![creator_125.jpg](/files/thumbnails/19771.jpg)
Réunion des 9 et 10 décembre 1975
Documents from 09 December 1975 to 15 December 1976
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-21148
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1973.PV//TRAN-19751209
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen du projet de rapport d'Horst Gerlach sur la politique régionale appliquée aux régions situées de part et d'autre des frontières intérieures de la Communauté.
Examen d'un avis d'Horst Seefeld sur la proposition relative à un règlement portant modification du règlement n°1463/70 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.
Echange de vues sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1976.
Correspondance et note sur le projet EUROPOLE.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
-
-
-
-
-
ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-