Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport présenté par Pierre Giraud sur une proposition de règlement concernant le contingent communautaire relatif au transport de marchandises par route effectué entre les Etats membres.
Adoption d'un projet de rapport sur la base d'un exposé oral d'Horst Gerlach sur la proposition relative à une directive sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure.
Examen du projet de rapport d'Horst Gerlach sur la politique régionale appliquée aux régions situées de part et d'autre des frontières intérieures de la Communauté.

English, French, German, Italian

Textual