Réunion des 26 et 27 novembre 1974
Documents from 26 November 1974 to 10 January 1975Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Echange de vues sur la possibilité de contacts avec le Conseil des ministres des transports sur les principes de la politique commune des transports.
Echange de vues sur les modalités de présentation en séance plénière de certains rapports de la commission.
Echange de vues pour l'organisation de l'audition en vue de l'élaboration du rapport d'Horst Seefeld sur les moyens modernes de transport interurbain.
Suite au projet de rapport de James Hill sur les liaisons permanentes permettant de franchir certains bras de mer, examen de la lettre du président du consortium pour la construction d'un pont sur le détroit de Messine.
Echange de vues sur la proposition d'Horst Seefeld sur l'opportunité d'élaborer un rapport d'initiative sur les vitres de sécurités destinées à être montées sur les véhicules à moteur.
Echange de vues sur la proposition de James Hill sur l'opportunité d'élaborer un rapport d'initiative sur l'harmonisation au niveau communautaire des limitations de vitesse.
Echange de vues sur les résultats de la réunion du 25 novembre du Conseil des ministres des Affaires étrangères organisée en préparation du sommet de Paris pour les questions de politique régionale.
Examen et adoption d'un projet d'avis sur la pétition n°4/73 concernant des "Projets d'industrialisation de la région de Toul", présenté par Fernand Delmotte.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Fernand Delmotte sur la politique régionale communautaire et les problèmes de la concentration économique et urbaine.
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Textual