Réunion du 10 juin 1975

Documents from 10 June 1975 to 10 July 1975
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Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-21140
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1973.PV//TRAN-19750610
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues pour la préparation d'un compte-rendu sur les travaux de la délégation de la commission à Dublin le 6 juin 1975.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en vigueur de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR).
Exposé de Thomson sur la mise en œuvre des nouveaux instruments de la politique régionale communautaire : Fonds européen de développement régional, Comité du Fonds, Comité de politique régionale.

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Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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