimentaire dans l'Union européenne" (doc. COM(97) 176 final) et sur la Communication de la Communication "Santé des consommateurs et sûreté alimentaire" (doc. COM(97) 183 final) - Hyperlien
- Integral - 25/05/1994 - - SUIVI DES ENGAGEMENTS DE LA COMMISSION EN MATIERE D'ADAPTATION DE LA LEGISLATION EXISTANTE (COM(93)545) REFONTE SIMPLIFICATION ABROGATION - Hyperlien

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