Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Wolfgang Schwabe sur le rapport de la Commission des Communautés européennes au Conseil au sujet de certains problèmes d'application du règlement (CEE) n°1174/68 du Conseil relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres.
Examen du rapport de Michael Herbert renvoyé à la commission sur les propositions de la Commission des Communautés européennes concernant une directive relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier et vote sur les propositions de modification de James Hill, Rafton Pounder et Lord Reay.
Echange de vues sur la visite d'une délégation de la commission en Irlande du 6 au 11 mai 1974.

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Textual