26.03 - Mieux légiférer: subsidiarité généralités (1)
26.03 - Mieux légiférer: subsidiarité généralités (1)
Documents from 30 November 1989 to 10 November 1992
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 10/11/1992 - - Intervention du Président DELORS à la conférence interinstitutionnelle tenue à Bruxelles le 10/11/1992 LA DEMOCRATIE ET LA SUBSIDIARITE - Hyperlien
- Integral - 26/10/1992 - SEC(92)2019 - Le principe de subsidiarité : - est-il d'application directe ? - relations entre l'article 38 du Traité sur l'union européenne et l'article 235 du Traité CE - Hyperlien
- Integral - 13/10/1992 - - DINER DE TRAVAIL : COREPER AVEC LE PRESIDENT DELORS BRUXELLES, LE 12/10/1992 - Hyperlien
- Integral - 09/10/1992 - - LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE - Hyperlien
- Integral - 15/10/1992 - - Subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 10/07/1992 - IP92/563 - Discours prononcé par M. Bruce Millan à l'occasion de la conférence de la ligue européenne de coopération économique sur "le développement des régions de l'Europe après 1992 : Des idées nouvelles pour la nouvelle Europe" Cleveland - le 10/07/1992 - Hyperlien
- Integral - 22/09/1992 - - Subsidiarité et la politique communautaire de l'environnement - Hyperlien
- Integral - 04/09/1992 - SEC(92)1567 - Subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 09/07/1992 - SEC(92)1396 - Subsidiarité - Justification des propositions de la Commission - Hyperlien
- Integral - 03/07/1992 - H-0616/92 - Projet de réponse à la QO (H-0616/92) de M. DAVID - Subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 24/06/1992 - - "Défensive point" pour le Président DELORS au Conseil européen de Lisbonne * La Commission a-t-elle "abusé" de son droit d'initiative ? - Hyperlien
- Integral - 22/06/1992 - SEC(92)1252 - LA SUBSIDIARITE Principes et applications - Hyperlien
- Integral - 22/06/1992 - - Council of Ministers (General Affairs) : lunch at the conclave 20/06/1992 - Hyperlien
- Integral - 16/01/1992 - 106/92 - Historique du principe de subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 21/03/1991 - - LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE CONTRIBUTION AU DEBAT COLLOQUE DE L'INSTITUT EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE Maastricht 21/03/1991 - Hyperlien
- Integral - 22/03/1991 - - INTERVENTION BY VICE-PRESIDENT HENNING CHRISTOPHERSEN MAASTRICHT COLLOQUIUM ON SUBSIDIARITY MAASTRICHT, 21/03/1991-22/03/1991 - SUBSIDIARITY AND ECONOMIC AND MONETARY UNION - Hyperlien
- Integral - 10/04/1990 - - Subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 03/04/1990 - JUR(90)D/02302-JA/FG - Principe de subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 14/03/1990 - E-263/90 - Question Ecrite n° 263/90 de M. Blot "Subsidiarité et U.E.M." - Hyperlien
- Integral - 16/02/1990 - E263/90 - Question écrite n° 263/90 de M. BLOT - Subsidiarité et Union économique et monétaire - Hyperlien
- Integral - 12/02/1990 - SEC(90)306 - Principe de subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 05/02/1990 - - Application du principe de subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 06/02/1989 - - Subsidiarité = Remarques sur la note du Groupe Lacroix du 13/12/1988 - Hyperlien
- Integral - 31/10/1988 - CI(88)88 - Note à l'attention de MM. Les membres du groupe institutionnel - Hyperlien
- Integral - 09/06/1989 - - Qui gouvernera Jacques Delors à l'Express : mes solutions politiques - Hyperlien
- Integral - 28/01/1989 - - INTERVENTION DE M. Jacques DELORS PRESIDENT DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A LA REUNION DU WORLD ECONOMIC FORUM DAVOS LE 28/01/1989 - Hyperlien
- Excerpt - 13/09/1989 - - Intervention de Delors J. - in Compte rendu in extenso des séances - Hyperlien
- Integral - 30/11/1989 - - ASSEMBLEE ANNUELLE DU CENTER FOR EUROPEAN POLICY STUDIES (C.E.P.S.) BRUXELLES - 29/11/1989 - 01/12/1989 GOVERNING EUROPE DISCOURS INAUGURAL DE M. JACQUES DELORS PRESIDENT DE LA COMMISSION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 17/10/1989 - - SEANCE D'OUVERTURE DE LA 40EME ANNEE ACADEMIQUE DU COLLEGE D'EUROPE DISCOURS DE MONSIEUR JACQUES DELORS Président de la Commission des Communautés Européennes Bruges, le 17/10/1989 - Hyperlien
- Excerpt - 12/04/1989 - - RAPPORT SUR L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - Hyperlien
- Excerpt - 10/11/1989 - - EUROPE/Documents n° 1581 - Le rapport Delors - Hyperlien
- Integral - 22/03/1991 - 91)248corr. - LA SUBSIDIARITE ET L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1991 - - Rapport de la Commission sur l'Union européenne COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Commission - Hyperlien
- Excerpt - 12/12/1992 - SN456/92 - CONSEIL EUROPEEN CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE EDIMBOURG, LES 11/12/1992 ET 12/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 16/11/1992 - SI(92)906 - 1542ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 12/11/1992 = Subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 16/11/1992 - - DRAFT REPORT from the Committee of Permanent Representatives to the General Affairs Council Article 3 (b) and subsidiarity - implementing the BIRMINGHAM DECLARATION - Hyperlien
- Integral - 09/11/1992 - - SUBSIDIARITY - Hyperlien
- Integral - 21/10/1992 - JUR1109402/92 - Le principe de subsidiarité contenu dans l'article 3 B du traité CE est-il d'applicabilité directe ? - Hyperlien
- Integral - 21/10/1992 - - Relations entre le principe de subsidiarité contenu dans l'article 3 B du traité CE et l'article 5 de ce même traité - Hyperlien
- Integral - 21/10/1992 - JUR1129404/92 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE DU CONSEIL Relations entre l'article 3 B du traité CE et : - la méthode "de l'effet utile" retenue par la Cour de justice pour interpréter les dispositions du traité attribuant des compétences à la Communauté - l'article 235 du traité - Hyperlien
- Integral - 30/10/1992 - SN4600/92 - Lettre à ERSBOLL N. Mémorandum de l'Espagne sur le principe de subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 19/10/1992 - SEC(92)19579245/92 - Birmingham European Council : Greek memorandum on subsidiarity - Hyperlien
- Excerpt - 16/10/1992 - SN343/1/92 - CONSEIL EUROPEEN BIRMINGHAM, le 16/10/1992 CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 12/10/1992 - - AIDE-MEMOIRE DES PAYS DU BENELUX POUR LE SOMMET DE BIRMINGHAM - Hyperlien
- Integral - 29/09/1992 - 8918/92 - Mémorandum concernant la subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 22/09/1992 - SN4093/ - L'article 3 B et le principe de subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 10/09/1992 - SI(92)640 - 1533ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 10/09/1992 = Subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 04/09/1992 - SI(92)625 - 1532ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 03/09/1992 = Subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 28/08/1992 - SN3874/92 - Article 3b of the Treaty on European Union and the principle of subsidiarity - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - INITIATIVES DES DELEGATIONS - Hyperlien
- Excerpt - 10/12/1991 - SN252/1/91 - CONSEIL EUROPEEN MAASTRICHT, les 09/12/1991 et 10/12/1991 CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 18/11/1992 - PV38II - Résolution commune sur la mise en oeuvre du principe de subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 19/11/1992 - SP(92)3260 - PARLEMENT EUROPEEN Session plénière de 11/1992 Discussion commune sur la subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 25/01/1993 - 4287/93 - Résolution sur l'application du principe de subsidiarité à la politique de l'environnement et de la protection des consommateurs - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session du mois de 01/1993 (Strasbourg, du 18/01/1993 au 22/01/1993) - Hyperlien
- Integral - 03/11/1992 - - PROPOSITION DE RESOLUTION déposée en conclusion du débat sur la déclaration du Conseil et de la Commission sur la mise en oeuvre du principe de subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 11/09/1992 - PE202.288 - PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS Communication aux membres n° 21/92 - Hyperlien
- Integral - 21/11/1990 - A3-267/90 - RÉSOLUTION sur le principe de subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 22/11/1990 - A3-270/90 - RESOLUTION sur les Conférences intergouvernementales dans le cadre de la stratégie du Parlement européen pour l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 21/11/1990 - PV42II - RESOLUTION sur le principe de subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 17/10/1990 - - RAPPORT GISCARD D'ESTAING (le principe de subsidiarité) - Hyperlien
- Integral - 12/07/1990 - PV23II - RESOLUTION sur le principe de subsidiarité - Hyperlien
- Excerpt - 12/09/1990 - PE143.075 - PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION INSTITUTIONNELLE PROJET DE RAPPORT sur LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE - Hyperlien
- Integral - 04/07/1990 - PE139.293/déf./PartieB - RAPPORT INTERIMAIRE fait au nom de la commission institutionnelle sur le principe de subsidiarité PARTIE B : EXPOSE DES MOTIFS - Hyperlien
- Integral - 02/05/1990 - PE139.293/rév. - LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE - Hyperlien
- Integral - 27/04/1990 - - Intervention de V. Giscard d'Estaing sur le principe de subsidiarité Commission Institutionnelle du PE - 26/04/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 05/04/1990 - PE139.293 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE DOCUMENT DE TRAVAIL LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE - Hyperlien
- Integral - 22/11/1993 - JUR149 - Légalité du règlement (CEE) N° 2186/93 du Conseil ; base juridique erronée (article 213) et violation du principe de proportionnalité - Affaire C-426/93, République fédérale d'Allemagne contre Conseil - Hyperlien
- Integral - 16/11/1994 - JUR265 - Contribution du Service juridique aux travaux du Groupe Energie - Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel (doc. 5653/93 du 17/03/1994) - dispositions applicables du Traité / jurisprudence pertinente - Hyperlien
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