Réunion du 4 juin 1973
Documents from 04 June 1973 to 06 June 1973
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HAEU Reference Code
PE0-20600
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1973.PV//TRAN-19730604
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption de la proposition relative à un règlement modifiant le Règlement n°1463/60 du Conseil du 20 juillet 1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, rédigée par Horst Seefeld.
Echange de vues sur le séminaire de l'Union internationale des autorités locales sur la politique régionale du 13 juin 1973.
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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