Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Fernand Delmotte sur les propositions de la commission relatives à une décision portant création d'un Comité de politique régionale ; un règlement financier portant dispositions particulières applicables aux Fonds européen de développement régional.
Propositions concernant des règlements relatifs à la liste des régions et zones prévue au règlement sur le Fonds européen de développement régional ; à la liste des régions et zones agricoles prioritaires prévue au règlement concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole.
Déclaration du représentant de la Commission de la Politique régionale et des Transports du Parlement européen le 7 novembre 1973.

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Textual