Réunion du 18 juin 1974
Documents from 18 June 1974 to 20 June 1974
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HAEU Reference Code
PE0-20889
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1973.PV//TRAN-19740618
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen d'un projet de rapport de Karl-Heinz Mursch sur le développement de la politique commune des transports.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur la proposition relative à un règlement prorogeant et modifiant le règlement n°2829/72 du Conseil relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres, rédigé par Pierre Giraud.
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Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Textual
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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