Procès-verbal.
Echange de vues sur les résultats de la réunion du 19 février 1974 organisée par la commission avec les représentants des ports de mer.
Echange de vues sur le rapport renvoyé à la commission concernant une directive relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier.
Examen d'un projet de proposition de résolution présenté par la commission avec demande de discussion d'urgence conformément à l'article 14 du Règlement sur la politique régionale communautaire.
Procès-verbal de la réunion tenue le 21 février 1976 par le comité Europole.

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Textual