Réunion du 23 mai 1973
Documents from 23 May 1973 to 04 June 1973
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HAEU Reference Code
PE0-20599
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1973.PV//TRAN-19730523
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen d'un projet de rapport de Pierre Giraud sur un règlement relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route entre Etats membres.
Echange de vues sur le rapport de Fernand Delmotte sur les problèmes régionaux dans la Communauté élargie.
Examen d'un projet de rapport de Luigi Noé sur l'amélioration des infrastructures du trafic transalpin.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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