Réunion du 16 septembre 1975

Documents from 16 September 1975 to 23 September 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21142
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1973.PV//TRAN-19750916
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Exposé de Thomson sur le fonctionnement des instruments de la politique régionale communautaire ainsi que sur les actions futures de la Communauté dans ce domaine.
Présentation d'un compte-rendu succinct sur les travaux de la délégation de la commission à Dublin le 6 juin 1975.
Proposition de résolution au nom du groupe des démocrates européens de progrès sur les régions périphériques maritimes de la Communauté européenne.
Echange de vues sur la procédure à suivre concernant le contrôle de l'espace aérien en ce qui concerne l'aviation civile.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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