Réunion des 17 et 18 février 1975
Documents from 17 February 1976 to 31 March 1976
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HAEU Reference Code
PE0-21150
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1973.PV//TRAN-19760217
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur la communication concernant un programme d'action dans le secteur de l'aéronautique, présenté par Luigi Noé.
Echange de vues sur la proposition de directive concernant 'l’accès à la profession de transporteur respectivement de marchandises et de voyageurs par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et internationaux et d'une directive visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur.
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Languages
English, French, German, Italian
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Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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