Réunion des 20 et 21 janvier 1976

Documents from 20 January 1976 to 27 January 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21149
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1973.PV//TRAN-19760120
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Exposé de Scarascia-Mugnozza sur la réunion du Conseil des ministres des transports des 10 et 11 décembre 1975 à Bruxelles.
Exposé de Thomson sur la mise en œuvre des nouveaux instruments de la politique régionale communautaire : Fonds européen de développement régional, Comité du Fonds, Comité de politique régionale.
Examen et adoption du projet rapport d'inititiative sur le problème des transports de la Communauté européenne, en transit par l'Autriche et la Suisse, rédigé par Pierre Giraud.
Note sur le schéma des programmes de développement régional.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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