Réunion du 2 juillet 1974
Documents from 02 July 1974 to 26 August 1974
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HAEU Reference Code
PE0-20890
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1973.PV//TRAN-19740702
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen d'un projet de rapport de Karl-Heinz Mursch sur le développement de la politique commune des transports.
Exposé du représentant de la Commission sur les résultats du dernier conseil des ministres des transports du 27 juin 1974.
Adoption d'un avis sous forme de lettre sur une proposition de la Commission relative à une directive concernant les mesures forestières, rédigé par James Hill.
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Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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