Procès-verbal.
Examen et adoption d'une proposition de résolution sur l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transport.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Fernand Delmotte sur les propositions de la commission relatives à une décision portant création d'un Comité de politique régionale ; un règlement financier portant dispositions particulières applicables aux Fonds européen de développement régional.

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Textual