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Réunion des 20 et 21 janvier 1976
Documents from 20 January 1976 to 27 January 1976
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HAEU Reference Code
PE0-21149
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1973.PV//TRAN-19760120
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Exposé de Scarascia-Mugnozza sur la réunion du Conseil des ministres des transports des 10 et 11 décembre 1975 à Bruxelles.
Exposé de Thomson sur la mise en œuvre des nouveaux instruments de la politique régionale communautaire : Fonds européen de développement régional, Comité du Fonds, Comité de politique régionale.
Examen et adoption du projet rapport d'inititiative sur le problème des transports de la Communauté européenne, en transit par l'Autriche et la Suisse, rédigé par Pierre Giraud.
Note sur le schéma des programmes de développement régional.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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