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Réunion du 16 septembre 1975
Documents from 16 September 1975 to 23 September 1975
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HAEU Reference Code
PE0-21142
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1973.PV//TRAN-19750916
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Exposé de Thomson sur le fonctionnement des instruments de la politique régionale communautaire ainsi que sur les actions futures de la Communauté dans ce domaine.
Présentation d'un compte-rendu succinct sur les travaux de la délégation de la commission à Dublin le 6 juin 1975.
Proposition de résolution au nom du groupe des démocrates européens de progrès sur les régions périphériques maritimes de la Communauté européenne.
Echange de vues sur la procédure à suivre concernant le contrôle de l'espace aérien en ce qui concerne l'aviation civile.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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